Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent peut demander un second livret de famille. Ce livret peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l'inscription scolaire des enfants ou les demandes de prestations familiales. Vous voulez savoir comment obtenir un 2e livret de famille ? Voici les informations à connaître.
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes divorcé ou séparé et que vous n'êtes pas en possession du livret original.
Une fois divorcé ou séparé, la demande peut se faire à
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Formulaire
Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement)
Accéder au simulateur Ville de Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Les documents diffèrent selon votre situation, à savoir si vous étiez mariés, pacsés ou concubins.
Mais, dans tous les cas, vous devez apporter la preuve du divorce ou de la séparation.
La délivrance d'un 2 livret est .
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.
Vous devrez présenter votre pièce d'identité.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[Paragraphe] => En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent peut demander un second livret de famille. Ce livret peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l'inscription scolaire des enfants ou les demandes de prestations familiales. Vous voulez savoir comment obtenir un 2e livret de famille ? Voici les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qui peut faire la demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
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[Paragraphe] => Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes divorcé ou séparé et que vous n'êtes pas en possession du livret original.
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[Paragraphe] => Quand faire la demande de second livret de famille en cas de séparation ?
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[Paragraphe] => Comment faire la demande de second livret de famille en cas de séparation ?
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[Paragraphe] => Quels sont les documents à joindre à la demande de second livret de famille en cas de séparation ?
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[0] => Les documents diffèrent selon votre situation, à savoir si vous étiez mariés, pacsés ou concubins.
[1] => Mais, dans tous les cas, vous devez apporter la preuve du divorce ou de la séparation.
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[0] => Vous devez présenter votre pièce d'identité.
[1] => Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...).
[2] => Si vous pouvez présenter le 1 livret de famille, le 2 livret est établi par reproduction du précédent.
[3] => Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
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[Titre] => Vous étiez pacsés ou concubins
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[0] => Vous devez présenter votre pièce d'identité.
[1] => Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...).
[2] => Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...).
[3] => Si vous pouvez présenter le 1 livret de famille, le 2 livret est établi par reproduction du précédent.
[4] => Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
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[Paragraphe] => La délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation est-il gratuit ?
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[Paragraphe] => La délivrance d'un 2 livret est .
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[Paragraphe] => Quel est le délai pour obtenir un second livret de famille en cas de séparation ?
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[0] => Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
[1] => Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
[2] => Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.
[3] => Vous devrez présenter votre pièce d'identité.
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[Titre] => Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement)
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[Titre] => Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
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