Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
, l'arrêt de travail un même si le salarié est en arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Mais, , en cas d'arrêt de travail lié à un ou à une , la durée du CDD peut être prolongée .
Debug Information
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[3] => Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
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[1] => Mais, , en cas d'arrêt de travail lié à un ou à une , la durée du CDD peut être prolongée .
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[Titre] => Maladie non professionnelle ou grossesse
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si le contrat de travail devait prendre fin le 5 mars 2025 et que le salarié est arrêté pour maladie ou pour grossesse le 21 février 2025, le CDD s'arrête au terme prévu, c'est-à-dire le 5 mars 2025.
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[0] => L'arrêt de travail d'origine professionnelle n'a pas pour effet automatique de prolonger le CDD. En effet, lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.
[1] => Si le prévoit une , l'employeur la clause.
[2] => En revanche, s'il d'un (absence injustifiée du salarié dans l'entreprise, par exemple), il au contrat.
[3] => Si l’employeur ne justifie pas d’un motif réel et sérieux mais souhaite tout de même mettre fin au contrat, il doit verser au salarié une indemnité correspondant au préjudice subi. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’au terme de la période de renouvellement prévue au contrat.
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[Titre] => Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22
[Complement] => Arrêt d'origine professionnelle : article L1226-19
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007044906/
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[Titre] => Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222
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[Titre] => Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
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[Titre] => Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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[Titre] => Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?
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