Inscription à l'école maternelle
Votre enfant va entrer à l'école maternelle et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
- Code de l'éducation : article L113-1
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Code de l'éducation : article D113-1
- Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1864
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-04-03T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[1] => Famille - Scolarité
[2] => École primaire (maternelle et élémentaire)
[3] => Inscription à l'école maternelle
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[Titre] => École primaire (maternelle et élémentaire)
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[Titre] => Inscription à l'école
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(
[0] => À l'école maternelle
[1] => À l'école primaire (élémentaire)
[2] => Déménagement
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(
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(
[ID] => N54-2
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[Titre] => Vie dans l'établissement
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(
[0] => Accueil en cas de grève
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[5] => Harcèlement scolaire
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(
[ID] => N54-3
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[Titre] => Passage et redoublement
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(
[0] => Passage, redoublement ou saut de classe
[1] => Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
)
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(
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(
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[Titre] => Rôle et participation des parents
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(
[0] => Information des parents sur la scolarité des enfants
[1] => Représentants des parents d'élèves
[2] => Conseil d'école
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Inscription à l'école
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre enfant va entrer à l'école maternelle et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
)
)
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(
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(
[Titre] => École publique
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès l'âge de , votre enfant à l'école maternelle, sauf en cas d'.
[1] => Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
[2] => Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
[3] => Pour les enfants scolarisés en petite section (1 année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La scolarisation des enfants de peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelle école maternelle publique inscrire son enfant ?
)
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => Inscription dans la commune de résidence
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(
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(
[0] => Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l'. Il s'agit généralement de l'école . La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.
[1] => Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une .
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Inscription dans l'école de secteur
[Paragraphe] => Array
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[0] => Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
[1] => Vous devez alors y inscrire votre enfant.
)
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(
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[Titre] => Mairie
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(
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(
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(
[Titre] => Inscription dans l'école d'un autre secteur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander une à votre mairie pour inscrire votre enfant l'école d'un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser.
[1] => Cette dérogation n'est pas automatique.
[2] => Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école choisie.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Mairie
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[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inscription dans une autre commune
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune de résidence, vous devez obtenir l'.
[1] => Votre demande doit généralement être justifiée par une situation particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes une , vous devez remplir les mêmes démarches.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T19067
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.
[1] => Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :
)
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(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Commune où vous avez une résidence en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune du domicile de la personne qui en a la garde
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle publique ?
)
[Paragraphe] => L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.
[SousChapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inscription en mairie
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'enfant doit être inscrit au mois de juin .
[1] => Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt
)
[3] => Vous devrez fournir les documents suivants :
[4] => D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
[5] => Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un indiquant l'école où est affecté l'enfant.
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document attestant que votre enfant a eu les pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
)
)
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(
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[Titre] => Mairie
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(
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(
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(
[ID] => R24
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
[PivotLocal] => inspection_academique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inscription définitive à l'école
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
[1] => La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inscription délivré par la mairie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document attestant que votre enfant a eu les pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'inscription à l'école maternelle publique est-elle payante ?
)
[Paragraphe] => Non. L'inscription à l'école maternelle publique est .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une pouvant aller jusqu'à .
[1] => Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'inscrivez pas votre enfant
[LienIntra] => mise en demeure
[LienInterne] => Dasen
)
[3] => Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et d'amende.
[4] => Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => École privée
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, ses règles spécifiques s'appliquent.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès l'âge de , votre enfant à l'école maternelle, sauf en cas d'.
[1] => Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
[2] => Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
[3] => Pour les enfants scolarisés en petite section (1 année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle privée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait
[1] => Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.
[2] => Vous aurez notamment besoin des suivants :
[3] => D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif récent de domicile
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document attestant que l'enfant a eu pour son âge ou justifie d'une contre-indication
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'inscription à l'école maternelle privée est-elle payante ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Oui
)
[1] => Renseignez-vous directement auprès de l’école concernée.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une pouvant aller jusqu'à .
[1] => Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'inscrivez pas votre enfant
[LienIntra] => mise en demeure
[LienInterne] => Dasen
)
[3] => Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et d'amende.
[4] => Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Jardin d'enfants
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès l'âge de 3 ans, votre enfant .
[1] => Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
[2] => De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en . Pour cela, les suivantes doivent être remplies :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le jardin d'enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles démarches pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?
)
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
[1] => Le dossier d'inscription doit être accompagné de documents justificatifs (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
[2] => La nature des documents varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
[3] => Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R24
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
[PivotLocal] => inspection_academique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La déclaration doit être renouvelée chaque année.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
[Paragraphe] => Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
[PivotLocal] => inspection_academique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La déclaration doit être renouvelée chaque année.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'inscription en jardin d'enfants est-elle payante ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du ou des revenus.
[1] => Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
[2] => Ces frais font l'objet d'un .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une pouvant aller jusqu'à .
[1] => Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'inscrivez pas votre enfant
[LienIntra] => mise en demeure
[LienInterne] => Dasen
)
[3] => Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et d'amende.
[4] => Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14984
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1868
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)
[Titre] => Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans
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(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1881
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1865
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F23429
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Instruction dans la famille
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Mairie
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[Titre] => Établissement scolaire
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
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[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'éducation : article L113-1
[Complement] => Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
[Complement] => Obligation scolaire
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182379
[ID] => R2683
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
[Complement] => Écoles et classes élémentaires et maternelles
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151394
[ID] => R21689
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[Titre] => Code de l'éducation : article D113-1
[Complement] => Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038874655
[ID] => R54245
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[Titre] => Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029675486/
[ID] => R38793
)
[Titre] => Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042056558
[ID] => R56700
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[Titre] => Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497
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[Titre] => Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66627
[ID] => R31323
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[Titre] => Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R67445
[URL] => https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-maternelle-8651
[audience] => Particuliers
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[Titre] => L'inscription à l'école maternelle
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Année civile
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(
[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
)
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(
[ID] => R63957
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[Titre] => Mise en demeure (droit du travail)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande écrite adressée à une personne de prendre une mesure, de payer une somme d’argent ou de mettre fin à un comportement illégal, sous peine d'autres poursuites ou de sanction
)
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(
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(
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[Titre] => Quotient familial
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP
[ID] => R31993
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => Dasen
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(
[Paragraphe] => Directeur académique des services de l'éducation nationale
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F767
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F10720
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1872
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
)
)
)