Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Si vous êtes étranger (européen ou d'une autre nationalité), vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous vous indiquons les informations utiles pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation sur les résidence secondaires, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
- Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Pour en savoir plus
- Ce qui est imposé en France
- Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
- Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
- Double imposition en Europe
- Conventions fiscales signées par la France
- Suis-je un travailleur frontalier ?
- Dois-je payer des impôts locaux ?
- Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
- Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36401
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-06-06T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36401
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[3] => Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
[SousThemePere] => Impôts, taxes et douane
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-1
)
[Titre] => Déclaration de revenus : mode d'emploi
[Fiche] => Array
(
[0] => Première déclaration
[1] => Déclaration annuelle
[2] => Changement de situation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-2
)
[Titre] => Quotient familial selon les personnes à charge
[Fiche] => Array
(
[0] => Enfants mineurs
[1] => Enfants majeurs
[2] => Enfants handicapés
[3] => Personnes invalides
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-3
)
[Titre] => Quotient familial selon la situation personnelle
[Fiche] => Array
(
[0] => Personne seule
[1] => Personne vivant en concubinage
[2] => Couple marié ou pacsé
[3] => Parent isolé avec au moins 1 enfant
[4] => Personne veuve
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-4
)
[Titre] => Salaires et éléments du salaire
[Fiche] => Array
(
[0] => Revenus d'activité salariée
[1] => Avantages en nature
[2] => Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
[3] => Indemnités de fin de contrat
[4] => Sommes perçues par les jeunes
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-5
)
[Titre] => Pensions, retraites et rentes imposables
[Fiche] => Array
(
[0] => Pensions de retraite
[1] => Pensions d'invalidité
[2] => Rentes viagères
[3] => Pension alimentaire perçue par un conjoint ou ex-conjoint
[4] => Pension alimentaire perçue par un enfant
[5] => Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-6
)
[Titre] => Revenus fonciers et mobiliers
[Fiche] => Array
(
[0] => Revenus d'épargne et de placements
[1] => Plus-values sur valeurs mobilières
[2] => Plus-values immobilières
[3] => Revenus fonciers de location vide
[4] => Revenus d'une location meublée
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes étranger (européen ou d'une autre nationalité), vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous vous indiquons les informations utiles pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation sur les résidence secondaires, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Impôt sur le revenu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les revenus d'origine française pour les services fiscaux ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre situation dépend de l'origine de vos revenus.
[1] => Certains revenus sont considérés comme des revenus d'origine française s'ils sont obtenus pour une .
[2] => Ce sont notamment les revenus suivants :
[3] => Les revenus suivants sont aussi concernés :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, par exemple)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocations chômage
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenus des professions indépendantes (commerçants, professions libérales...).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pensions et retraites versées par un organisme situé en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenus d'épargne ou de placements (intérêts, dividendes...) versés par un organisme situé en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenus provenant d'un bien immobilier situé en France (revenus locatifs, revenus fonciers ou plus-value en cas de vente).
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les personnes étrangères concernées par une imposition en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'imposition de vos revenus en France dépend de votre lieu de .
[1] => Si vous êtes en France, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour vos .
[2] => Si vous n'êtes en France, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour vos (sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence).
[3] => Les services fiscaux déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation.
[4] => Que vous soyez français ou non, les services fiscaux considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez :
[5] => Une conclue entre la France et un pays étranger peut prévoir des règles différentes. Si nécessaire, vérifiez aussi votre situation auprès des autorités fiscales de l'État étranger concerné.
[6] => Si vous résidez en France et que votre époux(se) ou partenaire de a son domicile fiscal hors de France (en application d'une ), vous devez déclarer les revenus suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes en couple (marié ou pacsé), les services fiscaux peuvent vous considérer comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non-résident.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre foyer est en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est en France si la résidence habituelle de votre foyer est France.
[1] => Votre foyer est constitué de votre famille et de vous.
[2] => L'administration fiscale retient les personnes suivantes :
[3] => En revanche, elle ne retient pas vos autres proches (parents, frères et sœurs, etc.)
[4] => Si vous êtes célibataire sans enfant, votre foyer est le lieu où vous résidez habituellement, en dehors de vos déplacements professionnels.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre conjoint marié, pacsé ou concubin
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos enfants.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre lieu de séjour principal est en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez , donc plus de 6 mois.
[1] => Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => France continentale, îles du littoral et Corse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Départements d'outre-mer
[LienExterne] => avec des particularités
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous travaillez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est en France si .
[1] => L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.
[2] => Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte.
[3] => Une activité exercée de façon accessoire n'est pas concernée.
[4] => Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => France continentale, îles du littoral et Corse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Départements d'outre-mer
[LienExterne] => avec des particularités
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est considéré en France si .
[1] => De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.
[2] => Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => France continentale, îles du littoral et Corse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Départements d'outre-mer
[LienExterne] => avec des particularités
)
)
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos revenus et ceux des enfants et personnes à charge qui ont leur domicile en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les revenus de source française de votre époux(se) ou partenaire de Pacs domicilié hors de France (à condition que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale).
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment éviter les risques de double imposition des revenus ?
)
[Paragraphe] => Cela dépend de votre situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes résident fiscal en France
[Paragraphe] => Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si aucune convention n'a été signée, sont imposables en France, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d'origine.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes non-résident fiscal en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un .
[1] => Si aucune convention n'a été signée, vous êtes imposable en France uniquement sur vos .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la situation des personnes qui travaillent en France sans y résider ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes un travailleur frontalier si vous remplissez les suivantes :
[1] => Les revenus perçus à raison d'une activité exercée à l'étranger sont, en principe, imposables à l'étranger.
