Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Le plan d'épargne en actions (PEA) est un produit d'épargne destiné à être investi en bourse.
Les gains réalisés dans le cadre du PEA (, et autres produits) sont d'impôt sur le revenu.
Toutefois, ces gains sont suivants :
Le court à partir de la date d'ouverture du plan.
Elle correspond à la .
L'imposition des revenus d'un PEA dépend de la date des retraits :
- Retrait sur le PEA avant 5 ans
- Revenus des détenus dans le PEA.
Valeur liquidative du PEA à la date du retraitMontant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
Et aussi
- Plan d'épargne en actions (PEA)
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Debug Information
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[3] => Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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[Titre] => Pensions, retraites et rentes imposables
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(
[0] => Le plan d'épargne en actions (PEA) est un produit d'épargne destiné à être investi en bourse.
[1] => Les gains réalisés dans le cadre du PEA (, et autres produits) sont d'impôt sur le revenu.
[2] => Toutefois, ces gains sont suivants :
[3] => Le court à partir de la date d'ouverture du plan.
[4] => Elle correspond à la .
[5] => L'imposition des revenus d'un PEA dépend de la date des retraits :
)
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[Paragraphe] => Retrait sur le PEA avant 5 ans
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[Titre] => Absence de retrait ou rachat
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[0] => Pendant la durée du PEA, les gains que procurent les placements effectués dans le cadre du plan ne sont , à condition d'être réinvestis dans le PEA.
[1] => Toutefois, les revenus des détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de du montant de ces placements (c'est-à-dire de la valeur d'acquisition de ces titres).
[2] => Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de (et à de prélèvements sociaux).
)
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[Titre] => Retrait ou rachat avant 5 ans
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[0] => Si vous retirez de l'argent de votre PEA (retrait ou ) avant les 5 ans du plan d'épargne, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est au taux de .
[1] => Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une , si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
[2] => Le gain net correspond à lasuivants :
[3] => Toutefois, les bénéficient d'une d'impôt sur le revenu dans certaines situations, notamment dans les cas suivants :
[4] => Si vous effectuez un retrait sur votre PEA avant 5 ans, le PEA est clos.
[5] => Toutefois, la clôture du plan n'a pas lieu sous certaines conditions.
[6] => C'est notamment le cas, si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) êtes dans l'une des situations suivantes :
[7] => La déclaration des gains correspondant aux retraits effectués en 2024 est à faire en 2025 (en 2026 pour les gains correspondant aux retraits faits en 2025).
[8] => Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
[9] => Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
)
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[Paragraphe] => Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
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[Paragraphe] => Justificatifs remis par les établissements payeurs ().
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[Paragraphe] => Les gains du PEA sont soumis aux de .
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[Titre] => Retrait ou rachat après 5 ans
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(
[0] => Si vous retirez de l'argent de votre PEA après 5 ans, les gains de votre PEA sont d'impôt sur le revenu.
[1] => Toutefois, les revenus des détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de du montant de ces placements (c'est-à-dire de la valeur d'acquisition de ces titres).
[2] => Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de .
[3] => Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une , si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
[4] => Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.
[5] => Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une .
[6] => Lorsque le plan se dénoue, après 5 ans, par le versement d'une rente viagère, celle-ci est d’impôt sur le revenu.
[7] => Mais la rente viagère est soumise aux au taux de .
[8] => Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
[9] => Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les gains du PEA sont soumis aux de .
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[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
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[Titre] => Service d'information des impôts
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[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
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[Complement] => Imposition en cas de retrait avant 5 ans sauf exception (article 150-0 A) - Calcul de la plus value (article 150-0 D)
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[Titre] => Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
[ID] => R32028
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11603
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[Titre] => Impôt sur le revenu : dépliants d'information
[Source] => Ministère chargé des finances
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.impots.gouv.fr/particulier/lassurance-vie-et-le-pea-0
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[Source] => Direction générale des finances publiques
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[Titre] => Dividende
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(
[Paragraphe] => Partie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
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[Titre] => Plus-value
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(
[Paragraphe] => Différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien
)
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(
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(
[ID] => R63643
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[Titre] => Titres non cotés
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(
[Paragraphe] => Titres (actions par exemple) qui ne peuvent pas être achetés ou vendus sur le marché boursier. Ils sont émis par des entreprises petites ou moyennes qui cherchent des financements directement auprès des investisseurs.
)
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(
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[Titre] => Rachat
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récupération d'une partie de l'argent versé sur un contrat d'assurance vie avant l'échéance
)
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(
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(
[ID] => R60698
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[Titre] => Valeur liquidative
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valeur d'un placement en fonction à la fois des éléments qui le constituent (actions par exemple) et des frais
)
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(
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(
[ID] => R2773
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[Titre] => Rente viagère
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(
[Paragraphe] => Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire
)
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[QuestionReponse] => Array
(
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(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
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(
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[Titre] => Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
)
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(
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[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
)
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