Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
Vous souhaitez passer par une structure pour garder vos enfants ? Cela peut passer par un organisme, une micro-crèche ou une crèche familiale. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure» peut alors vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée par la Caf ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde. Nous vous présentons les informations à connaître.
Debug Information
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[ID] => F345
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-09-01T00:00:00
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[3] => Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
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[1] => À partir de 3 enfants : complément familial
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[Titre] => Enfant gardé par un tiers
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[1] => Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct
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[SousDossierPere] => Enfant gardé par un tiers
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(
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(
[Paragraphe] => Vous souhaitez passer par une structure pour garder vos enfants ? Cela peut passer par un organisme, une micro-crèche ou une crèche familiale. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure» peut alors vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée par la Caf ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du CMG - Micro-crèche ?
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[Paragraphe] => Pour recevoir cette aide financière, vous devez remplir.
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(
[Paragraphe] => Faire appel à une micro-crèche
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[0] => Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.
[1] => Sa tarification ne dépasse pas par heure.
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[Paragraphe] => Votre enfant doit avoir .
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[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
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[Paragraphe] => Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
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[Paragraphe] => Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
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(
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
)
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(
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[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
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[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
)
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[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
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(
[Paragraphe] => Chômage indemnisé
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(
[Paragraphe] => Formation professionnelle rémunérée.
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[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
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[Paragraphe] => Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
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[Paragraphe] => Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
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[Paragraphe] => Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
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[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
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[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
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[Titre] => Autres cas
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[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
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[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
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)
)
)
)
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)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander le CMG - Micro-crèche ?
)
[Paragraphe] => La situation diffère selon que vous dépendez du régime général () ou du régime agricole () :
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(
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(
[Titre] => Vous n'êtes pas allocataire
[Paragraphe] => Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
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[Titre] => Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
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[Titre] => Vous êtes déjà allocataire
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[Titre] => Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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(
[0] => L’attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.
[1] => La demande est à adresser le 1 mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).
)
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)
)
)
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(
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[Paragraphe] => Quel est le montant du CMG - Micro-crèche ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le complément prend en charge jusqu'à des frais dus à la micro-crèche.
[1] => Dans certains cas, ce montant peut être majoré.
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de base
)
[Paragraphe] => Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
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(
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(
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(
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[1] => entre le 1 janvier et le 31 août
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(
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(
[0] => Un couple gagne par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte par mois, il touche l'aide maximale de , cette aide représentant moins de des dépenses dues.
[1] => Si cet organisme coûte par mois, l'aide maximale de représente plus de des dépenses dues. Le couple touche donc des dépenses dues, soit .
)
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(
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(
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(
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Valeur] => 356,36 €
)
)
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)
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)
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[MiseEnEvidence] => Array
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(
)
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)
)
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(
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[@attributes] => Array
(
[var] => T11252
)
)
[estIndefini] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11252
)
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Toutes les majorations sont cumulables entre elles.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Garde à des horaires atypiques
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes concerné si vous travaillez :
[1] => Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
[2] => Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
[3] => La majoration est attribuée :
[4] => Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La nuit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le dimanche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou les jours fériés.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 22h à 6h du lundi au samedi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dimanche et jours fériés.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au parent isolé.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12007
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le montant maximal de la prise en charge des dépenses
[Valeur] => 30 %
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12008
)
)
)
[Paragraphe] => Si votre enfant a droit à , le de la prise en charge des dépenses est majoré de .
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11490
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de , le CMG peut être cumulé avec la .
[1] => Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul CMG/PreParE
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versement du CMG
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possible ( du montant du complément)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité professionnelle comprise entre et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possible (montant du complément à taux plein)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une cessation d'activité professionnelle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impossible
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment percevoir le CMG - Micro-crèche ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour percevoir le CMG, vous devez un des documents suivants :
[1] => Le CMG est si les conditions sont remplies.
[2] => Le complément est versé
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation CMG que la (ou la ) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf ou de la MSA. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel (calculé d'après vos ressources et selon un barème).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous y avez droit.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment calculer le CMG - Micro-crèche ?
)
[Paragraphe] => Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72845
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/aide-garde-enfant/cmg
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure
[Source] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quel moment prend fin le CMG - Micro-crèche ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le versement celui au cours duquel les conditions de droit cessent d'être réunies (exemple : votre enfant a eu 6 ans).
[1] => Ainsi, si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ce complément le 12 avril, le versement prendra fin le 1 mai.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T11641
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment procéder en cas de changement de situation ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous dépendez de la ou de la :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Caf
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11332
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plusieurs changements peuvent intervenir.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1361
[URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => MSA
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11333
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[1] => Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18438
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50542
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/132715/D%C3%A9claration+de+situation+pour+les+prestations+familiales+et+aides+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 80.5 KB
[numerocerfa] => 11423*06
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Organisme
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?
)
[Paragraphe] => Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde ?
)
[Paragraphe] => Il faut remplir suivantes.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire appel à un organisme habilité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.
[1] => L'organisme doit être habilité par le préfet.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge de l'enfant
)
[Paragraphe] => L'enfant gardé doit avoir .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à l'activité
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez en couple
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11198
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Étudiant
[Paragraphe] => Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En contrat de service civique
[Paragraphe] => Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Paragraphe] => Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11198
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chômage indemnisé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation professionnelle rémunérée.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez seul(e)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11257
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Étudiant
[Paragraphe] => Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En contrat de service civique
[Paragraphe] => Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Paragraphe] => Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11198
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chômage indemnisé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation professionnelle rémunérée.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
[1] => Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
[2] => En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :
)
[BlocCas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez en couple
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 1 enfant
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11650
)
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 34
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 29
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Ressources annuelles
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 2
)
[Paragraphe] => Montant mensuel maximal de la prise en charge
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un enfant de moins de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un enfant de 3 à 6 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inférieures ou égales à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 984,26 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 492,13 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Supérieures à et inférieures ou égales à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 848,47 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 551,51 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Supérieures à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 926,54 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 463,28 €
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Garde en horaires atypiques
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes concerné si vous travaillez :
[1] => Vous devez faire faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
[2] => Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
[3] => La majoration est attribuée :
[4] => Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La nuit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le dimanche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou les jours fériés.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 22h à 6 h du lundi au samedi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dimanche et jours fériés.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au parent isolé.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le montant maximal de la prise en charge des dépenses
[Valeur] => 30 %
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12008
)
)
)
[Paragraphe] => Si votre enfant a droit à , le de la prise en charge des dépenses est majoré de .
