Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de entre chaque sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une clause de votre CDD le prévoit Votre employeur vous propose un avenant avant la fin de votre contrat initial
En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Si votre CDD prévoit une , la date de fin de contrat doit être indiquée dans votre contrat de travail.
Toutefois, votre CDD peut être renouvelé (à défaut de précision dans la convention ou l'accord de branche) et :
Une ou un peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles de vos CDD.
Un simulateur permet de connaître si la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée fixe ce nombre maximal :
La convention ou l'accord peut aussi fixer la durée totale de votre CDD.
, le renouvellement de votre CDD est possible si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
À noter
| Type de CDD | Durée maximale |
|---|---|
| Cas général | 18 mois |
| Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est | Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. |
| Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale | Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. |
| CDI | 9 mois |
| Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste | 24 mois |
| Contrat en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise | 18 mois |
| Contrat conclu dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation | 24 mois |
| Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité | 9 mois |
| Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier | Fin de la saison |
| Contrat exécuté à l'étranger | Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois. |
| CUI-CIE et CUI-CAE | Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat |
| formation professionnelle | Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat |
| CDI | 18 mois |
Si vous continuez à travailler pour votre employeur à la fin de votre CDD alors que celui-ci n'a pas été renouvelé, votre contrat de travail se transforme automatiquement en .
Vous conservez alors l'ancienneté acquise pendant votre CDD.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-07-26T00:00:00
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[3] => Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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[Titre] => Contrat à durée indéterminée (CDI)
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[Titre] => Contrat à durée déterminée (CDD)
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[Titre] => Contrat temporaire
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[Titre] => Suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI
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[0] => L'article 2 de la prévoit dans certains cas la suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI.
[1] => Un décret à paraitre doit déterminer les conditions d'application de cet article.
[2] => Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
)
)
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de entre chaque sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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(
[Paragraphe] => Votre CDD peut-il être renouvelé ?
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(
[0] => En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
[1] => Si votre CDD prévoit une , la date de fin de contrat doit être indiquée dans votre contrat de travail.
[2] => Toutefois, votre CDD peut être renouvelé (à défaut de précision dans la convention ou l'accord de branche) et :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => un ne peut pas être renouvelé.
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(
[Paragraphe] => Une clause de votre CDD le prévoit
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[Paragraphe] => Votre employeur vous propose un de votre contrat initial
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Une convention ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD.
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[Paragraphe] => Un délai de carence est-il prévu entre la fin de votre CDD et son renouvellement ?
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[0] => Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé .
[1] => Le délai de carence est la période qui doit s'écouler entre la fin de votre CDD et votre réembauche sur le même poste.
[2] => En l'absence de prévues, la période de carence varie en fonction de la durée de votre CDD, dans les conditions suivantes :
[3] => La durée du CDD est décomptée en .
[4] => Le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Calcul du délai de carence
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(
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => le non-respect du délai de carence entraîne la du CDD en . Votre employeur peut être condamné à vous verser une indemnité au moins égale à .
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Remplacement d'un salarié absent
[Paragraphe] => Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent.
)
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(
[Titre] => Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
[Paragraphe] => Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Remplacement d'un salarié saisonnier
[Paragraphe] => Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l'emploi.
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'une personne exerçant une activité libérale
[Paragraphe] => Il n'y a pas de délai de carence si votre CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale.
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée maximale de votre CDD, renouvellement compris ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une ou un peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles de vos CDD.
[1] => Un simulateur permet de connaître si la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée fixe ce nombre maximal :
[2] => La convention ou l'accord peut aussi fixer la durée totale de votre CDD.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => seulement
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[Titre] => Savoir si la convention collective fixe un nombre maximal de renouvellements possibles de CDD
[Source] => Ministère chargé du travail
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[Titre] => Durée maximale autorisée du CDD
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[Paragraphe] => Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est
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[Paragraphe] => Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
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[Paragraphe] => Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
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[Paragraphe] => Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
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(
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(
[Paragraphe] => Contrat exécuté à l'étranger
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Contrat en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi ()
)
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(
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(
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[13] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au
)
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(
[Paragraphe] => 18 mois
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la du en .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre CDD peut-il être requalifié en CDI ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous continuez à travailler pour votre employeur à la fin de votre CDD alors que celui-ci n'a pas été renouvelé, votre contrat de travail se transforme automatiquement en .
[1] => Vous conservez alors l'ancienneté acquise pendant votre CDD.
)
)
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189453
[ID] => R34755
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[Titre] => Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9
[Complement] => Fixation du terme et durée du contrat
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189455/#LEGISCTA000006189455
[ID] => R33317
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[Titre] => Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13
[Complement] => Forme, contenu et transmission du contrat
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
[Complement] => Échéance du terme du contrat et poursuite après échéance
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189460
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189462
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[Titre] => Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1
[Complement] => Délai de carence et CDD successifs sur le même poste
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024646
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[Complement] => CDD successifs avec le même salarié
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R70714
[URL] => https://code.travail.gouv.fr/contribution/combien-de-fois-le-contrat-de-travail-peut-il-etre-renouvele?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Savoir si la convention collective fixe un nombre maximal de renouvellements possibles de CDD
[Source] => Ministère chargé du travail
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R48682
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-duree-determinee-cdd
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[Titre] => Le contrat à durée déterminée (CDD)
[Source] => Ministère chargé du travail
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(
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(
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[Titre] => Avenant
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(
[Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Jour calendaire
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(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
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(
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(
[ID] => R43526
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[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
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(
[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59273
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[Titre] => Convention collective
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(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
)
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(
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(
[ID] => R57077
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[Titre] => Accord collectif d'entreprise
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(
[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => CDD
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(
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(
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(
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[Titre] => CDI
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(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13919
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34640
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
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)
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