Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation si, en tant que bénévole, vous vous impliquez dans l’administration d’une association ou l’encadrement d’autres bénévoles. Le CEC peut aussi vous ouvrir des droits si vous effectuez un volontariat ou si vous êtes maître d'apprentissage. Vos droits sont inscrits dans votre compte Formation. La durée d’activité nécessaire pour acquérir des droits sur votre CEC varie selon l'activité réalisée.
- Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12
- Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13
- Code du travail : article D5151-14
- Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7
- Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
- Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
Et aussi
- Engagement de service civique
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Pour en savoir plus
Debug Information
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[3] => Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
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[Titre] => Participation à la sécurité civile
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[Paragraphe] => Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation si, en tant que bénévole, vous vous impliquez dans l’administration d’une association ou l’encadrement d’autres bénévoles. Le CEC peut aussi vous ouvrir des droits si vous effectuez un volontariat ou si vous êtes maître d'apprentissage. Vos droits sont inscrits dans votre compte Formation. La durée d’activité nécessaire pour acquérir des droits sur votre CEC varie selon l'activité réalisée.
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[Paragraphe] => À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?
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[0] => Le CEC recense , si vous vous impliquez dans l’administration ou dans l’encadrement d’autres bénévoles.
[1] => Il vous permet d'acquérir des inscrits sur .
[2] => Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.
[3] => Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
[4] => Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un .
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[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?
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[Paragraphe] => Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.
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[Paragraphe] => Quelles sont les activités bénévoles concernées par le compte d'engagement citoyen ?
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(
[0] => Pour bénéficier du compte engagement citoyen (CEC), vous devez remplir l’une des suivantes :
[1] => Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.
[2] => Vous devez réaliser un bénévolat de (au cours de l’année civile écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.
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[Paragraphe] => Siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association
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[Paragraphe] => Avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
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[Paragraphe] => Être déclarée depuis au moins 1 an
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[Paragraphe] => Être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
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(
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[Paragraphe] => Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez acquérir au maximum sur votre CEC pour votre engagement bénévole .
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(
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[Paragraphe] => Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à .
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(
[Paragraphe] => Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?
)
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(
[0] => Chaque année, vous devez au cours de l'année précédente.
[1] => Vous devez faire votre déclaration .
[2] => Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez créer un ou vous connecter à votre compte Bénévole si vous en avez déjà créé un :
[3] => Un responsable de l'association doit valider votre déclaration .
[4] => Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un :
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous avez effectué des missions dans plusieurs associations, vous devez effectuer une déclaration pour chacune d’elles.
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[Paragraphe] => Comment utiliser les droits de son compte d'engagement citoyen ?
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[0] => Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre :
[1] => Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
[2] => Vous êtes libre de les utiliser ou non.
[3] => L’utilisation de vos droits dépend de votre situation :
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[Paragraphe] => Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.
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[Titre] => Formation spécifique à votre activité bénévole
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[0] => Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.
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[Titre] => Autre formation
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[0] => Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
[1] => Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre , les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
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[Paragraphe] => Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
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[Paragraphe] => Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser, cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu'avec votre accord.
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)
)
)
)
)
)
)
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[Titre] => Volontariat
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[Paragraphe] => À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?
)
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(
[0] => Le CEC recense .
[1] => Il vous permet d'acquérir des inscrits sur .
[2] => Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.
[3] => Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?
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(
[0] => Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC.
[1] => Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment :
[2] => Le CEC reste .
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous avez signé un , vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.
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[Paragraphe] => Retraité.
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les activités concernées par le compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez acquérir sur votre CEC pour une durée minimale d’engagement qui varie selon le type de volontariat.
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF
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[Paragraphe] => Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à .
)
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[Paragraphe] => Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?
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[0] => Vous n'avez .
[1] => Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
[2] => Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2 trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.
[3] => Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un :
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[Paragraphe] => Les activités que vous réalisez en 2025 seront inscrites sur votre compte au 2 trimestre 2026.
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[0] => Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre :
[1] => Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
[2] => Vous êtes libre de les utiliser ou non.
[3] => L’utilisation de vos droits dépend de votre situation :
)
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[Paragraphe] => Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.
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[1] => Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre formation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
[1] => Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre , les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation professionnelle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Validation des acquis de l’expérience
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bilan de compétences
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser, cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu'avec votre accord.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maître d'apprentissage
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le CEC recense .
[1] => Il vous permet d'acquérir des inscrits sur .
[2] => Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46472
[URL] => https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Mon compte formation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC.
[1] => Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment :
[2] => Le CEC reste .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié du privé
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agent public
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travailleur indépendant
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demandeur d'emploi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étudiant
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraité.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les activités concernées par le compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier d'un CEC, vous devez exercer une activité de maître d'apprentissage , quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.
[1] => La durée est calculée sur l' écoulée et sur l'année précédente.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les droits acquis sur le compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez acquérir sur votre CEC pour votre engagement comme maître d'apprentissage pour une durée minimale de , quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer ses activités pour alimenter son compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous n'avez .
[1] => Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2 trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.
[2] => Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un :
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Les activités que vous réalisez en 2025 seront inscrites sur votre compte au 2 trimestre 2026.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R46472
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => Mon compte formation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment utiliser les droits de son compte d'engagement citoyen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre :
[1] => Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
[2] => Vous êtes libre de les utiliser ou non.
[3] => Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
[4] => Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre , les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R46472
[URL] => https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
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)
[Titre] => Mon compte formation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Formation professionnelle
)
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(
[Paragraphe] => Validation des acquis de l’expérience
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bilan de compétences
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser, cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu'avec votre accord.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Volontariats
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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)
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(
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(
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[Titre] => Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
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(
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(
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[Titre] => Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
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(
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[Titre] => Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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(
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(
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)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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(
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(
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)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail
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(
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(
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[Titre] => Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point ressource à la vie associative
[PivotLocal] => maia
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de la vie associative
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12
[Complement] => Règles du compte d’engagement citoyen (CEC)
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13
[Complement] => Utilisation du CEC
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044637352
[ID] => R46510
)
[Titre] => Code du travail : article D5151-14
[Complement] => Acquisition des droits
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422316/
[ID] => R56563
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7
[Complement] => Compte d'engagement citoyen dans la fonction publique (article L422-4)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037826530/
[ID] => R52472
)
[Titre] => Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037884432/
[ID] => R52530
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[Titre] => Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
[Source] => Ministère chargé de la jeunesse
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(
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(
[ID] => R46472
[URL] => https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
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)
[Titre] => Mon compte formation
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R62746
[URL] => https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver une formation dans le cadre du CPF
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R73226
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[Titre] => Le compte d’engagement citoyen
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52114
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[Titre] => Année civile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F21885
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)
[Titre] => Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34283
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
)
)
)