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à .
)
)
)
)
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11490
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de , le CMG peut être cumulé avec la .
[1] => Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul CMG/PreParE
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versement du CMG
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possible ( du montant du complément)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité professionnelle comprise entre et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possible (montant du complément à taux plein)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une cessation d'activité professionnelle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impossible
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment calculer le CMG - Organisme ?
)
[Paragraphe] => Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72845
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/aide-garde-enfant/cmg
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure
[Source] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le complément de libre choix du mode de garde est-il versé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le complément est versé le mois précédent le mois de la demande si les conditions sont remplies.
[1] => Le versement prend fin le au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
[2] => Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T11641
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment procéder en cas de changement de situation ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous dépendez de la ou de la :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Caf
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11332
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plusieurs changements peuvent intervenir.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1361
[URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => MSA
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11333
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[1] => Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18438
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50542
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/132715/D%C3%A9claration+de+situation+pour+les+prestations+familiales+et+aides+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 80.5 KB
[numerocerfa] => 11423*06
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Crèche familiale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?
)
[Paragraphe] => Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde ?
)
[Paragraphe] => Il faut remplir suivantes.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire appel à un organisme habilité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.
[1] => L'organisme doit être habilité par le préfet.
[2] => Le complément prend en charge jusqu'à des frais dus à l'organisme.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge de l’enfant
)
[Paragraphe] => L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions liées à l'activité
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez en couple
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11198
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Étudiant
[Paragraphe] => Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En contrat de service civique
[Paragraphe] => Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Paragraphe] => Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11198
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chômage indemnisé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation professionnelle rémunérée.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez seul(e)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11257
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Étudiant
[Paragraphe] => Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En contrat de service civique
[Paragraphe] => Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Paragraphe] => Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11198
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chômage indemnisé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation professionnelle rémunérée.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant du complément de libre choix de garde ?
)
[Paragraphe] => Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant de base
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez en couple
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11198
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 1 enfant
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11650
)
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 28
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Ressources annuelles
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 2
)
[Paragraphe] => Montant mensuel maximal de la prise en charge
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un enfant de moins de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un enfant de 3 à 6 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inférieures ou égales à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 814,53 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 407,27 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Supérieures à et inférieures ou égales à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 678,78 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 339,40 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Supérieures à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 543,04 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 271,52 €
)
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la crèche familiale lui coûte par mois, un couple gagant par an avec un enfant de 5 ans perçoit une aide maximale de , cette aide représentant moins de des dépenses dues.
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 352,97 €
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant majoré
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[ou] => SimpleXMLElement Object
(
[ou] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11490
)
)
[estIndefini] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11490
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11645
)
)
[estIndefini] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11645
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11252
)
)
[estIndefini] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11252
)
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Garde en horaires atypiques
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes concerné si vous travaillez :
[1] => Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
[2] => Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
[3] => La majoration est attribuée :
[4] => Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La nuit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le dimanche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou les jours fériés.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 22h à 6h du lundi au samedi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dimanche et jours fériés.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au parent isolé.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12007
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Le montant maximal de la prise en charge des dépenses
[Valeur] => 30 %
)
[2] => Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12008
)
)
)
[Paragraphe] => Si votre enfant a droit à , le de la prise en charge des dépenses est majoré de .
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11490
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de , le CMG peut être cumulé avec la .
[1] => Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cumul CMG/PreParE
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versement du CMG
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possible ( du montant du complément)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité professionnelle comprise entre et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possible (montant du complément à taux plein)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une cessation d'activité professionnelle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impossible
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment calculer le CMG - Organisme ?
)
[Paragraphe] => Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72845
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/aide-garde-enfant/cmg
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure
[Source] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le complément de libre choix du mode de garde est-il versé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le complément est versé le précédant le mois de la demande si les conditions sont remplies.
[1] => Le versement prend fin le au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
[2] => Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T11641
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment procéder en cas de changement de situation ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous dépendez de la ou de la :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Caf
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11332
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plusieurs changements peuvent intervenir.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1361
[URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => MSA
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11333
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[1] => Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18438
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50542
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/132715/D%C3%A9claration+de+situation+pour+les+prestations+familiales+et+aides+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 80.5 KB
[numerocerfa] => 11423*06
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F39152
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156167/
[ID] => R73351
)
[Titre] => Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9
[Complement] => Dispositions générales
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031688371
[ID] => R73352
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L551-1
[Complement] => Exclusion de l’AJPP et du CMG des revalorisations du 1er avril
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006155866/
[ID] => R73353
)
[Titre] => Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24
[Complement] => Dispositions générales
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051714530/
[ID] => R73354
)
[Titre] => Décret n°2025-515 du 30 mai 2025
[Complement] => Complément différentiel (article 3)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10278
)
[Titre] => Revenus nets catégoriels
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenus d'une même catégorie (salaires, revenus fonciers, etc.) diminués des charges et abattements fiscaux (abattement de 10 % pour frais, etc.)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56113
)
[Titre] => Mois civil
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
)
)