Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.
Attention
Téléservice
Créer votre compte association
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[ID] => F34734
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Évolutions et dissolution d'une association
[3] => Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
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[Titre] => Évolutions et dissolution d'une association
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[0] => Modification des statuts
[1] => Changement dans l'administration
[2] => Évolution des ressources
[3] => Dissolution
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(
[0] => Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.
[1] => Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.
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[Paragraphe] => Ces informations les associations situées en .
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(
[Titre] => La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association
[Paragraphe] => Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le .
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[Titre] => Créer votre compte association
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La déclaration de modification a été effectuée par mail
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le récépissé est transmis par mail.
[1] => Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables () dans lesquels le récépissé a pu être classé.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La déclaration de modification a été effectuée par courrier
[Paragraphe] => Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
)
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[Titre] => Greffe des associations
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Modification des statuts d'une association
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[Titre] => Formalités administratives d'une association
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[type] => National
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[Titre] => Greffe des associations - Paris
[Complement] => Si l'association a son siège à Paris
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[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/paris/prefecture_greffe_associations-75056-01
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[Titre] => Alsace-Moselle
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(
[Paragraphe] => Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
)
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F34733
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
)
)