Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d'accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l'association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1janvier 2023.
Être meublés conformément à leur destination, c’est-à-dire qu’ils doivent être équipés de mobilier adapté à l’habitation (ex : lit, table, chaise,...)
Demander auprès de la mairie ou de l'EPCI si une délibération a été prise pour permettre l’exonération des locaux associatifs.
Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux Salle d'exposition d'une association Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs.
Debug Information
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[3] => Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
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[Paragraphe] => Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d'accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l'association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1janvier 2023.
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[0] => Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses , notamment lorsqu'elle loue des logements ou des locaux destinés à héberger temporairement des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux sont imposables à son nom.
[1] => Pour que la taxe d'habitation soit applicable, les locaux doivent remplir simultanément les 3 conditions suivantes :
[2] => Toutefois, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'exonérer de taxe d'habitation les associations et certaines fondations (sauf les fondations d’entreprise) pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, à condition que ces locaux ne soient pas utilisés comme résidence principale (exemples : bureaux, salles d’activités).
[3] => Cette exonération n’est pas automatique. Les associations doivent vérifier si leur commune ou leur EPCI a adopté cette mesure. Pour ce faire, elles peuvent suivre les étapes suivantes :
[4] => Si aucune exonération n’est prévue, l’association devra payer la taxe.
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[Paragraphe] => Être meublés conformément à leur destination, c’est-à-dire qu’ils doivent être équipés de mobilier adapté à l’habitation (ex : lit, table, chaise,...)
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[Paragraphe] => Vérifier, auprès des services fiscaux, si l’exonération a été appliquée sur l'avis de taxe d’habitation.
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[Paragraphe] => Si ce n’est pas le cas, l'association doit envoyer au service des impôts du lieu où se trouve le bien, avant le 1 mars de la première année concernée, une déclaration avec les justificatifs nécessaires (contrat de location, usage des locaux, statuts,...).
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[0] => Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses sauf s'ils relèvent de la .
[1] => Il en est de même pour les .
[2] => Toutefois, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'exonérer de taxe d'habitation les associations et certaines fondations (sauf les fondations d’entreprise) pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, à condition que ces locaux ne soient pas utilisés comme résidence principale (exemples : bureaux, salles d’activités).
[3] => Cette exonération n’est pas automatique. Les associations doivent vérifier si leur commune ou leur EPCI a adopté cette mesure. Pour ce faire, elles peuvent suivre les étapes suivantes :
[4] => Si aucune exonération n’est prévue, l’association devra payer la taxe.
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[Paragraphe] => Si ce n’est pas le cas, l'association doit envoyer au service des impôts du lieu où se trouve le bien, avant le 1 mars de la première année concernée, une déclaration avec les justificatifs nécessaires (contrat de location, usage des locaux, statuts,...).
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[0] => Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont de la taxe d'habitation.
[1] => Tel est le cas notamment :
[2] => Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
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[Paragraphe] => Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
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[Titre] => Code général des impôts : article 1408
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[Titre] => Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
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[Titre] => Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation
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