Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct
Vous souhaitez employer une personne pour garder vos enfants ? Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » peut vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée à ceux qui emploient un assistant maternel ou une garde à domicile. Elle permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à l'accueil des enfants au domicile d'un assistant maternel ou à la garde d'enfants à domicile. Nous vous présentons les informations à connaître.
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée. Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail Chômage indemnisé Formation professionnelle rémunérée.
Conditions liées à l'âge de l'enfant
Cette condition dépend de la situation des parents : ou autre situation.
Conditions liées à l'activité
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
En cas de résidence alternée
, le CMG peut être versé dont les enfants sont en résidence alternée. Il ne s’agit pas d’un partage du montant, mais bien d’une différente pour parent.
La résidence alternée doit être réelle et, si les parents perçoivent les allocations familiales pour les enfants issus d’une même union, celles-ci doivent être partagées.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Téléservice
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Téléservice
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse Téléservice
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
Accéder au simulateur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse Téléservice
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
Accéder au simulateur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
De vos ressources mensuelles Du nombre d’enfants à votre charge Du coût horaire de la garde choisie (salaire, frais de repas et indemnités d’entretien en cas de garde par un assistant maternel) Du nombre d’heures de garde par mois.
Le montant de CMG dépend :
Le coût horaire de la garde est pris en compte dans la limite d’un plafond horaire.
Un outil de simulation votre CMG emploi direct :
Oui, en cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la .
Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.
Calcule et verse le montant du CMG Et vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.
En tant qu'employeur, vous devez pour déclarer les salaires versés à votre garde à domicile :
Pour obtenir votre CMG, vous devez déclarer chaque mois la rémunération versée pour la garde.
Le centre Pajemploi :
Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.
Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.
3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de la salariée.
Le CMG est versé à partir du mois qui précède votre demande si les conditions sont remplies. Il s'arrête le suivant celui au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la ou de la :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Téléservice
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Téléservice
Changement d'adresse en ligne
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse Téléservice
MSA - Espace particuliers
Accéder au simulateur Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Téléservice
Changement d'adresse en ligne
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[3] => Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct
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[Titre] => Enfant gardé par un tiers
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[SousDossierPere] => Enfant gardé par un tiers
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(
[Paragraphe] => Vous souhaitez employer une personne pour garder vos enfants ? Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » peut vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée à ceux qui emploient un assistant maternel ou une garde à domicile. Elle permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à l'accueil des enfants au domicile d'un assistant maternel ou à la garde d'enfants à domicile. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le CMG est une des 4 aides qui composent la .
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[Paragraphe] => Conditions liées à l'âge de l'enfant
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[Paragraphe] => Cette condition dépend de la situation des parents : ou autre situation.
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(
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[Paragraphe] => Conditions liées à l'activité
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[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
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[Paragraphe] => Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
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[Paragraphe] => Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
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(
[Titre] => Allocation aux adultes handicapés (AAH)
[Paragraphe] => Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
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(
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
)
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(
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[Paragraphe] => La condition d'activité si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
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(
[Titre] => Autres cas
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(
[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
)
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(
[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
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(
[Paragraphe] => Formation professionnelle rémunérée.
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[Titre] => Vous vivez seul(e)
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[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
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[Paragraphe] => Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
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[Paragraphe] => Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
)
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(
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
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(
[Titre] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
[Paragraphe] => La condition d'activité si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
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[Titre] => Autres cas
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(
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(
[0] => Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), devez travailler.
[1] => Vous êtes considéré en situation de travail si êtes dans l'un des cas suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une auprès de l’Urssaf.
)
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[Paragraphe] => Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
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(
[Paragraphe] => Formation professionnelle rémunérée.
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(
[Paragraphe] => En cas de résidence alternée
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[0] => Depuis le 1 décembre 2025
[1] => à chacun des 2 parents
[2] => aide
[3] => chaque
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[1] => La résidence alternée doit être réelle et, si les parents perçoivent les allocations familiales pour les enfants issus d’une même union, celles-ci doivent être partagées.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le parent A perçoit de CMG avant le 1 décembre, ce montant n’est pas partagé avec le parent B. Le parent A conserve les de CMG et le parent B perçoit un montant calculé selon sa propre situation. Les montants peuvent donc varier d’un parent à l’autre.
