Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Plan d'épargne en actions (PEA) Épargne salariale (PEE ,Perco par exemple).
Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes réalisé.
Certaines plus-values sont , notamment dans les cas suivants :
Prix d'achat du titre Prix de vente du titre.
La est le gain que vous réalisez en vendant un (on parle de ).
C'est la différence entre les montants suivants :
Si vous réalisez une perte, on parle de .
La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
Il vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus.
La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de ( d'impôt sur le revenu et de ).
Cependant, vous pouvez choisir .
La plus-value imposable doit alors être lors de votre déclaration de revenus.
Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.
Vous devrez également payer les de .
Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez , vous pouvez bénéficier d'un pour durée de détention.
Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la .
Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.
Vous devez déclarer vos gains où vous avez effectué la vente du titre.
En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.
La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
- Déclaration des plus ou moins-values
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques
- Déclaration des plus-values en report d'imposition
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
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(
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(
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[SousThemePere] => Impôts, taxes et douane
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[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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(
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[Titre] => Déclaration de revenus : mode d'emploi
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[1] => Déclaration annuelle
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(
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[Titre] => Quotient familial selon les personnes à charge
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[1] => Enfants majeurs
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(
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(
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[Titre] => Quotient familial selon la situation personnelle
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[1] => Personne vivant en concubinage
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[Titre] => Salaires et éléments du salaire
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[0] => Revenus d'activité salariée
[1] => Avantages en nature
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(
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(
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[Titre] => Pensions, retraites et rentes imposables
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[0] => Pensions de retraite
[1] => Pensions d'invalidité
[2] => Rentes viagères
[3] => Pension alimentaire perçue par un conjoint ou ex-conjoint
[4] => Pension alimentaire perçue par un enfant
[5] => Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N247-6
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[Titre] => Revenus fonciers et mobiliers
[Fiche] => Array
(
[0] => Revenus d'épargne et de placements
[1] => Plus-values sur valeurs mobilières
[2] => Plus-values immobilières
[3] => Revenus fonciers de location vide
[4] => Revenus d'une location meublée
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Revenus fonciers et mobiliers
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes réalisé.
[1] => Certaines plus-values sont , notamment dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Plan d'épargne en actions (PEA)
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Épargne salariale
[1] => PEE
[2] => Perco
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment calculer la plus-value sur valeurs mobilières ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La est le gain que vous réalisez en vendant un (on parle de ).
[1] => C'est la différence entre les montants suivants :
[2] => Si vous réalisez une perte, on parle de .
[3] => La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.
[4] => En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.
[5] => Il vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prix d'achat du titre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prix de vente du titre.
)
)
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En 2024, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de , et des titres "B" qui vous ont causé une perte de .
[1] => Vous subissez donc une moins-value de ( - ).
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.
[1] => Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de .
[2] => Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.
[3] => Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En 2024, vous avez subi une moins-value de .
[1] => Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2024.
[2] => Si vous n'avez eu aucun gain en 2024, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2025.
[3] => Si vous ne réalisez aucun gain en 2025, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2026.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est l'impôt à payer sur la plus-value mobilière ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de ( d'impôt sur le revenu et de ).
[1] => Cependant, vous pouvez choisir .
[2] => La plus-value imposable doit alors être lors de votre déclaration de revenus.
[3] => Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.
[4] => Vous devrez également payer les de .
[5] => Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez , vous pouvez bénéficier d'un pour durée de détention.
[6] => Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la .
[7] => Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer vos plus-values mobilières ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déclarer vos gains où vous avez effectué la vente du titre.
[1] => En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus.
[2] => Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => La déclaration des revenus par internet
)
[4] => La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.
[5] => La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous devez faire une déclaration papier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.
[1] => La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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(
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(
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[Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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(
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
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[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
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(
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(
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[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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(
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
[Complement] => Pour s'informer sur les règles financières
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Reference] => Array
(
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F
[Complement] => Plus-values de cession à titre onéreux des plus-values des valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179579/
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[Titre] => Code général des impôts : article 200 A
[Complement] => Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
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[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6957-PGP
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI relatif aux plus-values sur biens meubles corporels
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(
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-20-10 relatif au calcul de la plus-value mobilière
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2740
[URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
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[numerocerfa] => 10330
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[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1282
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11222
[autrenumero] => 2042-C
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R10883
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9010
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[autrenumero] => 2561
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
[Source] => Ministère chargé des finances
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Déclaration des plus ou moins-values
[Source] => Ministère chargé des finances
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Déclaration des plus ou moins-values réalisées
[Source] => Ministère chargé des finances
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[9] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques
[Source] => Ministère chargé des finances
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Déclaration des plus-values en report d'imposition
[Source] => Ministère chargé des finances
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Site des impôts
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
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[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Information pratique
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1863
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[Titre] => Titre financier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi ou .
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170017
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[Titre] => Code monétaire et financier : article L211-1
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(
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[Titre] => Abattement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
)
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[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Plan d'épargne d'entreprise
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(
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[Paragraphe] => Plan d'épargne pour la retraite collectif
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment déterminer son domicile fiscal ?
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22449
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F487
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)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
)
)
)