Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
, il n'y a à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
, les doivent être déclarées qui suivent l'assemblée générale :
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une ou d'un .
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.
- Modification du nom ou de l'objet de l'association
- Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
- Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
- Modification des statuts
- Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
- Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)
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[3] => Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.
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Comment faire si