[2] => Toutefois, par dérogation, et en application d'accords particuliers signés avec certains États (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Suisse), les revenus perçus par les travailleurs frontaliers sont .
[3] => Pour chacun des pays concernés, la définition géographique de la diffère.
[4] => Même si vous payez vos impôts dans votre pays de résidence, contactez le service des impôts des particuliers en France pour plus de précisions sur .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous travaillez en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous résidez dans un pays frontalier (par exemple, l'Allemagne ou l'Italie).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer ses revenus en France quand on est étranger ?
)
[Paragraphe] => Vos obligations en matière de déclaration de revenus dépendent de votre situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes résident fiscal en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déclarer en France , qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère.
[1] => Vérifiez si .
[2] => La déclaration par internet est obligatoire si votre est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
[3] => En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de .
[4] => Votre déclaration se fait depuis votre espace en ligne :
[5] => Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez et si nécessaire,
[6] => Conservez les justificatifs pendant en cas de demande de l'administration.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous devez faire une déclaration papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans :
[1] => Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai.
[2] => Selon votre situation, il s'agit de la déclaration ou .
[3] => La déclaration regroupe les principaux réductions et crédits d'impôt.
[4] => Si vous ne recevez pas d'imprimé (, , ), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur ou .
[5] => Certains revenus sont à déclarer sur une . Vous pouvez également les télécharger en ligne.
[6] => Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
[7] => Avant de signer votre déclaration, vous devez indiquées et, si nécessaire,
[8] => Vous devez joindre les à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).
[9] => Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant en cas de demande de l'administration.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre n'est pas équipée d'un accès à internet
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire 2044
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Formulaire 2074
[1] => plus-values mobilières
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire 2047
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1 fois vos revenus, et que vous n'étiez pas l'année précédente.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes non-résident fiscal en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déclarer en France imposables en France.
[1] => Vous devez aussi impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives.
[2] => Vérifiez si .
[3] => La déclaration par internet est obligatoire si votre est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
[4] => En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de .
[5] => Votre déclaration se fait depuis votre espace en ligne :
[6] => Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez et si nécessaire,
[7] => Conservez les justificatifs pendant en cas de demande de l'administration.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous devez faire une déclaration papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans :
[1] => Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai.
[2] => Selon votre situation, il s'agit de la déclaration ou .
[3] => La déclaration regroupe les principaux réductions et crédits d'impôt.
[4] => Si vous ne recevez pas d'imprimé (, , ), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur ou .
[5] => Certains revenus sont à déclarer sur une . Vous pouvez également les télécharger en ligne.
[6] => Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
[7] => Avant de signer votre déclaration, vous devez indiquées et, si nécessaire,
[8] => Vous devez joindre les à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).
[9] => Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant en cas de demande de l'administration.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre n'est pas équipée d'un accès à internet
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire 2044
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Formulaire 2074
[1] => plus-values mobilières
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire 2047
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1 fois vos revenus, et que vous n'étiez pas l'année précédente.
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand faut-il déclarer ses revenus en France quand on est étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => La déclaration des revenus par internet
)
[1] => La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.
[2] => La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous devez faire une déclaration papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.
[1] => La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Impôts locaux
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
)
[Paragraphe] => Vous êtes soumis à la taxe d'habitationen France.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes résident fiscal en France
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Vous devez payer la taxe d'habitation
[1] => secondaire
)
[Exposant] => er
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas résident fiscal en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'avez pas mais que vous y disposez d'une habitation, elle est considérée comme une résidence secondaire.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous devez payer la taxe d'habitation
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taxe foncière
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Que votre domicile fiscal soit en France ou à l'étranger, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France au 1 janvier de l'année.
[1] => Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, vous devez payer la taxe foncière due pour chacun d'eux.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Impôt sur la fortune immobilière
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre imposition à l' dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes résident fiscal en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre résidence fiscale est en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés .
[1] => Vous êtes soumis à l' lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes non-résident fiscal
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes imposable à l' si où vous détenez un patrimoine immobilier situé dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
[1] => Vérifiez si .
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31080
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N119
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64502
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des particuliers (SIP)
[PivotLocal] => sip
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20684
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
)
[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[Complement] => Pour être aidé dans sa déclaration
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
[Complement] => Personnes ayant leur domicile fiscal en France (article 4 B)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1281
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 10330
[autrenumero] => 2042
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43902
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2074-imp-sd/declaration-de-ou-values-de-cessions-de-titres-realises-par-les-impatries
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13801
[autrenumero] => 2074-IMP
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10243
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11226
[autrenumero] => 2047
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2740
[URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62478
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/particulier/ce-qui-est-impose-en-france
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Ce qui est imposé en France
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62532
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/dois-je-declarer-mes-revenus-en-france
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62479
[URL] => https://europa.eu/youreurope/citizens/work/taxes/income-taxes-abroad/index_fr.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
[Source] => Union européenne
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62480
[URL] => https://europa.eu/youreurope/citizens/work/taxes/double-taxation/index_fr.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Double imposition en Europe
[Source] => Union européenne
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R2463
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Conventions fiscales signées par la France
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R67171
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-bien-un-travailleur-frontalier
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Suis-je un travailleur frontalier ?
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62482
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-non-resident-suis-je-concerne-par-les-impots-locaux
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dois-je payer des impôts locaux ?
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R17502
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R45733
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/travailler-dans-les-organisations-internationales/etre-ou-devenir-fonctionnaire-international/statut-de-fonctionnaire-international/article/statut-fiscal-des-fonctionnaires-internationaux
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41207
)
[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43579
[type] => Acronyme
)
[Titre] => IFI
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impôt sur la fortune immobilière
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F357
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F62
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment déterminer son domicile fiscal ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F752
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
)
)
)