Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Code général des impôts : article 1628 bis
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Questions ? Réponses !
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
- Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
- Comment prouver le domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1153
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-07-08T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[2] => Carte d'identité
[3] => Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
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[Titre] => Pour un majeur
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[1] => Renouvellement
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[Titre] => Pour un mineur
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[1] => Renouvellement
[2] => Carte perdue
[3] => Carte volée
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[SousDossierPere] => Pour un mineur
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(
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(
[Paragraphe] => La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de déclarer la perte de la carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
)
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[Titre] => En France
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son peuvent se rendre dans , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
[1] => La est consultable en ligne :
[2] => L' met à disposition un permettant de dans une mairie équipée :
[3] => Il est possible de préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation.
[4] => La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
)
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(
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[type] => Local
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[Titre] => Mairie délivrant des cartes d'identité
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse .
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(
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[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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(
[Paragraphe] => Accessible avec un compte ANTS ou via .
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acheter le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le timbre fiscal coûte ( en Guyane).
[1] => L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Pré-demande en ligne
[Paragraphe] => Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
)
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(
[Titre] => Sans pré-demande en ligne
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il existe : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Achat du timbre sur internet
[Paragraphe] => Il faut utiliser ce téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47754
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une carte bancaire
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Achat du timbre dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à présenter
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => Le mineur a un passeport valide
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(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
)
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
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(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
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(
[Titre] => Le mineur a un passeport périmé
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(
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(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
)
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(
[Titre] => Date d’expiration : moins de 5 ans
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(
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(
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
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(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
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(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
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(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
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(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
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(
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(
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(
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(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
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[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
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(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n’a pas de passeport
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Timbre fiscal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
[1] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[2] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
[3] => Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention , ou .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 12 et 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
[1] => Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention , ou .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 13 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
[1] => Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
[2] => Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention , ou .
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
[1] => Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
[2] => Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ :
[3] => Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1580
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La situation diffère selon l’âge du mineur :
[1] => La carte d'identité d'un mineur est valable pendant .
[2] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un(de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Savoir s’il faut prendre rendez-vous
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se déplacer
[1] => Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse .
[2] => Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à présenter
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les .
[1] => Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a un passeport valide
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10685
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur a un passeport périmé
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10695
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : moins de 5 ans
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10694
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport du mineur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Date d’expiration : + de 5 ans
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10686
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le mineur n’a pas de passeport
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10691
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il faut présenter les documents suivants :
[1] => Si le représentant légal est un tuteur, devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photo d'identité de moins de 6 mois et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire à remplir, signé et imprimé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 de moins de 1 an
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de nationalité française
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer le paiement de la carte d’identité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte d’identité coûte .
[1] => Il est possible d’acheter le timbre fiscal :
[2] => Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47754
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une carte bancaire
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62768
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassades et consulats de France à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/aca16d45-fa59-43f1-bfe4-1526d0854747
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se rendre au consulat ou à l’ambassade
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.
[1] => Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
[1] => Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
[2] => Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' :
[3] => Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49786
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre votre demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La situation diffère selon l’âge du mineur :
[1] => La carte d'identité d'un mineur est valable pendant .
[2] => S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 12 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.
[1] => La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
[2] => Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.
[3] => Passé ce délai, la carte est détruite.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Autorisation de sortie du territoire (AST)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000020515766
[ID] => R2051
)
[Titre] => Code général des impôts : article 1628 bis
[Complement] => Coût de la carte d'identité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006305785
[ID] => R10266
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10631
)
)
)
[Titre] => Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
[Complement] => Coût en Guyane
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729485
[ID] => R743
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333776
[ID] => R13080
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333782
[ID] => R2176
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333772
[ID] => R39016
)
[Titre] => Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=29313
[ID] => R20836
[format] => application/pdf
[poids] => 75.3 KB
)
[Titre] => Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706028.html
[ID] => R23272
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496313
[ID] => R59347
)
[Titre] => Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13630
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14011
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14011*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62483
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Titre] => Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47754
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Titre] => Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1580
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10576
)
)
)
[Titre] => Suivez votre demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63715
[URL] => https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44353
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
[Source] => Legifrance
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72832
)
[Titre] => Représentant légal (mineur)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72679
)
[Titre] => Chef de poste diplomatique ou consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18605
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment prouver l'autorité parentale ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F18704
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1922
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12567
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31421
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32675
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment prouver le domicile ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33640
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
)
)
)