Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (, ,...). Vous souhaitez connaître les conditions d'indemnisation, savoir s'il y a un avant de percevoir vos IJ, leur montant ou si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêtVous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêtVous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.Certaines périodes sont prises en compte comme des heures de travail même si vous n’avez pas effectivement travaillé. Les périodes où vous avez été indemnisé par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) sont assimilées à 6 heures de travail salarié par jour indemnisé .Ainsi, si vous êtes en arrêt de travail ou dans une autre situation couverte par des indemnités journalières, ces périodes permettent de compléter les heures nécessaires pour remplir les conditions d'ouverture des droits. Ces conditions s'appliquent que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
Les conditions d'indemnisation diffèrent selon la durée de votre arrêt de travail : jusqu'à 6 mois, après 6 mois.
Complément d'information
Salaire journalier de base = 82,93 € [(2 522,52 € x 3) /91,25 ]IJ = 41,47 € (82,93 x50 % )
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par .
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2025).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Montant maximum
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
Suppression de la revalorisation
Depuis le 1 juillet 2020, si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ ne sont plus revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
Ainsi, pour les arrêts maladies prescrits depuis le 1 juillet 2020 (et les arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1 juillet 2020), la revalorisation est remplacée par une modulation dépendant des résultats financiers du régime d’assurance maladie.
Les IJ sont versées après un de .
Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Pour les arrêts de courte durée, il n'y a pas d'impact sur le calcul de votre retraite.
En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.
Jours indemnisés
Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
Périodicité du versement
Votre organisme de Sécurité sociale (, ) vous verse les IJ . Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.
Durée maximale de versement
| Revenu | Cumul possible avec les indemnités journalières ? |
|---|---|
| Pension d'invalidité | Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle |
| Pension de vieillesse | Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée |
| Part complémentaire de votre salaire payé par votre employeur | Oui |
| Allocations chômage | Non |
| Indemnités journalières de maternité | Non |
| Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) | Non |
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Conditions
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir les conditions suivantes :
Délai de carence
Un de est prévu pour chaque arrêt de travail.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 jour de l'arrêt maladie sauf ou accord collectif plus favorables.
Si l'arrêt de travail est consécutif à un ou à une le versement des IJ débute à partir du 1 jour d'absence.
Durée de versement
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Montant
Pendant les selon votre ancienneté, vous pouvez percevoir des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les , le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit ) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.
- Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
- Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
- Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
- Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (, ,...). Vous souhaitez connaître les conditions d'indemnisation, savoir s'il y a un avant de percevoir vos IJ, leur montant ou si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions d'indemnisation d'un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie ?
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[Paragraphe] => Les conditions d'indemnisation diffèrent selon la durée de votre arrêt de travail : jusqu'à 6 mois, après 6 mois.
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[Titre] => Jusqu'à 6 mois d'arrêt
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[0] => Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des conditions suivantes, au jour de l'interruption de travail :
[1] => Ces conditions sont applicables que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
[2] => En cas de , le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de des conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Vous avez perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.
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[Paragraphe] => Si votre arrêt de travail a débuté le 1 juillet 2023, vous avez droit aux IJ si l'une des conditions suivantes est remplie :
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[Paragraphe] => Vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1 avril 2023 et le 30 juin 2023
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[Paragraphe] => Vous avez, entre le 1 janvier 2023 et le 30 juin 2023, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à
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[0] => En plus de ces conditions, si votre arrêt de travail est établi sur support papier, seul un formulaire cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés sera accepté par votre organisme de Sécurité sociale. Ce nouveau formulaire contient notamment une étiquette holographique et d’autres éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.
[1] => Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus recevables. En cas d’utilisation d’un ancien modèle, votre arrêt pourra être rejeté et ne pas donner droit aux indemnités journalières.
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[Titre] => Après 6 mois
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(
[0] => Pour continuer à être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
[1] => Ces conditions sont applicables que vous travaillez à temps complet ou à temps partiel.
[2] => En cas de , le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de des conditions suivantes :
)
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[Paragraphe] => Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins avoir travaillé au moins 600 heures les 12 ou les 365 jours précédant l'arrêt
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[Paragraphe] => Vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du horaire fixé au début de cette période.
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[Paragraphe] => Vous avez travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt
)
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[Paragraphe] => Vous avez perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.
)
)
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si votre arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1 juillet 2023, vous avez droit aux IJ au-delà de 6 mois si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Vous étiez déjà affilié à un régime de Sécurité sociale avant juillet 2022 vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1 juillet 2022 et le 30 juin 2023
)
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[Paragraphe] => Vous avez cotisé, pendant cette même période, sur la base d'une rémunération au moins égale à .
)
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(
[0] => En plus de ces conditions, si votre arrêt de travail est établi sur support papier, seul un formulaire cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés sera accepté par votre organisme de Sécurité sociale. Ce nouveau formulaire contient notamment une étiquette holographique et d’autres éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.
[1] => Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus recevables. En cas d’utilisation d’un ancien modèle, votre arrêt pourra être rejeté et ne pas donner droit aux indemnités journalières.
)
)
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(
[Titre] => En savoir plus sur l'assimilation des périodes non travaillées à des heures de travail
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[0] => Certaines périodes sont prises en compte comme des heures de travail même si vous n’avez pas effectivement travaillé. Les périodes où vous avez été indemnisé par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) sont .
[1] => Ainsi, si vous êtes en arrêt de travail ou dans une autre situation couverte par des indemnités journalières, ces périodes permettent de compléter les heures nécessaires pour remplir les conditions d'ouverture des droits.
