Ordures ménagères
Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de communes. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.
Attention
Les ordures ménagères sont les que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être . C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.
À noter
Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre). Il est possible de demander à ne plus recevoir deprospectus dans sa boîte aux lettres .Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza - même salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)Biodéchets (par exemple, restes de repas, produits périmés, épluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles).
Déchets recyclables
Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :
Déchets non recyclables
Il s'agit notamment des produits et (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).
Modes de collecte des différentes catégories de déchets Règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte Modes de collecte des ordures ménagères résiduelles Modes des collectes séparées Modes d'apport des déchets en déchèterie Conditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge Mécanisme de financement du service public de gestion des déchets Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions.
Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :
Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le que la mairie ou le groupement de communes diffuse sur son site internet ou en format papier.
Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :
Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.
Il est utile de vérifier les .
Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.
Seaux Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers) Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire Collecte en points d'apport volontaires.
La mairie ou le groupement de communes met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.
, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).
Ce tri consiste à séparer les biodéchets des pour les en biogaz ou en compost.
C'est la mairie ou le groupement de communes qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de .
Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :
La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à la communauté de communes.
Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixés par arrêté.
Concernant les déchets non recyclables, la mairie ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire en centre de dépôt.
Si cela n'est pas prévu, la mairie ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.
Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une . Cette amende (vêtements, chaussures, ...).
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à .
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de maximum.
À noter
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[1] => Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
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[Titre] => Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[Titre] => Quels plastiques sont recyclables ?
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[Paragraphe] => Déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, et déchets comparables des usines de transformation de denrées alimentaires
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[Titre] => Ordures ménagères résiduelles
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature pour faciliter un traitement spécifique. Cette collecte peut également porter sur des déchets de type et nature différents tant que cela n'affecte pas leur capacité à faire l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18531
)
[Titre] => Amende forfaitaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10272
)
[Titre] => Infraction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31858
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31963
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
)
)
)