Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vous vous demandez s'il faut avoir le pour conduire un scooter de 50 cm ( ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3 )Quadricycle léger à moteur (par exemple,voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 ).
Le (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :
À noter
Vous pouvez passer le (catégorie AM) à partir de .
Pour valider la formation théorique du (catégorie AM du permis), vous devez obtenir ou .
Option quadricycle léger à moteur Option cyclomoteur .Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes) Conduite hors circulation (1 heure minimum) Code de la route (30 minutes) Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum) Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.Casque homologué Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet) Blouson ou veste à manches longues Pantalon ou combinaison Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir suivantes :
À noter
Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des suivantes :
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum . En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit donner son accord.
La formation se déroule sur au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre et selon l'auto-école choisie.
Quel équipement prévoir ?
Les règles varient selon l'option choisie :
Où s'adresser ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du de votre département pour connaître les . Selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).
Lors de l'inscription, un vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du . Ce livre contient un que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante Vous avez participé activement à la formation Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur. Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante Vous avez participé activement à la formation Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
Justificatif d'identité Justificatif de domicile Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ).
où vous avez suivi la formation du (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquéau recto du titre, à la ligne 4b. La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis de conduire : les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis sont indiquées au verso du titre, colonnes 10 et 11.
La validité du varie selon sa date d'obtention :
Complément d'information
La démarche varie selon la date d'obtention du :
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Questions ? Réponses !
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2890
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-02-24T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
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[3] => Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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[Titre] => Attestation et brevet de sécurité routière
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis moto
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
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(
[0] => Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)
[1] => Conduite encadrée à partir de 16 ans
[2] => Conduite supervisée à partir de 18 ans
[3] => Permis B : voiture ou camionnette
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[5] => Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
[6] => Permis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
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(
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(
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[Titre] => Permis pour le transport de marchandises et de personnes
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[4] => Permis D (transport + de 8 passagers)
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[7] => Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
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[Titre] => Conduite et santé
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(
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[1] => Contrôle médical pour renouveler un permis professionnel
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[SousDossierPere] => Attestation et brevet de sécurité routière
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vous demandez s'il faut avoir le pour conduire un scooter de 50 cm ( ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le
)
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les véhicules que le BSR autorise à conduire (catégorie AM du permis)
)
[Paragraphe] => Le (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[LienIntra] => Quadricycle léger à moteur
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)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous êtes , vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un ou un . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà (par exemple le ) ou un titre équivalent.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier à partir de quel âge on peut passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire)
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[Paragraphe] => Vous pouvez passer le (catégorie AM) à partir de .
)
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(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
)
[Paragraphe] => Pour valider la formation théorique du (catégorie AM du permis), vous devez obtenir ou .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => L'ASSR (1 ou 2 niveau) ou l'ASR ne vous autorisent à conduire un véhicule à moteur.
)
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(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
)
[SousChapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle option choisir ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez choisir suivantes :
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(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => Option
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Option .
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous obtenez la partie pratique du pour si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le contenu de la formation ?
)
[Paragraphe] => La formation se compose des suivantes :
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(
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(
[type] => numero
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(
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(
[Paragraphe] => Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
)
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(
[Paragraphe] => Conduite hors circulation (1 heure minimum)
)
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(
[Paragraphe] => Code de la route (30 minutes)
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(
[Paragraphe] => Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
)
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(
[Paragraphe] => Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit être présent.
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle durée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La formation pratique dure au minimum . En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit donner son accord.
[1] => La formation se déroule sur au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel prix ?
)
[Paragraphe] => Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre et selon l'auto-école choisie.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel équipement prévoir ?
)
[Paragraphe] => Les règles varient selon l'option choisie :
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(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Option cyclomoteur
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(
[0] => Lors des (conduite hors circulation) et (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
[1] => En cas , la formation .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Casque homologué
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(
[Paragraphe] => Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
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(
[Paragraphe] => Blouson ou veste à manches longues
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pantalon ou combinaison
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(
[Paragraphe] => Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Option quadricycle léger à moteur
[Paragraphe] => Il n'y a pour l'option quadricycle léger à moteur.
