Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention . Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention . La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Debug Information
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[3] => Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[SousDossierPere] => Certificat de résidence pour Algérien
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention . Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention . La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
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(
[Paragraphe] => Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
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[0] => Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
[1] => Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence s'il (ou elle) a résidé avec vous en France .
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[Paragraphe] => Vous êtes algérien
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[Paragraphe] => Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
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[Paragraphe] => Dépôt de la demande
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[0] => Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.
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[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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[Paragraphe] => Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
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[Paragraphe] => Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de .
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[0] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[1] => Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
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(
[0] => Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.
[1] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Documents à fournir :
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[3] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[4] => Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[5] => Vous devez régler (droit de timbre) par .
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
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(
[0] => Le certificat de résidence pour Algérien ou permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une , sans avoir à demander de visa.
[1] => Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?
)
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(
[0] => Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
[1] => Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière .
)
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[Paragraphe] => Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
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(
[Paragraphe] => Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Dépôt de la demande
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[Paragraphe] => Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des compétentes pour votre lieu de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
)
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[Paragraphe] => Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
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(
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[Paragraphe] => Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de .
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[Paragraphe] => Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de .
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
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[0] => Vous devez le régler (droit de timbre) par .
[1] => Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
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(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?
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[1] => Il est renouvelable.
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des compétentes pour votre lieu de résidence.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Documents à fournir :
)
[2] => Vous devez régler (droit de timbre) par .
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de résidence pour Algérien (ou ) arrivé en fin de validité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R34350
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/
[ID] => R69446
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
[Complement] => Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R59133
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
[Complement] => Renouvellement de la carte de séjour
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006155967/
[ID] => R19555
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
[Complement] => Attestation de droits à la retraite
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731
[ID] => R451
)
[Titre] => Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
[Complement] => Article 6
)
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[Definition] => Array
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(
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(
[ID] => R42199
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[Titre] => Séjour régulier
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(
[Paragraphe] => Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R38200
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[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Filiation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
)
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(
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(
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[Titre] => Polygamie
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(
[Paragraphe] => Fait d'être marié à plusieurs personnes
)
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(
[ID] => F10619
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[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F15763
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[Titre] => Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F33071
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
)
)
)