Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Vous êtes salarié et vous allez reprendre votre travail après une maladie professionnelle ? Si votre arrêt est , une est . Pour un arrêt , de la visite de reprise, vous pouvez bénéficier d'un et/ou demander une pour anticiper d’éventuels aménagements de votre poste. , votre médecin traitant peut également vous proposer une , qui est indemnisée sous conditions par la Sécurité sociale.

Attention

Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1er avril 2022.

      Debug Information

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                                                                  [4] => Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).
                                                                  [5] => La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
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                                                                  [8] => L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
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                                                                              )
      
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                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                              )
      
                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                              )
      
                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                  [Paragraphe] => Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
                                                                              )
      
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                                                          [Paragraphe] => Array
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                                                                  [0] => Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi.
                                                                  [1] => Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salarié doit alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
                                                                  [2] => Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste.
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                                                                          [1] => Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1 juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.
                                                                      )
      
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                                                                  [0] => Le médecin  peut autoriser le salarié à reprendre un travail léger pour raison médicale.
                                                                  [1] => Dans ce cas, il préconise au salarié une reprise du travail à temps partiel. Le médecin traitant doit remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
                                                                  [2] => Le salarié doit adresser le dernier volet à son employeur. L’employeur se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rémunération du salarié.
                                                                  [3] => Si le médecin-conseil de la  ou de la  considère la reprise du travail comme étant de nature à favoriser la guérison ou  du salarié, il continue de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM ou MSA fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. L’organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) informe le salarié de sa décision par lettre recommandée.
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                                                                  [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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                                                                          [MiseEnEvidence] => Pour les arrêts de plus de 30 jours
                                                                      )
      
                                                                  [1] => Exemple : le salarié est en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours.
                                                                  [2] => Le salarié comme l’employeur peut en être à l'initiative.
                                                                  [3] => La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence.
                                                                  [4] => Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles le salarié pourra ou non reprendre le travail et de l’informer sur les éléments suivants :
                                                                  [5] => Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif.
                                                                  [6] => Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Item] => Array
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                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Visite de pré-reprise
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.
                                                                              )
      
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                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quel est l'objectif de la visite de préreprise du travail ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui convoque le salarié.
                                                                  [1] => Cette visite a pour objectif de favoriser le maintien du salarié dans l'emploi à la fin de son arrêt.
                                                                  [2] => Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
                                                                  [3] => Cette visite ayant lieu , une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de l’arrêt.
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Paragraphe] => Aménagements et adaptations du poste de travail
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Préconisations de reclassement
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
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                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?
                                                              )
      
                                                          [TitreFlottant] => Array
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                                                                      (
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                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Paragraphe] => Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?
                                                                      )
      
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                                                                      (
                                                                          [Paragraphe] => Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?
                                                                      )
      
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                                                                      (
                                                                          [Paragraphe] => Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Le salarié doit passer une .
                                                                  [1] => Elle doit avoir lieu, 
                                                                  [2] => Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise.
                                                                  [3] => L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.
                                                                  [4] => Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).
                                                                  [5] => La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
                                                                  [6] => La visite de reprise du travail se déroule .
                                                                  [7] => Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
                                                                  [8] => L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.
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                                                                              )
      
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                                                                              )
      
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                                                                              )
      
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                                                                              )
      
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                                                                                  [Paragraphe] => Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
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                                                                  [0] => Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi.
                                                                  [1] => Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salarié doit alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.
                                                                  [2] => Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste.
                                                              )
      
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                                                                  [Paragraphe] => Array
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                                                                          [1] => Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1 juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.
                                                                      )
      
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                                                          [Paragraphe] => Array
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                                                                  [0] => Le médecin  peut autoriser le salarié à reprendre un travail léger pour raison médicale.
                                                                  [1] => Dans ce cas, il préconise au salarié une reprise du travail à temps partiel. Le médecin traitant doit remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
                                                                  [2] => Le salarié doit adresser le dernier volet à son employeur. L’employeur se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rémunération du salarié.
                                                                  [3] => Si le médecin-conseil de la  ou de la  considère la reprise du travail comme étant de nature à favoriser la guérison ou  du salarié, il continue de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM ou MSA fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. L’organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) informe le salarié de sa décision par lettre recommandée.
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                                                                  [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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                          [Titre] => Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
                          [Complement] => Déroulement de la visite médicale
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                                  [Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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                          [Titre] => L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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                          [Titre] => Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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                          [Titre] => L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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                          [Titre] => Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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