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Où s'adresser ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous renseigner auprès du de votre département pour connaître les . Selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).
[1] => Lors de l'inscription, un vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du . Ce livre contient un que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conserver l'attestation de la formation en attendant la réception du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
)
[Paragraphe] => À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Option cyclomoteur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies :
[1] => Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre doit être présent.
[2] => L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez participé activement à la formation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Option quadricycle léger à moteur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une si les suivantes sont remplies :
[1] => Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre ) doit être présent.
[2] => L'attestation vous un pendant à partir de la date de sa délivrance. , vous devez .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez participé activement à la formation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un quadricycle léger à moteur.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale , vous obtenez la partie pratique du pour . Dans ce cas, l'attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fournir à l'école de conduite les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM du permis)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Seule l'école de conduite
[1] => peut faire la demande
)
[LienInterne] => BSR
)
[1] => Vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Photo-signature numérique
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si nécessaire, avis médical (formulaire ).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes étranger, ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
)
[Paragraphe] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier la durée de validité du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
)
[Paragraphe] => La validité du varie selon sa date d'obtention :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => BSR obtenu le 19 janvier 2013 ou après
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La validité du titre de conduite est de à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite.
[1] => Vous pouvez conduire dans tous les . Toutefois, pour conduire un ou un .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir où trouver la date de fin de validité du titre de conduire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La est indiqué
[1] => La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis de conduire : les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis sont indiquées au verso du titre, colonnes 10 et 11.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation papier
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières.
[1] => L'attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
[2] => Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l'attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la .
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander un duplicata ou une ADCS en cas de perte du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
)
[Paragraphe] => La démarche varie selon la date d'obtention du :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => BSR obtenu le 19 janvier 2013 ou après
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Perte de l'attestation de suivi de formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Perte du titre de conduite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après avoir suivi avec succès la formation, l'école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s'occupe de demander le titre de conduite (, catégorie AM du permis).
[1] => Si vous perdez cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande de BSR catégorie AM du permis a été validée.
[2] => En cas de perte du titre de conduite, vous devez
[3] => Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche varie selon que vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire depuis l'obtention du . Par exemple, un .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de perte du titre de conduite, vous devez
[1] => Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez uniquement le BSR
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander un à l'auto-école qui vous a délivré le .
[1] => Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N530
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)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
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(
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(
[ID] => N18918
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)
[Titre] => Infractions routières
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(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2826
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
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(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Fiche] => Array
(
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(
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(
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)
[Titre] => Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Attestation de sécurité routière (ASR)
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(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R33823
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
[Complement] => Pour contacter le bureau de l'éducation routière (BER). Attention, selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la DDT
[PivotLocal] => ddt
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/les-services-deconcentres-du-ministere-de-la-trans_121720#7/48.118/-1.714
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[Complement] => Pour contacter le bureau de l'éducation routière (BER). Attention, selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la DDT
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[Reference] => Array
(
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02006L0126-20201101
[ID] => R16234
)
[Titre] => Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145
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[Titre] => Code de la route : articles R211-1 à R211-2
[Complement] => Attestations et brevet de sécurité routière
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048669153
[ID] => R66801
)
[Titre] => Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026653873/
[ID] => R31128
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[Titre] => Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200113786
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[Titre] => Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14006
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14880
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14880*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Permis de conduire - Avis médical
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R58396
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => École de conduite labellisée
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R58398
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative
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[Titre] => École de conduite associative
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R66807
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QJten19KTlPzPl2DgZ7jdPpPGEbn7FlkCRHp1boxxwM=
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Livret de formation - BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
[Source] => Legifrance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
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[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52820
)
[Titre] => Cyclomoteur
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Quadricycle léger à moteur (voiturette)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R35833
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55492
)
[Titre] => Européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13034
)
[Titre] => Duplicata
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Double, copie d'un document ou d'un acte
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50023
[type] => Sigle
)
[Titre] => BSR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Brevet de sécurité routière
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12096
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31133
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)
[Titre] => Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12789
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20634
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31057
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31847
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1464
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
)
)
)