Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Si vous êtes salarié et êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales, vous pouvez demander un congé de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale. Il est ouvert sans condition d'ancienneté et quelle que soit la taille de votre entreprise. Nous vous présentons les informations à connaître.
Ce congé permet d'acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales pour exercer des responsabilités syndicales (par exemple : au sein des instances des organisations syndicales, des instances consultatives, des instances paritaires de négociation).
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est ouvert à l'ensemble des salariés.
que vous soyez ou non adhérent à un syndicat.
Il n'est pas nécessaire de justifier d'une ancienneté pour en bénéficier.
À noter
Des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national Ou des instituts spécialisés.
Les stages ou sessions de formation sont réalisés par
Vous pouvez consulter une liste des organismes agrées :
À noter
Date Durée de l'absence sollicitée Nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.
Vous devez adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), le début de la formation.
La demande doit préciser les informations suivantes :
Dans les établissements de plus de 99 salariés quand le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2 % Dans les établissements de 25 à 99 salariés lorsque le nombre de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2. Dans les établissements de moins de 25 salariés lorsqu'un salarié est absent au titre de ce congé.
En général
L'employeur doit vous accorder le congé sauf s'il estime que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur doit recueillir l'avis du .
Si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Si plusieurs salariés demandent à s'absenter pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, l'employeur peut différer certaines demandes :
Dans ce cas, les demandes à satisfaire en priorité sont celles ayant déjà fait l'objet d'un report.
Le de l'employeur doit être. Ce refus vous est notifié dans un à compter de la réception de votre demande.
À noter
Si le nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque année civile par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de cette formation est dépassé
Il existe un nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de cette formation. Au-delà de ce maximum, l'employeur peut reporter la formation.
À noter
La durée du CFESES dépend de votre situation.
Non, cette formation ne peut pas avoir lieu pendant les congés payés.
Pendant ce congé, vous bénéficiez du de votre rémunération par votre employeur.
Pendant la formation, votre contrat de travail est .
Ainsi, à votre retour dans l'entreprise, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire.
La période de congé est toutefois assimilée à une durée de notamment pour le calcul des congés payés et des droits aux prestations sociales et familiales.
À noter
À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une attestation.
Elle constate le suivi effectif du stage ou de la session.
Vous devez remettre cette attestation à votre employeur au moment où vous reprenez votre activité.
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
- Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6
- Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2320
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-08-22T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2320
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Formation des salariés du secteur privé
[3] => Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
[SousThemePere] => Formation
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N177
)
[Titre] => Formation des salariés du secteur privé
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N177-1
)
[Titre] => Dispositifs d'accès à la formation
[Fiche] => Array
(
[0] => Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
[1] => Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)
[2] => Compte personnel de formation (CPF)
[3] => Conseil en évolution professionnelle (CEP)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N177-2
)
[Titre] => Congés et absence pour formation
[Fiche] => Array
(
[0] => Bilan de compétence
[1] => Projet de transition professionnelle (PTP)
[2] => Congé de formation d'un conseiller prud'homal
[3] => Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
[4] => Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
[5] => Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N177-3
)
[Titre] => Validation des acquis de l'expérience
[Fiche] => Validation des acquis de l'expérience (VAE)
)
)
)
[SousDossierPere] => Congés et absence pour formation
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié et êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales, vous pouvez demander un congé de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale. Il est ouvert sans condition d'ancienneté et quelle que soit la taille de votre entreprise. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que le CFESES ?
)
[Paragraphe] => Ce congé permet d'acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales pour exercer des responsabilités syndicales (par exemple : au sein des instances des organisations syndicales, des instances consultatives, des instances paritaires de négociation).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels salariés peuvent demander un CFESES ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est ouvert à l'ensemble des salariés.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Peu importe
)
[2] => Il n'est pas nécessaire de justifier d'une ancienneté pour en bénéficier.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les demandeurs d'emploi peuvent participer à ces stages de formation tout en percevant leurs allocations.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels organismes de formation assurent les formations lors d'un CFESES ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les stages ou sessions de formation sont réalisés par
[1] => Vous pouvez consulter une liste des organismes agrées :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou des instituts spécialisés.
