Remboursement des soins dentaires
Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de . Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie par votre si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...) Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Les soins dentaires comprennent :
Ils sont remboursés à sur la base du .
Ces lorsqu'ils sont réalisés :
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés Montant des honoraires correspondant au traitement Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce , notamment, les éléments suivants :
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de .
Tarifs et remboursements
D'obtenir l' accord préalable de votre caisse d'Assurance maladieDe commencer le traitement avant le 16 .e anniversaire
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements (souvent appelés ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce , notamment, les éléments suivants :
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre .
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
- Code de la sécurité sociale : article L162-12
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins
- Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie
- Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
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(
[Paragraphe] => Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de remboursement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les prothèses dentaires sont remboursées à sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
[1] => Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
[2] => Ce , notamment, les éléments suivants :
[3] => Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant remboursé par l'Assurance maladie.
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Tarifs et remboursements
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(
[Titre] => Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires
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[Paragraphe] => Montant maximum remboursé
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)
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel remboursement pour l'orthodontie ?
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Conditions de prise en charge
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les traitements d'orthodontie ou traitements (souvent appelés ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
[1] => Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
[2] => Ce , notamment, les éléments suivants :
)
[Liste] => Array
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant des honoraires correspondant au traitement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant remboursé par l'Assurance maladie
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuels suppléments.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Exceptionnellement, peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie , avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande d'accord préalable
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
[1] => Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre .
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
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[Paragraphe] => Montant maximum en sus du tarif de base
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[Paragraphe] => Taux de remboursement
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(
[Paragraphe] => Montant maximum remboursé
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Paragraphe] => Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 161,25 €
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Valeur] => 64,50 €
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)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de s'il est réalisé par un stomatologiste.
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Fiche] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Demande d'accord préalable
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[Titre] => Social - Santé
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Santé Info Droits
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[Paragraphe] => Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => Prix d'une communication normale
[2] => Service ouvert :
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(
[Paragraphe] => Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
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[Paragraphe] => Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courriel
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[Paragraphe] => Array
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[1] => Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185857/
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L162-12
[Complement] => Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205647
[ID] => R66161
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[Titre] => Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205656
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[Titre] => Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000427320
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[Titre] => Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie
[Complement] => Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
[Complement] => Tarifs et conditions de remboursement
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
[Complement] => Participation de la complémentaire santé
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049190970
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[Titre] => Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
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[Titre] => Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
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[Titre] => Exemples de remboursements de prothèses dentaires
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[Titre] => Tarif conventionnel (Assurance maladie)
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
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[Titre] => Médecin stomatologiste
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[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
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