[2] => Ces conditions s'appliquent que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Lors d'un acte de télémédecine fait par une autre personne que votre médecin traitant ou une sage-femme, la prescription d'un arrêt de travail (ou son renouvellement) ne peut pas dépasser 3 jours. Après ces 3 jours, vous n'aurez pas droit à des indemnités journalières.
)
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[Paragraphe] => Quel est le montant des indemnités journalières d'un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie ?
)
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(
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(
[Paragraphe] => Mode de calcul
)
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[0] => Les indemnités journalières (IJ) sont égales à du salaire journalier de base.
[1] => Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par .
[2] => Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
[3] => Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2025).
[4] => Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous avez perçu un salaire brut de par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
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[Paragraphe] => Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
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[Paragraphe] => IJ = ( (salaire journalier de base) x ).
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(
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[Paragraphe] => Salaire journalier de base = [( x 3) / ]
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[Paragraphe] => IJ = (82,93 x )
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(
[0] => Pour les arrêts ayant débuté avant le 1ᵉʳ avril 2025, l’ancien plafond reste applicable : le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.
[1] => Exemple : si votre salaire brut mensuel est de , seuls seront pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières.
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Montant maximum
)
[Paragraphe] => Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Suppression de la revalorisation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis le 1 juillet 2020, si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ ne sont plus revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
[1] => Ainsi, pour les arrêts maladies prescrits depuis le 1 juillet 2020 (et les arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1 juillet 2020), la revalorisation est remplacée par une modulation dépendant des résultats financiers du régime d’assurance maladie.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Y a-t il un délai de carence avant qu'un salarié perçoive les indemnités journalières pendant un arrêt maladie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les IJ sont versées après un de .
[1] => Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
[2] => Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
[3] => Pour les arrêts de courte durée, il n'y a pas d'impact sur le calcul de votre retraite.
[4] => En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => En cas d'arrêt à partir du 1 juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'y a pas de délai de carence en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures. De même, il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêts de travail successifs dus à une .
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le versement des indemnités journalières suite à un arrêt maladie d'un salarié ?
)
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jours indemnisés
)
[Paragraphe] => Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Périodicité du versement
)
[Paragraphe] => Votre organisme de Sécurité sociale (, ) vous verse les IJ . Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_attestation_paiement_ij_page
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => Attestation de paiement d'indemnités journalières
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée maximale de versement
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En cas d'ALD
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous souffrez d'une , les IJ sont versées pendant .
[1] => Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
[2] => Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un salarié peut-il cumuler les indemnités journalières versées à la suite d'un arrêt maladie avec d'autres revenus ?
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Possibilité de cumul de revenus avec les indemnités journalières
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenu
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cumul possible avec les indemnités journalières ?
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pension d'invalidité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pension de vieillesse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part complémentaire de votre salaire payé par votre employeur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Oui
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)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Allocations chômage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités journalières de maternité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un salarié peut-il bénéficier des indemnités complémentaires versées par l'employeur ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions
)
[Paragraphe] => Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 jour d'absence)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéficier des versées par la Sécurité sociale
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être soigné en France ou dans l'un des États membres de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délai de carence
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un de est prévu pour chaque arrêt de travail.
[1] => Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 jour de l'arrêt maladie sauf ou accord collectif plus favorables.
[2] => Si l'arrêt de travail est consécutif à un ou à une le versement des IJ débute à partir du 1 jour d'absence.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de versement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
[1] => Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Durée d'ancienneté dans l'entreprise
)
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(
[Paragraphe] => Durée maximum de versement des indemnités
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => De 1 à 5 ans
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => De 6 à 10 ans
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[Paragraphe] => 80 jours (40 jours à et 40 jours à )
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(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => De 11 à 15 ans
)
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(
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)
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => De 16 à 20 ans
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => De 21 à 25 ans
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[Paragraphe] => 140 jours (70 jours à et 70 jours à )
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => De 26 à 30 ans
)
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(
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(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => 31 ans et plus
)
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(
[Paragraphe] => 180 jours (90 jours à et 90 jours à )
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant les selon votre ancienneté, vous pouvez percevoir des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
[1] => Pendant les , le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit ) de votre rémunération.
[2] => Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
[3] => Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
[4] => Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une .
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
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(
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(
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[Titre] => Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
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[ID] => N19806
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[Titre] => Travail - Formation
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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(
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(
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(
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
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)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
[Complement] => Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R35410
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
[Complement] => Montant et versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale
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(
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(
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
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)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189428
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R40797
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[Titre] => Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895619
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[Titre] => Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49830
[URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_attestation_paiement_ij_page
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Attestation de paiement d'indemnités journalières
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Je perçois des indemnités journalières de maladie : que dois-je déclarer ?
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Délai de carence
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(
[Paragraphe] => Période écoulée entre 2 événements
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[Paragraphe] => Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
)
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(
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(
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[Titre] => Délai de carence
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit
)
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(
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(
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[Titre] => Affection de longue durée (ALD)
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(
[Paragraphe] => Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031806122/
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article D160-4
)
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(
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(
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[Titre] => Jour calendaire
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(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
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(
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(
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[Titre] => Espace économique européen (EEE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
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(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
)
)
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
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(
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(
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[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
)
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(
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(
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
)
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(
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(
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[Titre] => Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
)
)
)