Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.
Les règles varient selon la situation :
Debug Information
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[Paragraphe] => Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.
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[Paragraphe] => Les règles varient selon la situation :
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[Titre] => La formation est à l'initiative du salarié
[Paragraphe] => Lorsqu'un salarié utilise son ou sollicite un pour se former, il ne perçoit
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[Titre] => La formation est à l'initiative de l'employeur
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[0] => Le salarié lors de formations se déroulant hors temps de travail.
[1] => En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du .
[2] => Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
[3] => L' peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.
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[Titre] => Dans le cadre de la Pro-A
[Paragraphe] => La formation hors temps de travail dans le cadre de la .
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est régi par des .
)
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[Titre] => Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8
[Complement] => Régimes applicables aux heures de formation
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037890246
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[Titre] => Code du travail : article R6321-4
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[Titre] => Accord collectif d'entreprise
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[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
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[Titre] => Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
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[Titre] => Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?
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