Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ?
L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. C'est donc lui qui fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le fixe ces consignes.
Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.
Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.
Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des .
Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.
Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.
Le salarié , qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la .
Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2342
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2342
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Conditions de travail dans le secteur privé
[3] => Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
[SousThemePere] => Santé, sécurité et conditions de travail
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N492
)
[Titre] => Conditions de travail dans le secteur privé
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N492-1
)
[Titre] => Hygiène, sécurité et conditions de travail
[Fiche] => Array
(
[0] => Obligations de l'employeur
[1] => Obligations du salarié
[2] => Jeunes dans l'entreprise
[3] => Travailleur à domicile
[4] => Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
[5] => Compte professionnel de prévention (C2P)
[6] => Télétravail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N492-2
)
[Titre] => Travail de nuit
[Fiche] => Array
(
[0] => Principes généraux
[1] => Jeune de moins de 18 ans
[2] => Pour une salariée enceinte
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N492-3
)
[Titre] => Conditions de travail : informations diverses
[Fiche] => Array
(
[0] => Évaluation du salarié
[1] => Règlement intérieur d'une entreprise
[2] => Convention collective
[3] => Lanceurs d'alerte en entreprise
[4] => Utilisation et aménagement des lieux de travail
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. C'est donc lui qui fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles consignes l'employeur doit-il donner en matière de sécurité dans l'entreprise ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le fixe ces consignes.
[1] => Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.
[2] => Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les consignes de sécurité ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des .
[1] => Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.
[2] => Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas d'accident de travail, le salarié fautif est-il indemnisé ?
)
[Paragraphe] => Le salarié , qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être pénalement poursuivi ?
)
[Paragraphe] => Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35101
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2234
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1905
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Règlement intérieur d'une entreprise
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1248
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
[PivotLocal] => ddets
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ddets
)
)
[Source] => Ministère chargé du travail
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178067/
[ID] => R36455
)
[Titre] => Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
[Complement] => Obligation de sécurité des travailleurs
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018488272/
[ID] => R63939
[langue] => fr
)
[Titre] => Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
[Complement] => Information et formation des travailleurs
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686531
[ID] => R63941
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L453-1
[Complement] => Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d'accident de travail
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPAM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F178
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)
)