Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention , sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour s'il (ou elle) a avec vous en France. Nous vous présentons les informations à connaître. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes ou Algérien.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L426-8 à L426-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Debug Information
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[ID] => F2710
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-08-22T00:00:00
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[ID] => N110-1
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[Titre] => Carte de séjour
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[0] => Carte de séjour "vie privée et familiale"
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[5] => Carte de séjour "talent famille"
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[7] => Carte de séjour "salarié détaché ICT"
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[Titre] => Carte de résident
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[2] => Carte de résident permanent
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[4] => Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[SousDossierPere] => Carte de séjour
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention , sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour s'il (ou elle) a avec vous en France. Nous vous présentons les informations à connaître. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes ou Algérien.
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[Titre] => Demande en France
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
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(
[0] => La carte de séjour mention ou vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une . Vous n'avez pas à demander de visa.
[1] => Elle n'autorise pas à travailler en France.
[2] => Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
[3] => Une fois que vous avez la carte de séjour mention , si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui peut demander une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[Paragraphe] => Array
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[0] => Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
[1] => Cette carte de séjour en France. Cependant, s'il (ou elle) a avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.
)
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[Paragraphe] => Vous êtes étranger
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(
[Paragraphe] => Vous avez résidé en France avec une carte de résident ( ou ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
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(
[Paragraphe] => Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
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[Paragraphe] => Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité »?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.
[1] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
)
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
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[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
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[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
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[LienInterne] => Justificatif de domicile
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[Paragraphe] => Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
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(
[Paragraphe] => Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
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(
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(
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(
[0] => 3 .
[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
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(
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(
[Titre] => Pour la carte "conjoint de retraité"
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[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
)
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(
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[Paragraphe] => Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?
)
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(
[0] => Vous devez régler (droit de timbre) par .
[1] => Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la suite donnée à une demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?
)
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(
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(
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[Paragraphe] => Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous serez convoqué pour aller la récupérer en préfecture.
)
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(
[Titre] => Votre demande est refusée
[Paragraphe] => Array
(
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[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de :
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(
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(
[Paragraphe] => soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est ,
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de .
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(
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(
[Paragraphe] => Un ( devant le préfet et/ou devant le ministre de l'intérieur)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou un. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
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)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte (ou ) est valable .
[1] => Elle est renouvelable.
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Documents à fournir :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Coût
[Valeur] => 25 €
[LienInterne] => timbres fiscaux
)
[3] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
[4] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[5] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
)
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[Titre] => Sous-préfecture
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[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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(
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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)
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)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité et document de voyage
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour (ou ) arrivant à expiration
)
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(
[Paragraphe] => Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
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(
[Paragraphe] => 3
)
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(
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(
[Titre] => À l'étranger
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour mention ou vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une . Vous n'avez pas à demander de visa.
[1] => Elle n'autorise pas à travailler en France.
[2] => Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Une fois que vous avez la carte de séjour mention , si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut demander une carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
[1] => Cette carte de séjour . Cependant, s'il (ou elle) a avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes étranger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez résidé en France avec une carte de résident ( ou ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de carte auprès des dans votre pays de résidence.
[1] => Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France.
[2] => La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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)
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Pour la carte "retraité"
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(
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(
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(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 3 .
[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de votre en France avec une carte de résident
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pour la carte "conjoint de retraité"
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 3 .
[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez régler (droit de timbre) par .
[1] => Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la suite donnée à une demande de carte « retraité » ou « conjoint de retraité" ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre demande est acceptée
[Paragraphe] => Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous pourrez la récupérer auprès des autorités consulaires.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre demande est refusée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La du préfet peut :
[1] => Vous pouvez alors former dans un délai de :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est ,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un ( devant le préfet et/ou devant le ministre de l'intérieur)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et/ou un. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
)
)
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour (ou ) est valable .
[1] => Elle est renouvelable.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la carte « retraité » ou « conjoint de retraité » ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte (ou ).
[1] => Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
[2] => Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
[3] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14146
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris
[PivotLocal] => paris_ppp
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes à l'étranger
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre demande de carte auprès des dans votre pays de résidence.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Documents à fournir :
)
[1] => Vous devez régler (droit de timbre) par .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité et document de voyage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de séjour (ou ) arrivant à expiration
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exemplaire signé de
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3137
[audience] => Particuliers
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771862/
[ID] => R59080
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L426-8 à L426-10
[Complement] => Délivrance de la carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/
[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/
[ID] => R69446
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
[Complement] => Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801224/
[ID] => R59082
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3
[Complement] => Dépôt de la demande de carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006155967/
[ID] => R19555
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
[Complement] => Extrait d'inscription établissant les droits à pension de retraite (D254-4)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801364/#LEGISCTA000042806948
[ID] => R38770
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2
[Complement] => Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (article R432-2)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801362/
[ID] => R59122
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
[Complement] => Refus et retrait de la carte de séjour
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/
[ID] => R59133
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
[Complement] => Renouvellement de la carte de séjour
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320
[ID] => R59272
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des pièces à fournir : point 55
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42199
)
[Titre] => Séjour régulier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60815
)
[Titre] => Polygamie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fait d'être marié à plusieurs personnes
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57992
)
[Titre] => Pension de réversion
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) l’époux décédé qui est versée à son conjoint survivant
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38200
)
[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10619
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15763
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33071
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
)
)
)