Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)
Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit notamment être situé dans certaines communes. L'investissement est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Logement ancien faisant l'objet de travaux d'amélioration Local transformé en usage d'habitation. Communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important Communes en zone labellisée Cœur de ville Communes ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) .Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels)Au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtresCréation de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
Types d'acquisitions
La réduction d'impôt concerne les logements suivants :
Les travaux doivent représenter au moins du coût total de l'opération.
Période de l'investissement
La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le .
Localisation du logement
Le logement doit être situé soit dans l'une des communes concernées par le dispositif Denormandie, soit dans une copropriété en grave difficulté.
Le logement peut bénéficier de la réduction d'impôt s'il est :
Pour savoir si une ville relève de ce dispositif, vous pouvez utiliser ce simulateur :
La réduction d'impôt s'applique aussi aux .
La copropriété en difficulté doit être dans l'une situations suivantes :
Nature des travaux à réaliser
Vous devez procéder à un des travaux suivants dans le logement :
Les travaux doivent être terminés, au plus tard, le 31 décembre de la 2 année suivant l'acquisition.
À noter
Le locataire ne doit pas appartenir à votre .
Son ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Vous pouvez vérifier la zone dans laquelle se trouve votre investissement avec un simulateur :
Le logement doit être (non meublé) comme .
Il doit être loué de l'immeuble ou après son acquisition.
La durée de l'engagement de location doit être de .
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement (en multipliant le plafond au m par le nombre de m du logement).
Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
Coût d'acquisition du logement plafonné à 300 000 € Plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.
Plafond
La réduction d'impôt est calculée en prenant en compte les éléments suivants :
Vous devez aussi tenir compte du .
Taux de la réduction d'impôt
Le taux varie en fonction de la durée de l'engagement de location.
Notice explicative Brochure sur la déclaration des revenus (indication des documents à fournir ou à conserver).
Pour remplir votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
- Code général des impôts : article 199 novovicies
- Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies
- Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies
- Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif
- Décret n°2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt Denormandie
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
- Bofip-Impôts BOI-IR-RICI-365-20-20 relatif au dispositif Denormandie ancien
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2025 pour l'investissement immobilier locatif
Services en ligne et formulaires
- Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Savoir si un logement à rénover est éligible au dispositif Denormandie
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Debug Information
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[Paragraphe] => Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit notamment être situé dans certaines communes. L'investissement est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions liées à l'investissement immobilier locatif dans l'ancien « loi Denormandie » ?
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[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le logement doit-il être loué pour l'investissement immobilier locatif dans l'ancien « loi Denormandie » ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le logement doit être (non meublé) comme .
[1] => Il doit être loué de l'immeuble ou après son acquisition.
[2] => La durée de l'engagement de location doit être de .
[3] => Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
[4] => Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement (en multipliant le plafond au m par le nombre de m du logement).
[5] => Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
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[Titre] => Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la réduction d'impôt pour l'investissement immobilier locatif dans l'ancien « loi Denormandie » ?
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Array
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[0] => La réduction d'impôt est calculée en prenant en compte les éléments suivants :
[1] => Vous devez aussi tenir compte du .
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Taux de la réduction d'impôt
)
[Paragraphe] => Le taux varie en fonction de la durée de l'engagement de location.
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de la réduction d'impôt Denormandie selon la durée de l'engagement de location
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les règles sont différentes en outre-mer.
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(
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(
[Paragraphe] => Comment déclarer pour bénéficier de la réduction d'impôt pour l'investissement immobilier locatif dans l'ancien « loi Denormandie » ?
)
[Paragraphe] => Pour remplir votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code général des impôts : article 199 novovicies
[Complement] => Dispositif de la réduction d'impôt
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191324/
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[Titre] => Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies
[Complement] => Plafonds de loyer et plafonds de ressources
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023024720/
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[Titre] => Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies
[Complement] => Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027587178/
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[Titre] => Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041798408/
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[Titre] => Décret n°2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038273001/
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[Titre] => Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt Denormandie
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
[Source] => Ministère chargé des finances
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Bofip-Impôts BOI-IR-RICI-365-20-20 relatif au dispositif Denormandie ancien
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
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(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2740
[URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1281
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 10330
[autrenumero] => 2042
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R32008
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15637
[autrenumero] => 2042-RICI
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
[Source] => Ministère chargé des finances
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R69861
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/simulation
[commentaireLien] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (y compris dispositif Denormandie)
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R72878
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/simulation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Savoir si un logement à rénover est éligible au dispositif Denormandie
[Source] => Premier ministre
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R55088
[URL] => https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Opération de revitalisation du territoire (ORT)
[Source] => Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41461
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site des impôts
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R17502
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R31426
[URL] => https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5947-respecter-la-re-2020-pour-construire-sa-maison.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54399
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038273001/#LEGISCTA000038281074
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Communes ouvrant droit à la réduction d'impôt Denormandie
[Source] => Legifrance
)
)
[Definition] => Array
(
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(
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(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R41207
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[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
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(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
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(
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(
[ID] => F35782
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F62
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment déterminer son domicile fiscal ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F31179
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F13216
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
)
)
)