Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.
Les démarches sont différentes selon le pour lequel vous faites la demande.
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[1] => Famille - Scolarité
[2] => École primaire (maternelle et élémentaire)
[3] => Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
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[Titre] => Inscription à l'école
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[Titre] => Vie dans l'établissement
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[0] => Accueil en cas de grève
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[Titre] => Passage et redoublement
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[0] => Passage, redoublement ou saut de classe
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[Titre] => Rôle et participation des parents
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[1] => Représentants des parents d'élèves
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[1] => Les démarches sont différentes selon le pour lequel vous faites la demande.
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[Titre] => Choix de la famille
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(
[0] => Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.
[1] => Pour cela, vous devez obtenir l'accord du .
[2] => Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
[3] => Vous devez obtenir l'accord du . Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.
[4] => Vous devez inscrire votre enfant auprès de la .
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[Titre] => Absence d'école dans la commune de résidence
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[0] => En l'absence d'école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche du maire de votre commune de résidence.
[1] => Vous devez inscrire votre enfant auprès de la .
[2] => Vous devez finaliser l'inscription auprès de la .
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[Titre] => Absence de cantine ou de garderie dans l'école de la commune de résidence
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[0] => Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
[1] => Vous à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
[2] => Toutefois, vous devez exercer une .
)
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(
[Titre] => Nécessité en raison de l'état de santé de l'enfant
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(
[0] => Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.
[1] => Vous n'avez d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
[2] => Vous devez inscrire votre enfant auprès de la .
[3] => Vous devez finaliser l'inscription auprès de la .
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[Titre] => Scolarisation d'une fratrie
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(
[0] => Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.
[1] => L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est
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[Titre] => Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
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[Titre] => Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23
[Complement] => Scolarisation dans une autre commune
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037399133/2019-03-01
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[Titre] => Code de l'éducation : articles L131-5
[Complement] => Obligation scolaire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029675486/
[ID] => R38793
)
[Titre] => Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
)
)
)