Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les gains réalisés par votre assurance vie sont imposés selon des règles propres à ce placement.
L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.
Date de souscription du contrat Date de versement de la prime.
Debug Information
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[Titre] => Revenus fonciers et mobiliers
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[Paragraphe] => Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
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[0] => Les gains réalisés par votre assurance vie sont imposés selon des règles propres à ce placement.
[1] => L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.
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[Paragraphe] => Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont toujours soumis aux au taux de .
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[0] => Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un (qu'il soit total ou partiel).
[1] => L'imposition varie selon les éléments suivants :
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[1] => 1. Lors de leur versement, ils sont soumis à un de (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).
[2] => 2. Les intérêts sont inscrits sur votre déclaration de revenus pour être imposés selon l'un des moyens suivants :
[3] => L'excédent éventuel vous est restitué.
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[Titre] => Savoir comment être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire
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(
[0] => Vous pouvez demander à être dispensé du si votre de l'avant-dernière année est inférieur à :
[1] => Pour les revenus perçus en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023.
[2] => La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2025 pour une dispense en 2026).
[3] => En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.
)
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[1] => 1. Les gains sont soumis lors de leur versement à un de (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).
[2] => 2. Vous devez déclarer ces gains sur votre déclaration de revenus après déduction de suivant :
[3] => 3. Les intérêts sont imposés aux taux forfaitaires suivants :
[4] => Toutefois, vous pouvez être imposé au si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus
[5] => L'excédent éventuel vous est restitué.
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(
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[Paragraphe] => L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.
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(
[Titre] => Savoir comment être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire
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(
[0] => Vous pouvez demander à être dispensé du si votre de l'avant-dernière année est inférieur à :
[1] => Pour les revenus perçus en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023.
[2] => La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2025 pour une dispense en 2026).
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[Titre] => Primes versées avant le 27 septembre 2017
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[Paragraphe] => Les intérêts de vos contrats d'assurance-vie de peuvent être imposés de l'une des 2 manières suivantes :
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[Paragraphe] => Soit, au moment du traitement de votre déclaration de revenus, au , si vous n'avez pas opté pour le taux forfaitaire lors du versement des intérêts.
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[0] => Les intérêts de vos contrats d'assurance-vie peuvent être imposés de l'une des 2 manières suivantes :
[1] => Vous bénéficiez d'un sur ces gains, dont le montant est le suivant :
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.
)
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les cas d'exonération d'impôt sur les gains de son assurance-vie ?
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[0] => Les intérêts récupérés peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas.
[1] => Cela dépend du motif pour lequel vous demandez le rachat ou le dénouement du contrat :
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[0] => Les intérêts d'une assurance-vie sont d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte d'un licenciement.
[1] => Le licenciement est retenu si vous êtes l'une des personnes suivantes :
[2] => L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle du licenciement.
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => L'exonération ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle ou de fin d'un contrat à durée déterminée.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
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(
[0] => Vous êtes licencié le 5 mai 2025.
[1] => Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
)
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[Titre] => Mise à la retraite anticipée
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[0] => Les intérêts d'une assurance-vie sont d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte de la mise à la retraite anticipée.
[1] => La mise à la retraite anticipée est retenue si vous êtes l'une des personnes suivantes :
[2] => L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle de la mise à la retraite anticipée.
)
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(
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(
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[Paragraphe] => Celui qui a souscrit le contrat
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[Paragraphe] => Époux ou partenaire de du souscripteur.
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)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes mis à la retraite anticipée le 5 mai 2025.
[1] => Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
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[Titre] => Invalidité
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(
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(
[0] => Les intérêts d'une assurance-vie sont d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte de la (2 ou 3 catégorie).
[1] => L'invalidité est retenue si vous êtes l'une des personnes suivantes :
[2] => L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle de la reconnaissance d'invalidité.
)
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(
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[Paragraphe] => Époux ou partenaire de du souscripteur.
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[Titre] => Exemple
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(
[0] => Vous êtes reconnu en invalidité le 5 mai 2025.
[1] => Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
)
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(
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(
[0] => Les intérêts d'une assurance-vie sont d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte de la liquidation judiciaire.