)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71698
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048707246/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des centres (...) dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES
[Source] => Legifrance
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette liste est valable jusqu'en 2026.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire une demande de CFESES ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), le début de la formation.
[1] => La demande doit préciser les informations suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de l'absence sollicitée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'employeur peut-il refuser votre demande de CFESES ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En général
)
[Paragraphe] => L'employeur doit vous accorder le congé sauf s'il estime que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur doit recueillir l'avis du .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si l’employeur accepte la demande de congé sous condition, le juge estime que cela équivaut à un refus.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si plusieurs salariés demandent à s'absenter pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, l'employeur peut différer certaines demandes :
[1] => Dans ce cas, les demandes à satisfaire en priorité sont celles ayant déjà fait l'objet d'un report.
[2] => Le de l'employeur doit être. Ce refus vous est notifié dans un à compter de la réception de votre demande.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans les établissements de plus de 99 salariés quand le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans les établissements de 25 à 99 salariés lorsque le nombre de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans les établissements de moins de 25 salariés lorsqu'un salarié est absent au titre de ce congé.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas de différend, le refus de l'employeur peut être contesté devant le bureau de jugement du qui tranche la question.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque année civile par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de cette formation est dépassé
)
[Paragraphe] => Il existe un nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre de cette formation. Au-delà de ce maximum, l'employeur peut reporter la formation.
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Nombre maximum de jours de CFESES pouvant être pris par établissement et année civile
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de salariés par établissement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de jours
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1à 24
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 12 (18 pour les animateurs et syndicalistes)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 25 à 499
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 25 salariés
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 500 à 999
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 50 salariés
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 000 à 4 999
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 100 salariés
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plus de 4 999
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 200 salariés
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les animateurs et salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ne peuvent bénéficier de plus de 50 % des congés pris dans les établissements de plus de 49 salariés.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée d'un CFESES ?
)
[Paragraphe] => La durée du CFESES dépend de votre situation.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez prendre un ou plusieurs congés
[1] => La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les jours pris pour le sont déduits de la durée limite du CFESES.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Animateurs des stages et sessions de formation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les animateurs des stages et sessions de formation économique, sociale, environnementale et syndicale peuvent prendre un ou plusieurs congés
[1] => La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les jours pris pour le sont déduits de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
[Paragraphe] => Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient de de CFESES dans l'année à ce titre.
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les jours pris pour le sont déduits de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le CFESES peut-il avoir lieu pendant les congés payés ?
)
[Paragraphe] => Non, cette formation ne peut pas avoir lieu pendant les congés payés.
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération du salarié pendant un CFESES ?
)
[Paragraphe] => Pendant ce congé, vous bénéficiez du de votre rémunération par votre employeur.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la situation du salarié pendant le CFESES ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant la formation, votre contrat de travail est .
[1] => Ainsi, à votre retour dans l'entreprise, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire.
[2] => La période de congé est toutefois assimilée à une durée de notamment pour le calcul des congés payés et des droits aux prestations sociales et familiales.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous conservez la même protection sociale et pouvez bénéficier de la couverture des salariés en formation en cas d'accident en cours de stage ou de trajet.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle attestation remettre à l'employeur à la fin du CFESES ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une attestation.
[1] => Elle constate le suivi effectif du stage ou de la session.
[2] => Vous devez remettre cette attestation à votre employeur au moment où vous reprenez votre activité.
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2299
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2297
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
[PivotLocal] => ddets
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://dreets.gouv.fr/
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006177921/
[ID] => R35647
)
[Titre] => Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033441957/
[ID] => R50146
)
[Titre] => Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006072220/
[ID] => R54777
)
[Titre] => Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale
[Complement] => Absence simultanée
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048707246/
[ID] => R53385
)
[Titre] => Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES
[Complement] => Liste des centres agréés pour dispenser la formation
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71698
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048707246/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des centres (...) dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES
[Source] => Legifrance
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52114
)
[Titre] => Année civile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10030
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
)
)