Association de parents d'élèves
Une association de parents d'élèves regroupe des parents d'élèves ou des tiers (, ...) chargés de l'éducation d'au moins un élève. Elle a pour but de représenter les intérêts des familles au sein d’un établissement scolaire, de participer à la vie de l’établissement et de favoriser le lien entre les parents et l’institution. Nous vous présentons les principales informations sur ce sujet.
Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers (, , membre de la famille élargie tel qu'un oncle, une tante,...) chargés de l'éducation d'au moins un élève.
Intérêts moraux (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignement)Intérêts matériels (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous)communs aux parents d'élèves .
Une association de parents d'élèves a pour but la des intérêts suivants :
L'association de parents d'élèves a également pour objectif de (école, collège, lycée).
Principe de laïcité Dispositions concernant la vie privée Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
Information des parents
Pour les familles sur les et sur la , l'association de parents d'élèves peut . Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes :
L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer au fur et à mesure aux élèves pour être donnés à leurs parents.
Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.
Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.
L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :
Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer.
En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.
Réunions et services en faveur des parents ou des élèves
Une association de parents d'élèves peut des (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants.
Elle peut également et certains (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.
Assurance scolaire
L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions .
La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.
Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes
Les ressources sont les suivantes :
La création d'une association de parents d'élèves obéit aux de .
Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de (aux autres parents, aux enseignants,...).
Il est souvent conseillé (mais non obligatoire) de prévoir un en complément des statuts pour préciser les modalités de fonctionnement.
À , l'association de parents d'élèves peut être représentée au .
Au ou au , elle peut être représentée au et au .
À noter
L'association de parents d'élèves peut prendre connaissance et obtenir une . Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et mail, à condition que les parents aient donné leur accord exprès à cette communication.
L'association de parents d'élèves doit bénéficier de moyens matériels, tels qu'une et qu'un situés dans un lieu accessible aux parents.
Elle peut obtenir, à titre gratuit de la part de l’État ou des collectivités territoriales, du .
À noter
Oui. scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, , doit être affichée .
Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.
Oui, les associations de parents d'élèves peuvent se regrouper en fédération ou en union et ainsi être plus représentatives.
Le rôle des unions départementales peut être, par exemple, de coordonner les actions des associations de parents d'élèves au sein du département et de défendre les intérêts des parents et des élèves dans le domaine de l'éducation.
- Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
- Code rural et de la pêche maritime : articles D811-183 à D811-186
- Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Pour en savoir plus
Debug Information
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[0] => Pour les familles sur les et sur la , l'association de parents d'élèves peut . Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes :
[1] => L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer au fur et à mesure aux élèves pour être donnés à leurs parents.
[2] => Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.
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[4] => L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :
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[0] => Lorsque la réunion ou le service ne se rattache pas directement aux nécessités de la formation (kermesse, bourse aux vêtements,...), l'association doit demander l'autorisation préalable de la mairie.
[1] => Avant d'accorder son autorisation, la mairie consulte le conseil d'école ou d'administration (et la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments s'agissant d'un collège ou d'un lycée).
[2] => Le maire peut également soumettre son autorisation à la signature d'une convention. Celle-ci précise notamment les obligations de l'association de parents d'élèves en matière de sécurité, le champ de sa responsabilité et les conditions de réparation des dommages éventuels.
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[Paragraphe] => Quelles sont les ressources d'une association de parents d'élèves ?
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[Paragraphe] => Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes
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[Paragraphe] => Comment créer une association de parents d'élèves ?
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[1] => Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de (aux autres parents, aux enseignants,...).
[2] => Il est souvent conseillé (mais non obligatoire) de prévoir un en complément des statuts pour préciser les modalités de fonctionnement.
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[Paragraphe] => Dans quelles instances l'association de parents d'élèves est-elle représentée ?
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[Paragraphe] => Des associations de parents d'élèves peuvent-elles se regrouper entre elles ?
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