Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
, un particulier payer le service fourni par un (ou micro-entrepreneur) avec le .
que l'auto-entrepreneur effectue au du particulier toutefois le secteur des . L'auto-entrepreneur devra avoir effectué une .
Les activités des services à la personne sont les suivantes :
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la ou seulement de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces ), par virement ou chèque bancaire.
- d'enfants, soutien scolaire ou à domicile, des enfants dans leurs déplacements
- aux personnes ou à leur domicile
- aux personnes ayant besoin d'une personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à
- aux personnes à domicile concernant les tâches ou .
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[3] => Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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[2] => Les activités des services à la personne sont les suivantes :
[3] => Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la ou seulement de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces ), par virement ou chèque bancaire.
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[Paragraphe] => Les sommes versées à l'auto-entrepreneur peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un .
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[Titre] => Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
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[Source] => Centre de remboursement du Cesu
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[Source] => Ministère chargé de l'économie
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[Paragraphe] => Entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié lorsque son chiffre d'affaires ne dépasse pas l'un des seuils suivants : 188 700 € pour les activités de vente de marchandises et 77 700 € pour les prestations de services.
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[Titre] => Prestataire de services
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[Paragraphe] => Qui propose ses services en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre de son travail
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[Titre] => Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
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[Titre] => Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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[Titre] => Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
)
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[Titre] => Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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