Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
L’association que vous dirigez rencontre des difficultés pour poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont toutefois envisageables. Vous pouvez proposer la de l’association. Nous vous indiquons comment procéder.
Attention
Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit et que .
Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, , vous devrez la .
Si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.
À noter
C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.
Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa (si la reprise d'activité est inenvisageable).
L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.
Modification statutaire Changement d'adresse de gestion Ouverture ou fermeture d'un établissement Vente de locaux.
Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.
Lorsqu’une mise en sommeil s’accompagne de modifications importantes (fermeture ou mise en pause d’un local, changement d’adresse, revente ou remise en location, adaptation de l’organisation), un accompagnement peut être utile pour gérer :
Il est possible de contacter les points d’appui du réseau ou les services d’accompagnement territorial (collectivités, maisons des associations, DLA,...) pour obtenir des conseils sur les contrats, la location, la gestion administrative et la relance éventuelle.
Téléservice
Modification d'une association (e-modification)
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Greffe des associations
Voir l'adresse Greffe des associations
Voir l'adresse Maintien ou non d'une cotisation Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit Devenir du matériel durant cette période Devenir de la trésorerie Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire) S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple) S'il est nécessaire de licencier les salariés Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision.
Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3116
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3116
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Array
(
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[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Dirigeants et responsables d'une association
[3] => Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
)
)
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(
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(
[ID] => N31931
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[Titre] => Associations, fondations et fonds de dotation
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[SousThemePere] => Fonctionnement d'une association
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19590
)
[Titre] => Dirigeants et responsables d'une association
[Fiche] => Array
(
[0] => Instances dirigeantes
[1] => Rémunération du dirigeant
[2] => Congé de représentation
[3] => Congé d'un responsable bénévole
[4] => Démission d'un membre d'une association
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L’association que vous dirigez rencontre des difficultés pour poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont toutefois envisageables. Vous pouvez proposer la de l’association. Nous vous indiquons comment procéder.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ces informations ne concernent les associations d'.
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si les statuts de l'association permettent la mise en sommeil
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit et que .
[1] => Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, , vous devrez la .
[2] => Si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => si une association est en difficulté, il est conseillé de (, maisons des associations, dispositifs territoriaux) pour évaluer la situation, obtenir un diagnostic et un conseil sur les options possibles (réorganisation, pause, dissolution).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convoquer l'assemblée générale pour organiser la mise en sommeil
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
[1] => Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.
[2] => Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa (si la reprise d'activité est inenvisageable).
[3] => L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations. Cette déclaration peut être faite via le téléservice de .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire une déclaration à la préfecture si la mise en sommeil conduit à des changements importants
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :
[1] => La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.
[2] => Lorsqu’une mise en sommeil s’accompagne de modifications importantes (fermeture ou mise en pause d’un local, changement d’adresse, revente ou remise en location, adaptation de l’organisation), un accompagnement peut être utile pour gérer :
[3] => Il est possible de contacter les points d’appui du réseau ou les services d’accompagnement territorial (collectivités, maisons des associations, DLA,...) pour obtenir des conseils sur les contrats, la location, la gestion administrative et la relance éventuelle.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification statutaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Changement d'adresse de gestion
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ouverture ou fermeture d'un établissement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vente de locaux.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => les relations avec les bailleurs ou propriétaires,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => les contrats en cours (location, entretien, services),
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la communication avec les partenaires, adhérents, donateurs, pour les informer de la mise en sommeil,
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => la conservation ou transfert du matériel, archives, trésorerie, actifs.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R37933
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Modification d'une association (e-modification)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service accessible avec
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une ou d'un .
[1] => Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
[2] => Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R32106
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Greffe des associations
[PivotLocal] => prefecture_greffe_associations
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where=
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place au greffe des associations
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.
[1] => Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une ou d'un .
[2] => Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32106
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Greffe des associations
[PivotLocal] => prefecture_greffe_associations
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where=
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décider ce qui se passe pendant la période de mise en sommeil
)
[Paragraphe] => Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maintien ou non d'une cotisation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devenir du matériel durant cette période
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devenir de la trésorerie
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il est nécessaire de licencier les salariés
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision.
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34797
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[Titre] => Changement dans l'administration d'une association
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N31403
)
[Titre] => Formalités administratives d'une association
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1122
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dissolution d'une association
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N31403
)
[Titre] => Formalités administratives d'une association
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R32106
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Greffe des associations
[PivotLocal] => prefecture_greffe_associations
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where=
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55527
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Greffe des associations - Paris
[Complement] => À Paris
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/paris/prefecture_greffe_associations-75056-01
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17216
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point ressource à la vie associative
[PivotLocal] => maia
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.associations.gouv.fr/points-appui
)
)
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
[ID] => R1751
)
[Titre] => Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
[Complement] => Article 5
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R37933
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Modification d'une association (e-modification)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R74744
[URL] => https://www.associations.gouv.fr/guid-asso
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Guid’Asso, mon accompagnement local
[Source] => Ministère chargé de la jeunesse
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R74757
)
[Titre] => Mise en sommeil d’une association
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mesure par laquelle une association suspend temporairement son activité tout en conservant sa personnalité juridique. Pendant cette période, elle n’organise pas d’activité régulière, mais peut maintenir certains actes de gestion nécessaires à la conservation de son patrimoine et à la préparation d’une reprise éventuelle.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73224
)
[Titre] => Alsace-Moselle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66780
)
[Titre] => Statut d'une association
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3109
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-creation-association
)
[Titre] => Je crée une association
)
)
Comment faire si