Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
, il est de ou dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l'interdiction est sanctionné d'une amende.
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[0] => Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une .
[1] => Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
[2] => Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .
[3] => Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi.
[4] => Le juge pourra décider d'une amende de (ou jusqu'à , avec , si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
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[Legende] => Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
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[TexteDeRemplacement] => L'abandon de déchets dans la rue
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[0] => L'abandon de déchets dans la rue
[1] => C'est d'amende à régler dans les 45 jours
[2] => Au-delà de ce délai, l'amende passe à
[3] => Si vous ne payez toujours pas, le juge peut fixer l'amende à maximum
[4] => À savoir
[5] => L'amende peut aller jusqu'à , avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.
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[Titre] => Non-respect des règles de collecte des déchets
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[0] => Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une . Cette amende (vêtements, chaussures, ...).
[1] => Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
[2] => Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à .
[3] => Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de maximum.
[4] => Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.
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[Paragraphe] => Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de maximum.
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[Titre] => Que faire de mes déchets ?
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[Titre] => Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
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[Titre] => Amende forfaitaire
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[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
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[Titre] => J'achète un logement
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Comment faire si