Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Salarié détaché à l'étranger

Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger, pour le compte de son employeur d'origine, avec lequel il pendant le temps de sa mission. Vous souhaitez savoir combien de temps peut durer le détachement, quelles en sont les conséquences fiscales ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffère du .

    En tant que salarié détaché,

    Votre avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un au contrat de travail du salarié.

    Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.

    L'avenant a également les objectifs suivants :

  • Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties
  • Préciser les conditions du détachement, c'est-à-dire la rémunération, la prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement, les éventuelles indemnités spécifiques (par exemple, remboursement de frais de voyage)
  • Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition
  • Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission

    Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine.

    De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).

    Le détachement est forcément

    La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).

    Les informations diffèrent si vous êtes détaché dans un pays de , de , au Royaume-Uni ou en Suisse ou si vous êtes détaché ailleurs.

    Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à bénéficier de l'assurance maladie française.

    Formulaire
    Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Pour tout détachement, supérieur à 3 mois, dans un pays, hors de l'Union européenne (UE), de l'espace Schengen ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

    Formulaire
    Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.

    En principe, votre employeur prend en charge les frais inhérents à vos déplacements, c'est-à-dire pour vous rendre et pour rentrer de l'étranger.

    A l'issue de votre détachement à l'étranger, vous votre entreprise d'origine.

    Vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent en termes de responsabilités et de rémunération.

Debug Information

SimpleXMLElement Object
(
    [@attributes] => Array
        (
            [ID] => F3155
            [type] => Fiche d'information conditionnée
            [dateDerniereModificationImportante] => 2022-07-05T00:00:00
            [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3155
        )

    [SurTitre] => Fiche pratique
    [Audience] => Particuliers
    [Canal] => www.service-public.fr
    [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Niveau] => Array
                (
                    [0] => Accueil particuliers
                    [1] => Étranger - Europe
                    [2] => Vivre à l'étranger
                    [3] => Salarié détaché à l'étranger
                )

        )

    [Theme] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19804
                )

            [Titre] => Étranger - Europe
        )

    [SousThemePere] => Français à l'étranger
    [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N120
                )

            [Titre] => Vivre à l'étranger
            [SousDossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N120-1
                                )

                            [Titre] => S'installer à l'étranger
                            [Fiche] => Inscription consulaire (Registre des Français de l'étranger)
                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N120-2
                                )

                            [Titre] => Travailler à l'étranger
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Détachement
                                    [1] => Expatriation
                                    [2] => Travail au pair
                                )

                        )

                )

        )

    [SousDossierPere] => Travailler à l'étranger
    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger, pour le compte de son employeur d'origine, avec lequel il  pendant le temps de sa mission. Vous souhaitez savoir combien de temps peut durer le détachement, quelles en sont les conséquences fiscales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
                )

        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Chapitre] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un salarié détaché à l'étranger ?
                                )

                            [Paragraphe] => Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffère du .
                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => Aucun salarié ne peut être ,  ou  pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un .
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Le contrat de travail est-il maintenu pendant le détachement du salarié à l'étranger ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => En tant que salarié détaché,
                                    [1] => Votre  avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un  au contrat de travail du salarié.
                                    [2] => Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.
                                    [3] => L'avenant a également les objectifs suivants :
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => puce
                                        )

                                    [Item] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Préciser les conditions du détachement, c'est-à-dire la rémunération, la prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement, les éventuelles indemnités spécifiques (par exemple, remboursement de frais de voyage)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition
                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission
                                                )

                                        )

                                )

                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => Certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu'un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale. Dans ce cas, l'entreprise d'accueil qui établit un contrat local avec vous a également le statut d'employeur.
                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Qui rémunère le salarié détaché à l'étranger ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine.
                                    [1] => De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).
                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelle est la durée du détachement du salarié à l'étranger ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Le détachement est forcément 
                                    [1] => La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).
                                )

                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Le salarié détaché à l'étranger continue-t-il de bénéficier de la protection sociale ?
                                )

                            [Paragraphe] => Les informations diffèrent si vous êtes détaché dans un pays de , de , au Royaume-Uni ou en Suisse ou si vous êtes détaché ailleurs.
                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => radio
                                        )

                                    [Cas] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Détachement dans un pays de l'UE, de l'espace Schengen, au Royaume-Uni ou en Suisse
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à .
                                                            [1] => Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.
                                                            [2] => Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la  correspondant au siège de l'entreprise.
                                                            [3] => Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
                                                            [4] => Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois.
                                                        )

                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [ID] => R14594
                                                                    [URL] => http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3208.pdf
                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                    [format] => application/pdf
                                                                    [poids] => 456.0 KB
                                                                    [numerocerfa] => 11559*03
                                                                    [autrenumero] => S3208b
                                                                    [type] => Formulaire
                                                                )

                                                            [Titre] => Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
                                                            [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                        )

                                                    [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => À savoir
                                                            [Paragraphe] => 2 mois doivent s'écouler avant que vous puissiez être à nouveau détaché.
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Détachement dans un pays hors de l'UE, de l'espace Schengen ou de la Suisse
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Pour tout détachement, , dans un pays, hors de , de  ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.
                                                            [1] => Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la  correspondant au siège de l'entreprise.
                                                            [2] => Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],
                                                            [3] => Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l'un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.
                                                            [4] => Vous devez la conserver  de votre détachement.
                                                        )