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander le CMG emploi direct ?
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => Vous perceviez le CMG emploi direct le 31 août 2025
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'est pas nécessaire de faire une nouvelle demande. La nouvelle règle de calcul est appliquée automatiquement à partir des informations déclarées.
[1] => Ainsi, si vous êtes déjà bénéficiaire du CMG et que vous employez toujours un salarié (assistant maternel et/ou garde d’enfants à domicile) pour accueillir votre enfant en septembre 2025, .
[2] => En effet, vous êtes informé du nouveau montant de CMG lors de la déclaration de septembre 2025.
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)
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(
[Titre] => Vous demandez le CMG emploi direct pour la première fois
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(
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(
[0] => La situation diffère selon que vous dépendez du régime général () ou du régime agricole ().
[1] => Si votre enfant a entre 6 et 12 ans, la demande de CMG ne peut avoir lieu qu'.
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[Titre] => Vous n'êtes pas allocataire
[Paragraphe] => Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
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[Titre] => Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître le montant du CMG emploi direct ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de CMG dépend :
[1] => Le coût horaire de la garde est pris en compte dans la limite d’un plafond horaire.
[2] => Un outil de simulation votre CMG emploi direct :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De vos ressources mensuelles
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du nombre d’enfants à votre charge
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du coût horaire de la garde choisie (salaire, frais de repas et indemnités d’entretien en cas de garde par un assistant maternel)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du nombre d’heures de garde par mois.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La prise en charge des cotisations sociales dans le cadre du CMG est de :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/simulateurs/calculer-reste-a-charge-cmg-pe.html
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Simuler son aide pour l’emploi d’assistant maternel agréé ou la garde à domicile
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[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus en cas de diminution du CMG à compter du 1er septembre 2025
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La réforme du mode de calcul peut entraîner une diminution du montant de votre CMG.
[1] => Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d'un complément si 2 conditions sont remplies :
[2] => Ce versement est effectué en même temps que le CMG.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir eu un recours suffisant à la garde d’enfant entre mars et mai 2025
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos ressources doivent être inférieures à un certain plafond.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le CMG peut-être cumulé avec la PreParE en cas de travail à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Oui, en cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants est-il possible ?
)
[Paragraphe] => Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versé le CMG emploi direct ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En tant qu'employeur, vous devez pour déclarer les salaires versés à votre garde à domicile :
[1] => Pour obtenir votre CMG, vous devez déclarer chaque mois la rémunération versée pour la garde.
[2] => Le centre Pajemploi :
[3] => Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.
[4] => Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.
[5] => 3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de la salariée.
[6] => Le CMG est versé à partir du mois qui précède votre demande si les conditions sont remplies. Il s'arrête le suivant celui au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72513
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-pajemploi.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Urssaf Service Pajemploi en ligne
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcule et verse le montant du CMG
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Avant d'utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l'accord de votre salarié.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T11641
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment procéder en cas de changement de situation ?
)
[Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous dépendez de la ou de la :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Caf
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11332
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plusieurs changements peuvent intervenir.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1361
[URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => MSA
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11333
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de situation familiale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
[1] => Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18438
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50542
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/132715/D%C3%A9claration+de+situation+pour+les+prestations+familiales+et+aides+au+logement.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 80.5 KB
[numerocerfa] => 11423*06
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Changement de domicile
[Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11193
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Changement d'adresse en ligne
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F345
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[Complement] => Si vous dépendez du régime général
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156167/
[ID] => R73351
)
[Titre] => Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9
[Complement] => Dispositions générales
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031688371
[ID] => R73352
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L551-1
[Complement] => Exclusion de l’AJPP et du CMG des revalorisations du 1er avril
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006155866/
[ID] => R73353
)
[Titre] => Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24
[Complement] => Dispositions générales
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72492
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/faq-cmg.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Foire aux questions complément de libre choix du mode de garde (CMG)
[Source] => Urssaf
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72515
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-pajemploi/declarer-service-pajemploi.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment déclarer avec le service Pajemploi ?
[Source] => Urssaf
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R74580
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/aide-garde-enfant/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Page liée à la simulation des aides à la garde d’enfants
[Source] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51855
)
[Titre] => Parent isolé
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d'au moins un enfant
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56113
)
[Titre] => Mois civil
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
)
)