[1] => La liquidation est retenue si vous êtes l'une des personnes suivantes :
[2] => L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle de la liquidation judiciaire.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Celui qui a souscrit le contrat
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(
[Paragraphe] => Époux ou partenaire de du souscripteur.
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => La liquidation judiciaire est décidée le 5 mai 2025.
[1] => Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer les gains de son assurance-vie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
[1] => Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[LienInterne] => Notice explicative
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
)
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(
[Paragraphe] => Justificatifs remis par les établissements payeurs ().
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Contrat souscrit avant le 26 septembre 1997
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T11809
)
)
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un (qu'il soit total ou partiel).
[1] => L'imposition varie selon les éléments suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Date de souscription du contrat
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(
[Paragraphe] => Date de versement de la prime.
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est l'impôt sur le revenu à payer sur les gains d'une assurance-vie ?
)
[Paragraphe] => L'imposition dépend de la date de souscription du contrat.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Contrat souscrit du 1er janvier 1983 au 25 septembre 1997
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
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[var] => T11281
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)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'imposition dépend de la date de versement des primes.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Intérêts résultant de primes versées depuis le 1er janvier 1998
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les intérêts perçus en 2025 sont au taux de s'ils résultent de primes versées depuis le 1 janvier 1998.
[1] => Les intérêts sont imposés après déduction de suivant :
[2] => L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les intérêts d'une assurance-vie sont d'impôt sur le revenu si le rachat résulte (pour vous ou votre conjoint marié ou pacsé) de l'une des raisons suivantes :
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(
[Titre] => Intérêts résultant de primes versées avant le 1er janvier 1998
[Paragraphe] => Les intérêts perçus en 2025 sont d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, uniquement s'ils résultent de primes versées avant le 1 janvier 1998.
)
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[Titre] => Contrat souscrit avant le 1er janvier 1983
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[Paragraphe] => L'imposition dépend de la date de versement des primes.
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[Titre] => Intérêts résultant de primes versées depuis le 10 octobre 2019
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[0] => Les intérêts perçus en 2025 sont au taux de s'ils résultent de primes versées depuis le 10 octobre 2019.
[1] => Les intérêts sont imposés après déduction de suivant :
[2] => L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.
)
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[Valeur] => 9 200 €
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les intérêts d'une assurance-vie sont d'impôt sur le revenu si le rachat résulte (pour vous ou votre conjoint marié ou pacsé) de l'une des raisons suivantes :
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[Paragraphe] => Licenciement
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[Paragraphe] => Mise à la retraite
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[Paragraphe] => Invalidité
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[Paragraphe] => Liquidation.
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)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Intérêts résultant de primes versées avant le 10 octobre 2019
[Paragraphe] => Les intérêts perçus en 2025 des contrats souscrits avant le 1 janvier 1983 sont d'impôt sur le revenu uniquement s'ils résultent de primes versées avant le 10 octobre 2019.
)
)
)
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer les gains de son assurance-vie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
[1] => Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
)
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(
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(
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(
[LienExterne] => Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
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(
[Paragraphe] => Justificatifs remis par les établissements payeurs ().
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[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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[Titre] => Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
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[type] => Local
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[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041464342/
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[Titre] => Code général des impôts : article 125-0-A
[Complement] => Imposition des contrats d'assurance-vie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3793-PGP.html
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[ServiceEnLigne] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[autrenumero] => 2042
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[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
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[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
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[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Impôt sur le revenu : dépliants d'information
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R70788
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/particulier/lassurance-vie-et-le-pea-0
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[Titre] => L'assurance-vie et le PEA
[Source] => Direction générale des finances publiques
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R54072
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[Titre] => Rachat
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récupération d'une partie de l'argent versé sur un contrat d'assurance vie avant l'échéance
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R63756
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[Titre] => Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prélèvement appliqué à certains revenus de placements. Il constitue un acompte à l’impôt sur le revenu. L’imposition définitive a lieu lors de la déclaration de revenus.
)
)
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(
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(
[ID] => R3018
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[Titre] => Abattement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
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[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F823
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
)
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(
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
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)