Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?

Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. Nous vous indiquons les principales informations à connaître.

Plusieurs dispositifs d'investissement locatif ne peuvent plus être souscrits.

C'est le cas pour les dispositifs suivants :

  • (depuis le 1 janvier 2025)
  • (depuis mars 2022)
  • (depuis septembre 2014).

Debug Information

SimpleXMLElement Object
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            [ID] => F35782
            [type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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    [SurTitre] => Question-réponse
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                    [ID] => N19803
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    [SousThemePere] => Impôts, taxes et douane
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            [Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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                                    [0] => Pension alimentaire versée à l'époux(se) ou ex-époux(se)
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                            [Titre] => Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
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                                    [0] => Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
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                                    [3] => Investissements locatifs (Denormandie)
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    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                    [Paragraphe] => Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. Nous vous indiquons les principales informations à connaître.
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    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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            [Tableau] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Comparatif des dispositifs d'investissement locatif
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                                )

                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Délai de souscription
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Jusqu'au 31 décembre 2027
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Jusqu'au 31 décembre 2027
                                                )

                                        )

                                )

                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Localisation dans des zones restreintes
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui (dans certaines communes seulement)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui (selon convention avec l')
                                                )

                                        )

                                )

                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Avantage fiscal
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Réduction d'impôt
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer)
                                                )

                                        )

                                )

                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Durée de la location
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Engagement de 6 ans
                                                )

                                        )

                                )

                            [6] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Plafonds de loyers
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)
                                                )

                                        )

                                )

                            [7] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Plafonds de ressources pour le locataire
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                )

                                        )

                                )

                            [8] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Cumul avec un autre dispositif
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Non
                                                )

                                        )

                                )

                            [9] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Investissements outre-mer
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui, avec des règles spécifiques
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui, avec des règles spécifiques
                                                )

                                        )

                                )

                            [10] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => Plafonnement global des niches fiscales
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                )

                                        )

                                )

                            [11] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => normal
                                        )

                                    [Cellule] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Particularités
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Respect de critères de performance énergétique
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Signature obligatoire d'une convention avec l'
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Respect de critères de performance énergétique
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Avantage fiscal accru en cas .
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

            [Paragraphe] => Array
                (
                    [0] => Plusieurs dispositifs d'investissement locatif ne peuvent plus être souscrits.
                    [1] => C'est le cas pour les dispositifs suivants :
                )

            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => puce
                        )

                    [Item] => Array
                        (
                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [LienInterne] => Dispositif Pinel 
                                            [Exposant] => er
                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [LienInterne] => Dispositif Louer abordable
                                        )

                                )

                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [LienInterne] => Dispositif Duflot
                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Dossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19785
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => N19803
                                        )

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                    [Titre] => Code général des impôts : article 199 novovicies
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                    [Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
                    [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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                    [Titre] => Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
                    [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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                    [Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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                    [Titre] => Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot »
                    [Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
                )

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                    [Source] => Ministère chargé des finances
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                    [Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
                    [Source] => Ministère chargé des finances
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    [Definition] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
        )

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