Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles
Quel traitement peut être mis en place pour éviter la d’un délinquant sexuel ? La castration chimique, également appelée , est un destiné à la d’un . Ce traitement n’entraîne . La castration chimique n'est : ses effets cessent lorsque le condamné arrête son traitement. Voici les informations à connaître.
La castration chimique est un qui vise à la par la prise de . Le traitement a pour but de les de l'individu. Il n'empêche pas les rapports sexuels, mais les rend beaucoup moins fréquents.
Les effets des médicaments durent . Lorsque le traitement est arrêté, les effets cessent également.
À noter
La castration chimique concerne les , telles que le ou les et .
Elle peut être décidée dans le cadre d'un , d'une , d'une ou d'une .
Pour que la castration chimique ait lieu, il est nécessaire que le délinquant sexuel ait fait l'objet d'une expertise médicale et que les juges aient prononcé une à son encontre.
À noter
3 ans en cas de délit 7 ans en cas de crime .
Qui peut prescrire une castration chimique ?
La castration chimique n'est pas une mesure judiciaire. Il s'agit d'un . Ainsi, la castration chimique () est décidée par le médecin traitant de la personne condamnée à une . Ce traitement ne peut pas être ordonné par la qui a prononcé l’injonction de soins.
Le délinquant sexuel doit-il consentir à la castration chimique ?
La mise en place d'une castration chimique nécessite le consentement de la personne condamnée. Néanmoins, si elle refuse de suivre ce traitement, elle encourt des sanctions pénales.
Dans le pire des cas, ces sanctions peuvent prendre la forme d’une peine d’emprisonnement de :
À quel moment débute la castration chimique ?
L'auteur d'une infraction sexuelle commence son traitement dès lors qu'il se trouve.
Cependant, le traitement peut débuter Dans ce cas, le délinquant sexuel est incarcéré dans un établissement spécialisé permettant d'assurer un suivi médical et psychologique adapté.
Comment le délinquant sexuel qui suit un traitement inhibiteur de libido est-il accompagné ?
L'auteur d'une infraction sexuelle est suivi par son . S'il n'en n'a pas, il doit en choisir un.
Le médecin traitant délivre des attestations de suivi du traitement à intervalles réguliers. Cela permet au condamné de justifier de l'accomplissement du traitement inhibiteur de libido.
Une fois par an, un désigné par le , rencontre la personne condamnée pour faire un bilan de sa situation (évolution de l'état de la personne, propositions sur la poursuite des soins, etc.). Le médecin coordonnateur transmet ce bilan aux autorités judiciaires.
À quel moment la castration chimique prend-elle fin ?
Le traitement inhibiteur de libido s'arrête lorsque cesse . La durée de cette mesure est fixée par le juge qui la prononce. Elle varie entre 1 et 20 ans.
Le médecin traitant peut choisir d' s'il justifie d'un motif (par exemple, l'auteur de l'infraction ne supporte pas le traitement). Dans ce cas, il en informe le juge de l'applications des peines et le médecin coordonnateur.
Si le délinquant sexuel arrête son traitement contre l'avis de son médecin traitant, il peut être sanctionné pour avoir violé les obligations de son injonction de soins.
Debug Information
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[Paragraphe] => Quel traitement peut être mis en place pour éviter la d’un délinquant sexuel ? La castration chimique, également appelée , est un destiné à la d’un . Ce traitement n’entraîne . La castration chimique n'est : ses effets cessent lorsque le condamné arrête son traitement. Voici les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que la castration chimique ?
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[Paragraphe] => Dans quels cas une castration chimique est-elle envisagée ?
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[Paragraphe] => Qui peut prescrire une castration chimique ?
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[Paragraphe] => La castration chimique n'est pas une mesure judiciaire. Il s'agit d'un . Ainsi, la castration chimique () est décidée par le médecin traitant de la personne condamnée à une . Ce traitement ne peut pas être ordonné par la qui a prononcé l’injonction de soins.
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[0] => La mise en place d'une castration chimique nécessite le consentement de la personne condamnée. Néanmoins, si elle refuse de suivre ce traitement, elle encourt des sanctions pénales.
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[Paragraphe] => À quel moment la castration chimique prend-elle fin ?
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[Paragraphe] => En principe, l’injonction de soins ne peut pas être plus longue que la mesure dans le cadre de laquelle elle a été mise en place. Néanmoins, à la fin d’un ou lors d’une , le médecin coordonnateur informe la personne condamnée (par le biais de son médecin traitant) qu’elle peut continuer à bénéficier d’un traitement. Si la personne décide de continuer son traitement, le médecin coordonnateur lui indique la manière dont il devra être pris et la durée qu’il estime nécessaire pour que ce traitement fasse effet.
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[Paragraphe] => Parmi les sanctions qui peuvent être prononcées, il y a :
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[Paragraphe] => Décision qui consiste à remplacer le sursis par la peine initialement prévue. Ainsi, la personne qui avait bénéficié d'un sursis, doit exécuter une peine de prison ou purger toute autre sanction fixée dans la décision initiale. La révocation est envisagée si le condamné commet une nouvelle infraction ou ne respecte pas les obligations liées au sursis.
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