Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
La base de données donne les résultats des du secteur alimentaire.
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats sont .
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une :
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le est noté sur 4 niveaux :
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles dans la base de données pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
- si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
- si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
- si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
- si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne et formulaires
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