                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [ID] => R14594
                                                                    [URL] => http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3208.pdf
                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                    [format] => application/pdf
                                                                    [poids] => 456.0 KB
                                                                    [numerocerfa] => 11559*03
                                                                    [autrenumero] => S3208b
                                                                    [type] => Formulaire
                                                                )

                                                            [Titre] => Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
                                                            [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelles sont les conséquences fiscales du détachement du salarié à l'étranger ?
                                )

                            [Paragraphe] => L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.
                        )

                    [6] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment se déroule le retour en France du salarié détaché à l'étranger ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => En principe, votre employeur prend en charge les frais inhérents à vos déplacements, c'est-à-dire pour vous rendre et pour rentrer de l'étranger.
                                    [1] => A l'issue de votre détachement à l'étranger, vous  votre entreprise d'origine.
                                    [2] => Vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent en termes de responsabilités et de rémunération.
                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Fiche] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => F55
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Salarié expatrié à l'étranger
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => N19804
                                        )

                                    [Titre] => Étranger - Europe
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => F407
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => N19811
                                        )

                                    [Titre] => Social - Santé
                                )

                        )

                )

        )

    [QuiPeutMAider] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R2884
                            [sve] => non
                            [type] => Local
                        )

                    [Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
                    [Complement] => Pour s'informer sur le pays avant le départ de France
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/
                                )

                        )

                    [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R31
                            [sve] => non
                            [type] => Local
                        )

                    [Titre] => France Travail (anciennement Pôle emploi) international
                    [Complement] => Pour s'informer sur l'emploi à l'international
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.pole-emploi.fr/informations/informations/international-@/international/
                                )

                        )

                    [Source] => France Travail (anciennement Pôle emploi) international
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R121
                            [sve] => non
                            [type] => National
                        )

                    [Titre] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
                    [Complement] => Pour s'informer sur la protection sociale à l'international
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
                            [Chapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Par téléphone
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => +33 (0) 1 45 26 33 41
                                                        )

                                                    [1] => Permanence téléphonique :
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Le lundi de 9h à 12h30
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Le mardi de 13h30 à 16h30
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Le mercredi de 9h à 12h30
                                                                )

                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Le jeudi de 13h30 à 16h30
                                                                )

                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Le vendredi de 13h30 à 16h30
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Par messagerie
                                                )

                                            [Paragraphe] => Accès au 
                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Par courrier
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
                                                    [1] => 44 rue Armand Carrel
                                                    [2] => 93100 Montreuil
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172810
                            [ID] => R18926
                        )

                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
                    [Complement] => Législation applicable
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173605/#LEGISCTA000006173605
                            [ID] => R62800
                        )

                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
                    [Complement] => Travailleurs détachés à l'étranger - dispositions générales
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959804
                            [ID] => R62801
                        )

                    [Titre] => Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale
                    [Complement] => Attestation de détachement
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177836/
                            [ID] => R2808
                        )

                    [Titre] => Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
                    [Complement] => Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R14594
                            [URL] => http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3208.pdf
                            [audience] => Particuliers
                            [format] => application/pdf
                            [poids] => 456.0 KB
                            [numerocerfa] => 11559*03
                            [autrenumero] => S3208b
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R14580
                            [URL] => http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S9201.pdf
                            [audience] => Particuliers
                            [format] => application/pdf
                            [poids] => 51.2 KB
                            [numerocerfa] => 60-3549
                            [autrenumero] => S9201
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Attestation de détachement à l'étranger
                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                )

        )

    [PourEnSavoirPlus] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Information pratique
                            [ID] => R48085
                            [URL] => http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Services des Français à l'étranger
                    [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Information pratique
                            [ID] => R2056
                            [URL] => http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_travailler.html
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Vous partez travailler à l'étranger
                    [Source] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Information pratique
                            [ID] => R41749
                            [URL] => http://www.cfe.fr
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
                    [Source] => Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
                )

        )

    [Definition] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R49229
                        )

                    [Titre] => Délit
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R54147
                        )

                    [Titre] => Lien de subordination
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.
                        )

                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R10829
                        )

                    [Titre] => Avenant
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
                        )

                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R41270
                        )

                    [Titre] => Union européenne (UE)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
                        )

                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R54130
                        )

                    [Titre] => Pays membres de l'espace Schengen
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)
                        )

                    [Reference] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)
                                    [ID] => R11456
                                )

                            [Titre] => Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
                        )

                )

        )

    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R24583
                    [type] => Sigle
                )

            [Titre] => MSA
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
                )

        )

    [QuestionReponse] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F36444
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F32277
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
                )

        )

    [CommentFaireSi] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F2485
                            [audience] => Particuliers
                            [pictogramme] => icone-depart-etranger
                        )

                    [Titre] => Je pars vivre à l'étranger
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F32823
                            [audience] => Particuliers
                            [pictogramme] => icone-retour-france
                        )

                    [Titre] => Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
                )

        )

)

Rechercher