Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
, dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l' est commise ou du temps de travail. Le peut aussi être décidé . Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
Suspension temporaire du contrat de travail par la prise de congés payés ou d'uncongé sans solde Affectation temporaire sur un autre poste ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis.
Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail.
À noter
Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Accéder au simulateur Ministère chargé du travail
Suspension temporaire du contrat de travail par la prise de congés payés ou d'uncongé sans solde Affectation temporaire sur un autre poste ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis.
Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié en cas de gêne occasionnée dans l'entreprise dans son fonctionnement. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail.
À noter
Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Accéder au simulateur Ministère chargé du travail
Refus par le salarié du nouvel emploi proposé par l'employeur Justification par l'employeur de l'impossibilité de proposer un autre emploi Mention dans l'avis du médecin du travail que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié Mention dans l'avis du médecin du travail que l'état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi.
Le salarié peut être reconnu inapte à la conduite d'un véhicule par le
L'employeur peut licencier le salarié dans les cas suivants :
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Debug Information
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[0] => À la suite du retrait du permis de conduire d'un salarié, l'employeur proposer des solutions pour maintenir le contrat de travail :
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[Paragraphe] => Peut-on licencier un salarié s'il perd son permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail ?
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[1] => Par contre, un si les .
[2] => L'employeur doit faire état de la et de l'.
[3] => Par exemple, pour un salarié qui exerce les fonctions de livreur, le retrait de permis de conduire pour une durée de 6 mois peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
[4] => Toutefois, le fait de dissimuler le retrait du permis de conduire survenu en dehors du travail, tout en continuant de conduire un véhicule de l'entreprise, peut justifier un licenciement .
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