Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Quels véhicules peut-on conduire avec le ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au comportant .
Vous pouvez tracter une remorque dont le ne dépasse pas 750 kg.
Âge
Vous devez avoir au moins sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).
Catégorie préalable nécessaire
Vous devez avoir le pour pouvoir passer le permis D.
Citoyenneté - Nationalité
Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.
État de santé
Vous devez effectuer un auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.
Justificatif d'identité Justificatif de domicile 1 photo-signature numérique Avis médical (formulaire cerfa n°14880 )Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur) Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois1 photo-signature numérique Avis médical (formulaire cerfa n°14880 )Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)
Téléservice
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
Vous pouvez .
, vous devez
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
L'auto-école doit vous proposer un . Ce contrat précise notamment le et le , le de la formation et des prestations administratives, les de chacun, les .
L'auto-école vous ouvre un accès à un (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord Autonomie et la conscience du risque Connaître et utiliser les commandes Prendre l'information Adapter son allure aux circonstances Appliquer la réglementation Communiquer avec les autres usagers Partager la chaussée Maintenir des espaces de sécurité.
Accompagnateur
La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Épreuve hors circulation (HC)
L'objectif de l'épreuve HC est de notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
Elle comprend : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir, et avoir un .
pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.
Épreuve en circulation (CIR)
L'épreuve CIR se déroule sur des .
Les suivantes sont évaluées :
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez .
, vous pouvez télécharger votre .
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
Vous devez .
La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :
La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l' avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
| Âge du conducteur | Durée de validité |
|---|---|
| Moins de 55 ans | 5 ans |
| De 55 à 60 ans | 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans |
| À partir de 60 ans | 1 an |
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4
- Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
- Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à l'âge légal du permis de conduire de catégorie D
Services en ligne et formulaires
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
- Permis de conduire - Avis médical
- Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Questions ? Réponses !
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
Pour en savoir plus
Debug Information
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[0] => À votre demande, votre centre se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'. Un mail vous est envoyé pour activer votre compte.
[1] => Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une ) contenant votre .
[2] => Le dossier doit comprendre les documents suivants :
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[1] => Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une ) contenant votre .
[2] => L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'.
[3] => Préparez les documents suivants :
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[Paragraphe] => Si vous êtes étranger, ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
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[1] => remplir au moins l'une des conditions suivantes :
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[0] => Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
[1] => Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).
)
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
)
)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
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(
[Paragraphe] => Préparer l'épreuve pratique (conduite)
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[0] => L'auto-école doit vous proposer un . Ce contrat précise notamment le et le , le de la formation et des prestations administratives, les de chacun, les .
[1] => L'auto-école vous ouvre un accès à un (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.
[1] => Les principales informations du livret concernent :
[2] => En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.
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[Paragraphe] => Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
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(
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(
[Paragraphe] => Accompagnateur
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[Paragraphe] => La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Épreuve hors circulation (HC)
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(
[0] => L'objectif de l'épreuve HC est de notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
[1] => Elle comprend : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.
[2] => Pour être admis, vous devez obtenir, et avoir un .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC
)
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(
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(
[Paragraphe] => Épreuve en circulation (CIR)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'épreuve CIR se déroule sur des .
[1] => Les suivantes sont évaluées :
[2] => Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
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(
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[Paragraphe] => Connaître et utiliser les commandes
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(
[Paragraphe] => Adapter son allure aux circonstances
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(
[Paragraphe] => Maintenir des espaces de sécurité.
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les préparant aux permis de conduire peuvent sur le site .
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si le résultat est favorable
[1] => certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
)
)
[2] => Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R39502
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#3
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander un nouveau permis intégrant le permis D
)
[Paragraphe] => Vous devez .
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier la durée de validité du permis de conduire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :
[1] => La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l' avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.
[2] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée de validité du permis en fonction de l'âge
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge du conducteur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de validité
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Moins de 55 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 55 à 60 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de 60 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 an
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => vous devez passer un avant de demander le renouvellement de votre permis.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49276
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/deterioration-remplacement-du-permis-pliant-3-volets-ou-fin-de-validite
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2843
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F31121
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[Titre] => Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2848
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
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(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31129
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[Titre] => Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[sve] => non
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[Titre] => École de conduite labellisée (auto-école, association)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124
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[Titre] => Code de la route : articles R221-4 à R221-8
[Complement] => Délivrance et catégories
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465126
[ID] => R33818
)
[Titre] => Code de la route : articles R221-9 à R221-13
[Complement] => Vérification d'aptitude
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000026203154
[ID] => R33819
)
[Titre] => Code de la route : articles R226-1 à R226-4
[Complement] => Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041609995
[ID] => R55655
)
[Titre] => Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048669153
[ID] => R66801
)
[Titre] => Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045726435
[ID] => R62306
)
[Titre] => Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029701643
[ID] => R56988
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[Titre] => Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000028974588
[ID] => R66814
)
[Titre] => Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399390
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)
[Titre] => Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026310765
[ID] => R31418
)
[Titre] => Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025823079/
[ID] => R31132
)
[Titre] => Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829
[ID] => R22664
)
[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16422QE.htm
[ID] => R58402
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à l'âge légal du permis de conduire de catégorie D
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60042
[URL] => https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49186
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14006
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14880
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14880*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Permis de conduire - Avis médical
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39502
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#3
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45443
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/reussite-a-l-examen-du-permis-de-conduire
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49276
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/deterioration-remplacement-du-permis-pliant-3-volets-ou-fin-de-validite
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56340
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041609995
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contrat type de l'enseignement de la conduite
[Source] => Legifrance
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45943
[type] => Sigle
)
[Titre] => PTAC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12096
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20028
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31057
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31847
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33694
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
)
)
)