Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
- Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
- Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Questions ? Réponses !
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1865
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2019-07-31T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1865
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Famille - Scolarité
[2] => École primaire (maternelle et élémentaire)
[3] => Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
[SousThemePere] => Scolarité
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54
)
[Titre] => École primaire (maternelle et élémentaire)
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-1
)
[Titre] => Inscription à l'école
[Fiche] => Array
(
[0] => À l'école maternelle
[1] => À l'école primaire (élémentaire)
[2] => Déménagement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-2
)
[Titre] => Vie dans l'établissement
[Fiche] => Array
(
[0] => Accueil en cas de grève
[1] => Surveillance des élèves
[2] => Restauration scolaire
[3] => Sortie et voyage scolaires
[4] => Santé à l'école primaire
[5] => Harcèlement scolaire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-3
)
[Titre] => Passage et redoublement
[Fiche] => Array
(
[0] => Passage, redoublement ou saut de classe
[1] => Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-4
)
[Titre] => Rôle et participation des parents
[Fiche] => Array
(
[0] => Information des parents sur la scolarité des enfants
[1] => Représentants des parents d'élèves
[2] => Conseil d'école
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Inscription à l'école
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => École publique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13682
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès l'âge de, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'.
[1] => Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.
[2] => Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).
[3] => Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?
)
[Paragraphe] => Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inscription dans la même commune
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inscription dans la même école ou dans le même secteur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.
[1] => Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.
[2] => Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inscription dans un autre secteur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous voulez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.
[1] => La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.
[2] => Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être scolarisé.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Inscription dans une autre commune
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après un déménagement
[Paragraphe] => Si l'inscription de votre enfant intervient à la suite d'un déménagement, vous devez suivre une .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.
[1] => Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, l'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.
[2] => L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
[3] => Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée.
[4] => Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.
[5] => Vous devrez fournir les documents suivants :
[6] => D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
[7] => Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
[8] => Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
[9] => La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inscription en mairie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Inscription définitive à l'école
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inscription délivré par la mairie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => l'enfant inscrit à l'école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.
[1] => Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune où vous avez une résidence en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune du domicile de la personne qui en a la garde
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?
)
[Paragraphe] => Non, l'inscription à l'école élémentaire publique est
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13683
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'inscrivez pas votre enfant
[Valeur] => 1 500 €
)
[1] => Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du .
[2] => Si vous ne respectez pas la mise en demeure du d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et d'amende.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => École privée
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13682
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès l'âge de, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'.
[1] => Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.
[2] => Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).
[3] => Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'inscription de l'enfant à l'école élémentaire privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.
[1] => Les dates et le mode d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école concernée.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?
)
[Paragraphe] => Oui. Le coût de la scolarité à l'école élémentaire privée varie en fonction des établissements.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12125
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement scolaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/annuaire
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13683
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'inscrivez pas votre enfant
[Valeur] => 1 500 €
)
[1] => Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du .
[2] => Si vous ne respectez pas la mise en demeure du d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et d'amende.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F23429
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Instruction dans la famille
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1864
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Inscription à l'école maternelle
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1881
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12125
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement scolaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/annuaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166564
[ID] => R21285
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
[Complement] => Obligation scolaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182465
[ID] => R21686
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
[Complement] => Contrôle de l'inscription
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018127413
[ID] => R21687
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
[Complement] => Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182469
[ID] => R3036
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
[Complement] => Sanctions pénales
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029675486/
[ID] => R38793
)
[Titre] => Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497
[ID] => R2639
)
[Titre] => Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R59217
[URL] => https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-elementaire-6257
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'inscription à l'école élémentaire
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52114
)
[Titre] => Année civile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31460
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Dasen
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Directeur académique des services de l'éducation nationale
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10720
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F598
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1410
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1872
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F767
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
)
)
)