Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
S'il achète un véhicule dans , un particulier n'a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d'occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d'achat. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Soit moins de 6 mois après sa 1 re mise en circulation,Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.
Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin
Voir l'adresse Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin
Voir l'adresse Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin
Voir l'adresse Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[3] => Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
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[Titre] => Transfert d'argent
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[Titre] => Droits de douane, taxes et franchises
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[Titre] => Alcool et tabac
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[Paragraphe] => S'il achète un véhicule dans , un particulier n'a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d'occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d'achat. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Cette fiche ne traite pas des formalités douanières des véhicules achetés en Europe, puis exportés dans les .
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[0] => Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'UE, vous et de démarches douanières à réaliser.
[1] => Le véhicule est considéré comme si, le jour de son importation en France, il a :
[2] => Vous devez
[3] => Vous la payez , après votre retour.
[4] => Le taux de TVA s'élève à .
[5] => Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.
[6] => Vous devez ensuite demander un (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
[7] => En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).
[8] => Vous pouvez alors .
[9] => Soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
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[Paragraphe] => Soit moins de 6 mois après sa 1 mise en circulation,
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[Paragraphe] => Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.
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[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
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[Paragraphe] => Si vous avez déjà payé la TVA dans le pays d'achat, vous pouvez en demander le remboursement. Vous devez écrire au vendeur et lui envoyer la preuve du paiement de la TVA française.
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[0] => Vous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE).
[1] => Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.
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[1] => Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.
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[Titre] => D'occasion
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[0] => Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'UE, vous n'avez .
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[Titre] => Vous l'achetez à un professionnel
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[0] => Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.
[1] => Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.
[2] => Vous devez ensuite demander un (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
[3] => Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE).
[4] => Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.
[5] => Vous pouvez alors procéder à de votre véhicule.
[6] => Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.
[7] => De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
[8] => Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des écologiques en fonction de leur émission de CO2.
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[Paragraphe] => Si vous dans un , vous pouvez consulter la consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.
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[0] => Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.
[1] => Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.
[2] => Vous devez ensuite demander un (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
[3] => Vous devez adresser votre demande au service national des quitus :
[4] => Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.
[5] => Vous pouvez alors procéder à . Cette démarche se fait auprès de l'.
[6] => Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.
[7] => De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
[8] => Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des écologiques en fonction de leur émission de CO2.
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[Paragraphe] => Si vous dans un , vous pouvez consulter la consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.
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[Titre] => Vous l'achetez à un particulier
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[0] => Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.
[1] => Vous devez demander un (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE).
[2] => Vous pouvez alors procéder à . Cette démarche se fait auprès de l'.
[3] => Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.
[4] => De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
[5] => Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des écologiques en fonction de leur émission de CO2.
)
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[0] => Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.
[1] => Vous devez demander un (ou certificat fiscal) au service national des quitus :
[2] => Vous pouvez alors procéder à
[3] => Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.
[4] => De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.
[5] => Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des écologiques en fonction de leur émission de CO2.
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[Titre] => Union européenne (UE)
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[Titre] => Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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[Titre] => Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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