Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Le conseil de prud'hommes peut juger qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse : c'est ce que l'on appelle un . Il peut aussi annuler un licenciement : dans ce cas, le licenciement est . Quand le salarié a perçu des allocations chômage entre le licenciement et la décision du juge, l'employeur doit dans certains cas les rembourser. Le salarié peut également être obligé de rembourser les allocations perçues. Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et le nombre de salariés dans l'entreprise :
Debug Information
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[Paragraphe] => Le conseil de prud'hommes peut juger qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse : c'est ce que l'on appelle un . Il peut aussi annuler un licenciement : dans ce cas, le licenciement est . Quand le salarié a perçu des allocations chômage entre le licenciement et la décision du juge, l'employeur doit dans certains cas les rembourser. Le salarié peut également être obligé de rembourser les allocations perçues. Nous faisons un point sur la réglementation.
)
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[Paragraphe] => La réglementation varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et le nombre de salariés dans l'entreprise :
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[Paragraphe] => La réglementation varie également selon que le licenciement est jugé ou .
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[Paragraphe] => Le salarié doit-il rembourser les allocations chômage qu'il a perçues si le licenciement est nul ?
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[Paragraphe] => Selon que le salarié est (par exemple ancien membre élu au , , ) ou non, il peut lui être demandé de rembourser les allocations chômage qu'il a perçues :
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[Paragraphe] => La réglementation varie selon que le licenciement est jugé ou .
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[Paragraphe] => L'employeur doit-il rembourser les allocations chômage perçues par le salarié si le licenciement est abusif ?
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[Paragraphe] => En fonction de du salarié, le juge peut ordonner à l'employeur de rembourser les allocations chômage perçues par le salarié après son licenciement :
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[Paragraphe] => Le salarié doit-il rembourser les allocations chômage qu'il a perçues si le licenciement est abusif ?
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[Paragraphe] => L'employeur doit-il rembourser les allocations chômage que le salarié a touchées si le licenciement est nul ?
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[Paragraphe] => Selon que le salarié est (par exemple élu au , , ) ou non, il peut lui être demandé de rembourser les allocations chômage qu'il a perçues.
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[Paragraphe] => Procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers
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