Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
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[Paragraphe] => Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
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[Paragraphe] => Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
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[0] => Si vous vous présentez seule à la et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.
[1] => Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la .
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[0] => Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
[1] => Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du de votre enfant.
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[Paragraphe] => Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
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[Paragraphe] => Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
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[Paragraphe] => Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une .
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[Paragraphe] => Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
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[Paragraphe] => Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 enfant, comporte les éléments suivants :
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[0] => Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
[1] => Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
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[Paragraphe] => Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
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[Paragraphe] => Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
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[Paragraphe] => Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
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[Titre] => Adoption en tant que célibataire
[Paragraphe] => Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil consulaire lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
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[Paragraphe] => Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la pouvez demander un livret de famille auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger.
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[Paragraphe] => Comment obtenir le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
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[Paragraphe] => Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
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[Paragraphe] => Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
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[Paragraphe] => Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
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[Paragraphe] => Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une .
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