Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
L’aide apportée n’est pas suffisante L’aide est refusée Ou l’aide est rendue impossible. Sa santé physique Enfant lui-même Parents de l'enfant agissant ensemble, ou l'un d'entre eux agissant seul Tuteur ou famille d'accueil du mineur ou tout autre personne ayant la charge de l'enfant Aide sociale à l'enfance (Ase) ou tout autre service ayant la charge de l'enfanceProcureur de la République, qui est généralement prévenu par les services du département ou par tout fonctionnaire témoin d'une infraction commise contre ou par l'enfant.
Avant de saisir le juge, les services du département (notamment l’aide sociale à l’enfance - ASE) proposent des aides aux familles, avec leur accord.
Le juge des enfants n’intervient que dans l’un des cas suivants :
C’est ce qu’on appelle le : cela signifie que , lorsque les autres dispositifs de protection ne permettent pas de garantir la sécurité ou le bon développement de l’enfant.
Situations qui justifient l'intervention du juge
L'intervention du juge doit être sollicitée lorsque l'un des suivants pèse sur le mineur :
Personnes qui peuvent saisir le juge
Les personnes suivantes peuvent recourir au juge des enfants :
Procédure pour demander l'intervention du juge
La demande d'intervention du juge des enfants doit être faite via une déposée au tribunal judiciaire du domicile des parents ou de la famille d'accueil, du tuteur ou de tout autre personne ou service ayant la charge de l'enfant.
À noter
Suivre une scolarité (être inscrit dans un établissement sanitaire ou d'éducation, y compris en internat) Exercer une activité professionnelle par l'enfant, s'il est en âge de travailler Respecter un suivi psychologique ou médical. de l'aide à domicile, de l'accueil en centre parental.
Mesure de suivi et d'aide à la famille
Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de
Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille.
La personne qualifiée est chargée d’accompagner l’enfant et sa famille au quotidien. Elle apporte des conseils éducatifs, un soutien personnalisé et peut orienter la famille vers des services adaptés.
Le service spécialisé doit mettre en place un accompagnement social et éducatif de la famille pour .
L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique.
Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple).
Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes :
Si l'enfant est suivi par un service spécialisé, la mesure peut durer , .
Si l'enfant est suivi par une personne qualifiée, il n'y a
Le juge peut également ordonner une , dont le but est de rétablir l'autonomie financière de la famille ou une dont le but est de restaurer les liens entre les parents et l'enfant.
Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
Le juge peut également ordonner une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
Cette mesure permet d’intervenir auprès de l’enfant et de ses parents sans les séparer, par un suivi éducatif renforcé à domicile.
Elle est mise en œuvre par un service spécialisé et vise à aider les familles à résoudre les difficultés mettant en danger l’enfant.
La durée est fixée par le juge (jusqu’à 2 ans, renouvelable), en fonction de la situation.
Mesure de placement
Le juge des enfants peut décider d'une dans les cas les plus graves.
Cette mesure ne retire pas aux parents de l'enfant.
Cette mesure est fixée pour une durée de , .
Toutefois, il est possible que les mesures soient ordonnées pour une durée supérieure si la situation de la famille l'exige.
Les parents peuvent obtenir un .
Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge.
Mesure d'interdiction de sortie du territoire (IST)
Dans certaines situations, le juge peut restreindre temporairement la possibilité pour l’enfant de voyager à l’étranger, pour assurer sa sécurité.
Le juge des enfants a la faculté d’ordonner une en parallèle d’une autre mesure d’assistance éducative. Tel peut être le cas par exemple lorsque l'enfant est placé chez l'autre parent.
Ainsi, l'enfant ne pourra pas quitter la France sans l'autorisation du juge. L'accord de ses 2 parents ne suffira pas.
L’interdiction de sortie du territoire est prise pour une durée maximale de 2 ans.
Mesure de médiation familiale
Le juge des enfants peut ordonner une médiation familiale dans le cadre de l'assistance éducative.
Le juge des enfants doit informer les parents sur les dispositifs d’accompagnement mis en place par le département, et dont ils peuvent bénéficier. Il s'agit notamment :
Pour que la médiation familiale puisse avoir lieu, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
À noter
Enfant lui-même
Le juge des enfants peut modifier lui-même les mesures d'assistance éducative déjà en place.
Cette modification peut également être demandée par les personnes suivantes :
La demande doit être adressée au juge des enfants, généralement par courrier ou par déclaration au greffe du tribunal judiciaire.
Le juge doit systématiquement :
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[1] => Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille.
[2] => La personne qualifiée est chargée d’accompagner l’enfant et sa famille au quotidien. Elle apporte des conseils éducatifs, un soutien personnalisé et peut orienter la famille vers des services adaptés.
[3] => Le service spécialisé doit mettre en place un accompagnement social et éducatif de la famille pour .
[4] => L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique.
[5] => Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple).
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