Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1 tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

    Lors des élections législatives, les élisent les députés.

    Vous pouvez sur les listes électorales :

    Si , vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que ou que .

  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
  • Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

    Vous pouvez voter :

    Téléservice
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur
    • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
    • Soit par procuration

    Vous pouvez voter :

    Téléservice
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur
    • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
    • Soit par procuration

    Vous pouvez voter :

    Téléservice
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    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur
    • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
    • Soit par procuration

    Vous pouvez voter :

    • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
    • Soit par procuration
    • Soit par correspondance
    • Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.

    Vous pouvez voter :

    • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
    • Soit par procuration
    • Soit par correspondance
    • Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.

    Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par .

    Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

    • Plus de 50 % des suffrages exprimés
    • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

    Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

    • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
    • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

    La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

    Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la .

    Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1 tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.

    Pour ces élections, vous pouvez :

    Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

  • Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l'outre-mer ou candidats pour les Français de l'étranger).
  • Consulter les résultats des élections

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                                                                        )

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                                                            [1] => Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

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                                                )

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                                                            [1] => Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
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                                                                        )

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                                                        )

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                                                        )

                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Depuis le continent américain et Caraïbes
                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez voter :
                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit en vous rendant en personne au  (au consulat ou ambassade) avec un 
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit par 
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit par 
                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit par . Pour cela, il peut être nécessaire de .
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Depuis le reste du monde
                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez voter :
                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit en vous rendant en personne au  (au consulat ou ambassade) avec un 
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit par 
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit par 
                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Soit par . Pour cela, il peut être nécessaire de .
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
                                )

                            [Paragraphe] => Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par .
                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => onglet
                                        )

                                    [Cas] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Au 1er tour
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Pour être élu au 1 tour, un candidat doit obtenir :
                                                            [1] => Si aucun candidat n'est élu dès le 1 tour, un 2 tour est organisé une semaine plus tard.
                                                        )

                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Plus de  des 
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => Et
                                                                                    [Valeur] => 25 %
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Au second tour
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2 tour :
                                                            [1] => Au 2 tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
                                                        )

                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

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                                                                            [Paragraphe] => Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à  du nombre des électeurs inscrits.
                                                                        )

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                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelle est la durée du mandat des députés ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
                                    [1] => Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la .
                                    [2] => Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1 tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2tour.
                                    [3] => Pour ces élections, vous pouvez :
                                    [4] => Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :
                                )

                            [Liste] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                (
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                                                            [Paragraphe] => Consulter la liste des candidats et leur programme ( ou candidats pour les Français de l'étranger).
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Consulter  des élections
                                                        )

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                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Paragraphe] => dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
                                                        )

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                                                            [Paragraphe] => et le 7 dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => Vous pouvez .
                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                (
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                            [Titre] => Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
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                            [Titre] => Élections politiques : déroulement du scrutin
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                            [Titre] => Vote par procuration
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                        )

                    [Titre] => Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [ID] => R980
                        )

                    [Titre] => Code électoral : articles L123 à L126
                    [Complement] => Mode de scrutin
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024365712/
                            [ID] => R47890
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                    [Titre] => Code électoral : article R172
                    [Complement] => Députés élus par les Français établis hors de France
                )

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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317536/
                            [ID] => R59769
                        )

                    [Titre] => Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
                    [Complement] => Circonscriptions électorales
                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353289
                            [ID] => R63148
                        )

                    [Titre] => Code électoral : article LO122
                    [Complement] => Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution).
                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Code électoral : articles L172 à L173
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                    [Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Demande d'inscription sur les listes électorales
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
                    [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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                    [Titre] => Déclaration de candidature aux élections législatives
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Elections législatives de 2024 : les résultats
                    [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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                    [Titre] => Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
                    [Source] => Legifrance
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                    [Titre] => Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses
                    [Source] => Vie-publique.fr
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                    [Titre] => Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
                    [Source] => Assemblée nationale
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                    [Titre] => Qu'est ce qu'un député ?
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                    [Titre] => Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
                    [Source] => Legifrance
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                    [Titre] => Vote électronique
                    [Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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                    [Titre] => Résultats des élections
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Titre] => Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
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                    [Titre] => Quelles sont les dates des prochaines élections ?
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                    [Titre] => Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
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                    [Titre] => Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
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                    [Titre] => Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
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                    [Titre] => Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
                )

        )

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