Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Passer le permis de conduire en situation de handicap

Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.

Cette page concerne les  : , , , , , . D'autres règles s'appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E).

Attention

Une personne en situation de handicap peut débuter ou reprendre une activité de conduite. Toutefois, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

    Vous devez par un . Une indique les affections médicales qui sont compatibles avec la conduite, et celles qui sont incompatibles, de manière temporaire ou définitive, avec la conduite.

    Par ailleurs vous devez . Par exemple, pour le , vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez ). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B.

    Avant de préparer et passer le permis de conduire, . Selon les départements, le bureau de l’éducation routière (BER) est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).

    Un sera fixé pour

    Le BER vous communiquera notamment les informations suivantes :

  • Si vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec ou sans contrôle médical par un médecin agréé
  • La liste des écoles de conduite qui pourraient être adaptées en fonction de votre handicap 
  • Les démarches à prévoir pour passer l'épreuve théorique (code) et l'épreuve pratique (conduite).

    Un service en ligne permet de trouver une école de conduite labellisée près de chez vous. Après avoir choisi la catégorie de permis de conduire et la localité, la carte qui s’affiche permet de filtrer les écoles de conduite par type de handicap.

    Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.

    Si le handicap n'est , la est . Vous devez de nouveau passer un à la fin de cette durée.

    Si le handicap est , la durée de validité du permis dépend de la . Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger  : , , , , , .

Debug Information

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                                                (
                                                    [Paragraphe] => Les démarches à prévoir pour passer l'épreuve théorique (code) et l'épreuve pratique (conduite).
                                                )

                                        )

                                )

                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => L’évaluation des aptitudes à conduire est la même pour tous les candidats. Les aménagements des épreuves de l'examen du permis de conduire ne sont que matériels (modalités de communication, véhicule aménagé…).
                                )

                            [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Savoir comment les épreuves du permis de conduire peuvent être aménagées en fonction du handicap
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => L'aménagement des épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis dépend de la situation de handicap.
                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Passage de l'épreuve théorique
                                                    [LienInterne] => LSF
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Passage de l'épreuve pratique
                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Passage de l'épreuve théorique
                                                )

                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Passage de l'épreuve pratique
                                                )

                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Passage de l'épreuve théorique.
                                                            [1] => séances spécifiques
                                                            [2] => l'un des 3 justificatifs
                                                        )

                                                    [LienIntra] => troubles dys
                                                )

                                            [6] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Passage de l'épreuve pratique
                                                )

                                            [7] => Le bureau de l'éducation routière de chaque département organise des sessions spécialisées pour le passage des épreuves théorique (code) et pratique (conduite), tenant compte des différentes situations de handicap.
                                        )

                                    [TitreFlottant] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Vous êtes sourd ou malentendant
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Vous avez un handicap moteur (mobilité réduite)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Vous avez un trouble du langage ou des apprentissages (trouble « dys »)
                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Vous êtes dans une autre situation
                                                )

                                        )

                                    [Liste] => Array
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                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Avoir des équipements spécifiques en fonction de votre handicap : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant).
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale.
                                                                )

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                                                )

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                                    [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => À savoir
                                            [Paragraphe] => Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à , à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.
                                        )

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                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Où trouver une auto-école adaptée au handicap pour préparer l'examen du permis ?
                                )

                            [Paragraphe] => Un service en ligne permet de trouver une école de conduite labellisée près de chez vous. Après avoir choisi la catégorie de permis de conduire et la localité, la carte qui s’affiche permet de filtrer les écoles de conduite par type de handicap.
                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                    [@attributes] => Array
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                                            [ID] => R60042
                                            [URL] => https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/
                                            [audience] => Particuliers
                                            [type] => Outil de recherche
                                        )

                                    [Titre] => Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
                                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du permis de conduire si l'on a certains handicaps ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.
                                    [1] => Si le handicap n'est , la  est . Vous devez de nouveau passer un  à la fin de cette durée.
                                    [2] => Si le handicap est , la durée de validité du permis dépend de la . Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger  : , , , , , .
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                                    [Paragraphe] => Les éventuels aménagements qui permettent de conduire sont .
                                )

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                                    [Titre] => Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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            [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
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                        )

                    [Titre] => Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
                )

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                            [ID] => R31125
                        )

                    [Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021897924
                            [ID] => R17414
                        )

                    [Titre] => Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                    [type] => Outil de recherche
                )

            [Titre] => Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
            [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
        )

    [PourEnSavoirPlus] => Array
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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [type] => Information pratique
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                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Permis de conduire : réglementation liée au handicap
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-04/brochure_16p_sante_medecins-2022.pdf
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Mémento pour le médecin d'un patient conducteur
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [ID] => R58391
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
                    [Source] => Legifrance
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
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                            [ID] => R64482
                            [URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-01/deplianthandicap2015_bd.pdf
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Conduite et handicap
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
                    [Source] => Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
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                            [audience] => Particuliers
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                    [Titre] => Site de la sécurité routière
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                )

        )

    [Definition] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Troubles dys
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                    [Paragraphe] => Dyslexie, dyspraxie (trouble développemental de la coordination), dysphasie (trouble du développement du langage)
                )

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    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => LSF
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                    [Paragraphe] => Langue des Signes Française
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                    [Titre] => Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
                )

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                    [Titre] => Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
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            [3] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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                    [Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
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            [5] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
                )

        )

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