Choix du prénom de l'enfant
Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel prénom lui donner ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les choisissent son ou ses prénoms.
Le choix du prénom est fait lors de la
peut alors rédiger .
Le prénom, seul ou associé au nom de famille , ne doit pas être contraire àl'intérêt de l'enfant .Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille .L'enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez du ou des prénoms choisis.
Si vous donnez à votre enfant, ils sont .
Prénom composé
Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un ou par un .
Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un ou par un .
Caractères alphabétiques autorisés
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.
Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
Exemple : ñ.
chaque prénom choisi par les parents
Le contrôle porte sur le , sur le prénom , et sur le prénom .
L'officier de l'état civil choisis par les parents.
Il le si le choix des parents lui paraît à ou au .
Le procureur de la République peut
Le Jaf peut sur les registres de l'état civil.
Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le est compétent pour trancher le litige.
Vous devez .
La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
- Code civil : articles 55 à 59
- Code civil : articles 99 à 101
- Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 - prénom contraire à l'intérêt de l'enfant
- Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
- Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
Et aussi
Pour en savoir plus
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => En cas d'adoption
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[0] => Nom d'un mineur adopté par une personne seule
[1] => Nom d'un mineur adopté par un couple
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[SousDossierPere] => Choix à la naissance
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[Paragraphe] => Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel prénom lui donner ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qui choisit le prénom d'un enfant ?
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[0] => Les choisissent son ou ses prénoms.
[1] => Le choix du prénom est fait lors de la
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[Titre] => Connaître les règles pour une femme qui accouche sous X
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[0] => Une femme peut indiquer le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.
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[LienIntra] => L'officier d'état civil
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[2] => Si l'enfant est , il pourra prendre le nom de famille de ses parents adoptifs.
[3] => L'enfant pourra aussi .
)
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(
[Paragraphe] => Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de .
)
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[Paragraphe] => Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
)
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(
[Titre] => Connaître les règles lorsqu'aucun prénom n'est donné à l'enfant
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(
[LienIntra] => L'officier d'état civil
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[1] => L'officier de l'état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur .
[2] => Le dernier prénom sert de nom de famille.
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[Paragraphe] => La mère qui a n'a pas choisi de prénom
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[Paragraphe] => L'enfant est trouvé.
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[Titre] => Connaître les règles lorsque l'inscription du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance est reportée
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[0] => Sur autorisation du , l'officier d'état civil reporte l'inscription du sexe de l'enfant sur lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant.
[1] => L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de à partir de la .
[2] => Les de l'enfant peuvent demander de rectifier l'un des prénoms ou les prénoms de l'enfants.
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Peut-on choisir n'importe quel prénom pour son enfant ?
)
[Paragraphe] => Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le prénom, seul ou associé au , ne doit pas être contraire à .
[1] => Exemple : prénom ridicule ou grossier.
)
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[0] => Le prénom doit respecter le .
[1] => Exemple : choisir comme prénom le d'une personne célèbre.
)
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(
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(
[0] => L'enfant qui porte le ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.
[1] => Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
)
)
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[Titre] => Savoir s'il y a une liste de prénoms autorisés
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[0] => Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
[1] => Vous pouvez choisir un ou créer un nouveau prénom.
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(
[Paragraphe] => Peut-on donner plusieurs prénoms à son enfant ?
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(
[0] => Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
[1] => Toutefois, peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Tout prénom inscrit dans peut être choisi comme , quel que soit son ordre.
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les règles d'écriture pour choisir le prénom d'un enfant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez du ou des prénoms choisis.
[1] => Si vous donnez à votre enfant, ils sont .
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(
[Paragraphe] => Prénom composé
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[0] => Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un ou par un .
[1] => Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un ou par un .
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
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[0] => Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés.
[1] => Marie, Anne sont 2 prénoms simples.
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(
[Paragraphe] => Caractères alphabétiques autorisés
)
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(
[0] => L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.
[1] => Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
[2] => Exemple : ñ.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé.
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[Paragraphe] => Le choix du prénom d'un enfant est-il contrôlé ?
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[LienIntra] => L'officier de l'état civil
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[1] => au moment de la déclaration de naissance.
)
)
[1] => Le contrôle porte sur le , sur le prénom , et sur le prénom .
[2] => L'officier de l'état civil choisis par les parents.
[3] => Il le si le choix des parents lui paraît à ou au .
[4] => Le procureur de la République peut
[5] => Le Jaf peut sur les registres de l'état civil.
[6] => Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
)
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[Paragraphe] => À quel juge s'adresser en cas de désaccord sur le choix du prénom de son enfant ?
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[0] => En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le est compétent pour trancher le litige.
[1] => Vous devez .
[2] => La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
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[Titre] => Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
[Complement] => Actes de l'état civil : procédures relatives aux prénoms
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[Titre] => Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
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[Titre] => Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 - prénom contraire à l'intérêt de l'enfant
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[Titre] => Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
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[Titre] => Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
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[Titre] => Classement des prénoms en France depuis 1900
[Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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[Titre] => Officier de l'état civil
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[Paragraphe] => Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
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[Paragraphe] => Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi ou )
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[Titre] => Procureur de la République
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(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
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(
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[Titre] => Représentant légal
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[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
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[Paragraphe] => Juge aux affaires familiales
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[Titre] => La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?
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[Titre] => Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
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