Enfant en danger : comment le signaler ?
Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu'un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.
Santé ou développement physique Sécurité Moralité Éducation ou développement intellectuel Développement affectif ou social.
Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin,...) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connait.
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Il est également possible de contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Il est possible d'adresser directement un courrier au .
À titre exceptionnel, le peut intervenir de lui-même (on dit qu'il ). En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu'il a reçu un signalement d’une personne autre que l'enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de .
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de d'amende.
Enquête sociale : les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection. Mise en place des mesures de protection : si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place. L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants. Ils sont régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée. Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation. Ces réévaluations permettent de s'assurer que l’enfant ne court plus de danger et que la famille respecte les recommandations faites par les services.
Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.
Ainsi, les principales étapes mises en place à la suite d'un signalement sont les suivantes :
Pour en savoir plus
Debug Information
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[2] => Placement d'un enfant
[3] => Enfant en danger : comment le signaler ?
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[Titre] => Placement d'un enfant
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[Paragraphe] => Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu'un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Dans quels cas considérer qu'un enfant est en danger ?
)
[Paragraphe] => Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
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[Paragraphe] => Santé ou développement physique
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(
[Paragraphe] => Développement affectif ou social.
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un enfant est considéré en danger notamment dans les cas suivants :
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(
[Paragraphe] => Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux
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(
[Paragraphe] => Violence physique (frapper, brûler,...) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser,...)
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(
[Paragraphe] => Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant
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[Paragraphe] => Incitation à consommer des produits stupéfiants.
)
)
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ces exemples ne sont pas exhaustifs. Seules les situations de mise en danger les plus fréquentes sont présentées.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui doit faire un signalement lorsqu'un enfant est en danger ?
)
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(
[0] => Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin,...) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
[1] => L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connait.
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
)
)
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(
[Paragraphe] => Qui contacter lorsqu'un enfant est en danger ?
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[Paragraphe] => 119
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[Paragraphe] => Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
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[0] => Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
[1] => Il est également possible de contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
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[Titre] => Enfance en danger - 119
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[Paragraphe] => Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[2] => Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.
)
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[Paragraphe] => Sur le site www.allo119.gouv.fr
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[1] => Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
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[LienExterne] => Formulaire de recueil en ligne
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[Paragraphe] => Que faire dans les cas d'une extrême gravité : maltraitance ou violence sexuelle sur un enfant ?
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(
[0] => Il est possible d'adresser directement un courrier au .
[1] => À titre exceptionnel, le peut intervenir de lui-même (on dit qu'il ). En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu'il a reçu un signalement d’une personne autre que l'enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.
)
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[Titre] => Tribunal judiciaire
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(
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(
[Paragraphe] => Alerte mensongère concernant la mise en danger d'un enfant : quelles en sont les conséquences ?
)
[Paragraphe] => Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de .
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas alerter sur une situation de mise en danger d'un enfant : quelles en sont les conséquences ?
)
[Paragraphe] => La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de d'amende.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Que se passe-t il après avoir signalé qu'un enfant était en danger ?
)
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(
[0] => Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.
[1] => Ainsi, les principales étapes mises en place à la suite d'un signalement sont les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Enquête sociale : les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection.
)
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(
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(
[0] => Mise en place des mesures de protection : si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place.
[1] => Dans les cas où le danger n'est pas immédiat, pour améliorer la situation.
[2] => Si l'enfant est en danger grave, il peut être à un autre membre de la famille, à une , ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le . En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l'auteur des faits (parents ou tiers).
[3] => Tout au long de cette procédure, l'enfant et sa famille peuvent bénéficier d'accompagnements. L’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l'aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies. Les parents peuvent également bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l'enfant et éviter toute . Même si l'enfant n'est pas placé, des éducateurs sont désignés pour suivre régulièrement la famille et s'assurer que les besoins de l'enfant sont respectés.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants. Ils sont régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation. Ces réévaluations permettent de s'assurer que l’enfant ne court plus de danger et que la famille respecte les recommandations faites par les services.
)
)
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)
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[Titre] => Enfance en danger - 119
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[Paragraphe] => Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[1] => 24h/24 et 7 jours/7
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[1] => Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
)
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[Titre] => Code civil : articles 375 à 375-9
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code pénal : articles 434-1 à 434-7
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[Titre] => Code pénal : article 223-6
[Complement] => Sanction pour non assistance à personne en danger
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(
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[Complement] => Dénonciation calomnieuse
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L226-2-1 à L226-13
[Complement] => Recueil et traitement des informations préoccupantes par les services du département
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[5] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028173201
[ID] => R52927
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R226-2-2 à D226-2-7
[Complement] => Évaluation suite à une information préoccupante
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Site de l'enfance en danger
[Source] => Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED)
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[Titre] => Procureur de la République
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[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
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(
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(
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[Titre] => Récidive légale
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(
[Paragraphe] => Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
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(
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(
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[Titre] => Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
)
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(
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(
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)
[Titre] => Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
)
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(
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(
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[Titre] => Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
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)