Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en ou ailleurs.
Téléservice
Créer votre compte association
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[ID] => F34733
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Création d'une association
[3] => Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
)
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[Titre] => Associations, fondations et fonds de dotation
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[Titre] => Création d'une association
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[0] => Rédaction des statuts
[1] => Déclaration initiale
[2] => Identification et immatriculation d'une association
[3] => Agrément d'une association
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(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en ou ailleurs.
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[0] => Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :
[1] => Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
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(
[Titre] => La déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association
[Paragraphe] => Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le .
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[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Créer votre compte association
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ce récépissé vous est transmis par mail.
[1] => Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables () dans lesquels le récépissé a pu être classé.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier
[Paragraphe] => Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
)
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Greffe des associations
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la est la même.
)
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(
[Titre] => Alsace-Moselle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en , généralement dans les qui suivent leur déclaration de création.
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Déclaration initiale d'une association
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[Titre] => Formalités administratives d'une association
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[type] => National
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[Titre] => Greffe des associations - Paris
[Complement] => Si l'association a son siège à Paris
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[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/paris/prefecture_greffe_associations-75056-01
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Alsace-Moselle
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(
[Paragraphe] => Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
)
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => F34734
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
)
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