Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
La situation est différente selon que le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire (ou l'agence immobilière), ou s'il a signé un bail individuellement avec le propriétaire (ou l'agence immobilière). Nous vous expliquons.
Soit durant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis.Soit, si un nouveau colocataire remplace le colocataire partant durant son préavis, jusqu'à la fin du préavis.
Debug Information
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[Titre] => Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
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[Paragraphe] => La situation est différente selon que le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire (ou l'agence immobilière), ou s'il a signé un bail individuellement avec le propriétaire (ou l'agence immobilière). Nous vous expliquons.
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[Paragraphe] => Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
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[Paragraphe] => La situation est différente selon que le bail contient ou non une clause de solidarité :
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[Titre] => Bail avec une clause de solidarité
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[0] => Chaque colocataire et sa sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (ou son représentant).
[1] => Cela veut dire que chaque colocataire et sa caution s'engagent à payer la part du loyer et des charges due par les autres colocataires, si ces derniers ne la paient pas.
[2] => Pour le colocataire partant et sa caution, cette obligation demeure :
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[MiseEnEvidence] => À savoir :
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[4] => Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut réclamer pendant tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de mars 2025 peut être réclamée jusqu'en mars 2028.
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[Paragraphe] => Soit durant les qui suivent la fin de son préavis.
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[Paragraphe] => Soit, si un nouveau colocataire remplace le colocataire partant durant son préavis, jusqu'à la fin du préavis.
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[Titre] => Bail sans cette clause
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[0] => Le colocataire partant (et sa ) doivent payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu'à la fin de son préavis.
[1] => Ce délai peut être réduit si un nouveau colocataire s'inscrit au bail avant la fin de son préavis.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => À savoir :
)
[3] => Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut réclamer pendant tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de mars 2025 peut être réclamée jusqu'en mars 2028.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Lorsque la colocation se compose uniquement d'un couple de concubins, des .
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(
[Paragraphe] => Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges, telle qu'indiquée dans le bail, jusqu'à la fin de son préavis.
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le propriétaire (ou son représentant) a pour réclamer au colocataire tout impayé de loyers ou de charges qu'il lui doit. Par exemple, il peut réclamer au colocataire une dette de loyer (ou de charges) datant de mars 2025, jusqu'en mars 2028.
)
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[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1
[Complement] => Caution
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028777184/
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[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
[Complement] => Délais de prescription
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[Titre] => Caution locative
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[Paragraphe] => Personne physique (particulier) ou morale (organisme) qui s'engage par écrit () à payer au propriétaire, notamment le loyer, les charges et les réparations locatives lorsque le locataire ne le fait pas
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[Titre] => Colocation : quelles sont les règles ?
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[Titre] => Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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