Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Votre situation familiale a changé (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès, naissance) ? Vous devez le signaler aux services fiscaux. Tout changement de situation familiale modifie votre déclaration de revenus. Il a aussi des conséquences sur votre taux de prélèvement à la source. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Date du mariage ou du Pacs Coordonnées de votre époux ou partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal) Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal Revenus du nouveau foyer.
Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les qui suivent votre mariage ou votre Pacs.
La démarche se fait sur internet.
Vous devez signaler le changement en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique .
Indiquez les informations suivantes :
Ces informations permettent de déterminer votre .
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Nombre de personnes à charge Personnes rattachées Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci).
Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les qui suivent votre divorce ou la rupture de votre Pacs.
La démarche se fait sur internet.
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique .
Indiquez les informations suivantes :
Ces informations permettent de déterminer votre .
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Date du décès Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...) Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci).
Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les qui suivent le décès de votre conjoint marié ou pacsé.
La démarche se fait sur internet.
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique
.
Indiquez les informations suivantes :
Ces informations permettent de déterminer votre .
Vous devez signaler l’arrivée de l’enfant à votre service des impôts dans les qui suivent l’événement.
La démarche se fait sur internet.
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique .
.
Indiquez la nouvelle composition du foyer en .
Cette information permet de déterminer votre .
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
- Code général des impôts : articles 170 à 175 A
- Code général des impôts : articles 193 à 199
- Code général des impôts : articles 201 à 204
- Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information
- Déclarer ses revenus l'année de son mariage ou de son Pacs
- Je me sépare
- Déclarer l'année de séparation (divorce ou rupture de Pacs)
- Déclaration de revenus en cas de décès
- Déclarez vos revenus en ligne
- Déclarer mes revenus
Debug Information
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[Paragraphe] => Votre situation familiale a changé (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès, naissance) ? Vous devez le signaler aux services fiscaux. Tout changement de situation familiale modifie votre déclaration de revenus. Il a aussi des conséquences sur votre taux de prélèvement à la source. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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(
[0] => Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les qui suivent votre mariage ou votre Pacs.
[1] => La démarche se fait sur internet.
[2] => Vous devez signaler le changement en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique .
[3] => Indiquez les informations suivantes :
[4] => Ces informations permettent de déterminer votre .
[5] => Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
[6] => Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
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[Paragraphe] => Pour vos revenus de , vous aurez une seule pour vous 2. Toutefois, vous pourrez choisir de conserver 2 déclarations distinctes.
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(
[0] => Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les qui suivent votre divorce ou la rupture de votre Pacs.
[1] => La démarche se fait sur internet.
[2] => Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique .
[3] => Indiquez les informations suivantes :
[4] => Ces informations permettent de déterminer votre .
[5] => Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
[6] => Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
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[Paragraphe] => Vous devez adresser un , dans les qui suivent votre divorce ou la rupture de votre Pacs.
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour vos (divorce ou rupture de Pacs), vous devrez déposer . Si vous souhaitez que votre nouvelle adresse reste confidentielle, communiquez-la uniquement lors du dépôt de votre prochaine déclaration des revenus. Sinon, elle sera visible, via vos documents fiscaux communs, par chacun des membres du foyer fiscal, donc par votre ex-conjoint marié ou pacsé.
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(
[0] => Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les qui suivent le décès de votre conjoint marié ou pacsé.
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[2] => Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique
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(
[MiseEnEvidence] => Utilisez votre numéro fiscal personnel
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[4] => Indiquez les informations suivantes :
[5] => Ces informations permettent de déterminer votre .
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(
[0] => Vous devez signaler l’arrivée de l’enfant à votre service des impôts dans les qui suivent l’événement.
[1] => La démarche se fait sur internet.
[2] => Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site , à la rubrique .
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(
[MiseEnEvidence] => Utilisez votre numéro fiscal personnel
)
[4] => Indiquez la nouvelle composition du foyer en .
[5] => Cette information permet de déterminer votre .
[6] => Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
[7] => Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[0] => Vous devez adresser un , dans les qui suivent la naissance ou l'adoption de votre enfant.
[1] => Vous devez indiquer la modification du .
[2] => Cette information permet de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
[3] => Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus.
[4] => Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
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(
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[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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[Complement] => Pour s'informer sur la souscription de la déclaration de revenus par le notaire chargé d'une succession
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(
[Paragraphe] => Service de renseignements des notaires de France. Ce service ne propose pas de consultations personnalisées.
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[1] => Ouvert du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 9h30 à 17h
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[Complement] => Impôt sur le revenu en cas de décès du contribuable (article 204)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179314/
[ID] => R36594
)
[Titre] => Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
[Complement] => Présentation et contenu des déclarations
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1374-PGP
[ID] => R10101
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1871-PGP.html
[ID] => R2611
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2081-PGP
[ID] => R31890
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives
)
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[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2740
[URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1281
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 10330
[autrenumero] => 2042
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R62211
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/DeclarationImpots
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R17502
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R32028
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)
[Titre] => Impôt sur le revenu : dépliants d'information
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R2367
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4316
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[Titre] => Déclarer ses revenus l'année de son mariage ou de son Pacs
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56482
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-separe
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Je me sépare
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R2445
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/declarer-lannee-de-separation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclarer l'année de séparation (divorce ou rupture de Pacs)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R1762
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4341
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[Titre] => Déclaration de revenus en cas de décès
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Déclarez vos revenus en ligne
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R1698
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/4486
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[Titre] => Déclarer mes revenus
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
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(
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(
[ID] => F359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F357
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)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F476
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F383
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
)
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(
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(
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[Titre] => J'attends un enfant
)
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(
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(
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[pictogramme] => icone-separation
)
[Titre] => Je me sépare
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[Titre] => Un proche est décédé
)
)
)
Comment faire si