Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire. Nous faisons le point sur cette règlementation qui varie en fonction de votre temps de présence en France.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16003
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-02-10T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16003
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
[SousThemePere] => Étranger en France
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110
)
[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110-1
)
[Titre] => Carte de séjour
[Fiche] => Array
(
[0] => Carte de séjour "vie privée et familiale"
[1] => Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
[2] => Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
[3] => Carte de séjour pluriannuelle "générale"
[4] => Carte de séjour "talent"
[5] => Carte de séjour "talent famille"
[6] => Carte de séjour "travailleur saisonnier"
[7] => Carte de séjour "salarié détaché ICT"
[8] => Carte de séjour "visiteur"
[9] => Carte de séjour "retraité"
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110-2
)
[Titre] => Carte de résident
[Fiche] => Array
(
[0] => Carte de résident
[1] => Carte de résident longue durée - UE
[2] => Carte de résident permanent
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110-3
)
[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
[Fiche] => Array
(
[0] => Parent d'enfant malade
[1] => Mission de volontariat en France
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110-4
)
[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
[Fiche] => Array
(
[0] => Certificat d'un an
[1] => Certificat de 10 ans
[2] => Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110-5
)
[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
[Fiche] => Array
(
[0] => Visa ou carte de séjour "étudiant"
[1] => Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"
[2] => Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
[3] => Visa ou carte de séjour "stagiaire"
[4] => Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
[5] => Carte de séjour "jeune au pair"
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110-6
)
[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
[Fiche] => Array
(
[0] => Document de circulation pour mineur étranger
[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N110-7
)
[Titre] => Carte de séjour pour Européen
[Fiche] => Array
(
[0] => Travailleur
[1] => Étudiant
[2] => Retraité ou inactif
[3] => Membre de la famille d'un européen
[4] => Perte de la carte de séjour
[5] => Vol de la carte de séjour
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Carte de séjour pour Européen
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire. Nous faisons le point sur cette règlementation qui varie en fonction de votre temps de présence en France.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Les 5 premières années
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12948
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui est concerné par la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => Vous êtes concerné par la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez votre résidence habituelle en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour «citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => pieces
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon votre situation (salarié ou non salarié) :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13347
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation d'emploi établie par votre employeur
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement.
)
)
)
)
[Paragraphe] => En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation des documents suivants :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13400
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre activité : tout document sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, selon sa nature et la situation. À titre d'exemple :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Immatriculation au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Souscription d'assurances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procès-verbal de nomination
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bail professionnel
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Factures d'achat de matériels
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrats de ventes, contrats de prestations
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livre des recettes et des achats.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation.
)
)
)
)
[Paragraphe] => En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation des documents suivants :
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles» ?
)
[Paragraphe] => La délivrance de la carte de séjour est .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment récupérer la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles» ?
)
[Paragraphe] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles» ?
)
[Paragraphe] => La durée de validité de la carte de séjour varie en fonction de votre situation (salarié ou non salarié) :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13347
)
)
)
[Paragraphe] => La durée de validité de cette carte de séjour est égale :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité professionnelle en : à la durée du contrat de travail + 6 mois. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité professionnelle en : à 5 ans.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13400
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La date de validité de cette carte de séjour est égale à la durée de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.
[1] => Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles »?
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Paragraphe] => La démarche est la même que pour la 1 demande.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de la carte
)
[Paragraphe] => Vous devez effectuer votre demande sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon votre situation (salarié ou non salarié) :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13347
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation d'emploi établie par votre employeur.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement.
)
)
)
)
[Paragraphe] => En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation des documents suivants :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13400
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre activité : tout document sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Immatriculation au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Souscription d'assurances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procès-verbal de nomination
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bail professionnel
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Factures d'achat de matériels
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrats de ventes, contrats de prestations
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livre des recettes et des achats.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation.
)
)
)
)
[Paragraphe] => En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation des documents suivants :
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
[Paragraphe] => La délivrance de la carte de séjour est .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[Paragraphe] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de la carte
)
[Paragraphe] => La durée de validité de la carte de séjour varie selon votre situation (salarié ou non salarié) :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13347
)
)
)
[Paragraphe] => La durée de validité de cette carte de séjour est égale :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité professionnelle en : à la durée du contrat de travail + 6 mois. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une activité professionnelle en : à 5 ans.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Non salarié
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13400
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La date de validité de cette carte de séjour est égale à la durée de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.
[1] => Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12947
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après , vous pouvez demander une carte de séjour .
[1] => Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon , sans autre condition.
[2] => Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous avez un emploi.
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui est concerné par la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Continuer de vivre en France (en ayant une activité professionnelle ou non).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => Vous devez effectuer votre demande sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => pieces
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon votre situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (Attestation d'emploi établie par votre employeur, contrat de travail, Immatriculation au , etc.).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez cessé votre activité en France
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes retraité (y compris en retraite anticipée)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs d'assurance maladie
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes travailleur en incapacité permanente de travail
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => La délivrance de la carte est .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment récupérer la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Paragraphe] => Si le droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que . Il faut donc la renouveler.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Paragraphe] => La démarche est la même que pour la 1 demande.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de la carte
)
[Paragraphe] => Vous devez effectuer votre demande sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient en fonction de votre situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (Attestation d'emploi établie par votre employeur, contrat de travail, Immatriculation au , etc.)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez cessé votre activité en France
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient en fonction de votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes retraité (y compris en retraite anticipée)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs d'assurance maladie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes travailleur en incapacité permanente de travail
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => e-photo
[1] => localiser un service photo et signature numériques
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
[Paragraphe] => Le renouvellement de la carte de séjour est .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remise de la carte
)
[Paragraphe] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2651
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => séjour de longue durée d'un européen en France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22117
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22116
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => carte de séjour d'un étudiant européen
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/
[ID] => R33036
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
[Complement] => Droit au séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770994/
[ID] => R34981
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
[Complement] => Droit au séjour permanent
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800206/
[ID] => R19004
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
[Complement] => Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800268/
[ID] => R33039
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18
[Complement] => Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles "
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800286/
[ID] => R33041
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6
[Complement] => Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles "
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884
[ID] => R11670
[format] => application/pdf
[poids] => 1.3 MB
)
[Titre] => Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63705
[type] => Sigle
)
[Titre] => RNE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Registre national des entreprises
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2454
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24389
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDI
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10619
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33071
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
)
)
)